Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

Site officiel de la Commune de Charrey-Sur-Saône


Rôle de l'équipe municipale




   Le conseil municipal de Charrey-sur-Saône




 
De gauche à droite :
Monsieur Bastien GARNIER, Madame Marie-Line CLAIR-PROST, Messieurs Jérôme TOUCHARD (Maire-Adjoint), Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Sylvain DOISNEAU (Maire), Madame Evelyne LIAUD (Maire-Adjoint), Monsieur Bruno PASQUIS, Madame Sophie MARTIN, Messieurs David BOUCHARD, Cédric GALLAND.
                              L'équipe municipale en ligne

Nombre de conseillers municipaux.
Il est fonction du nombre d' habitants de la commune: (11 conseillers pour la Commune de Charrey sur Saône). On compte environ 506 000 conseillers municipaux pour les 36 000 communes françaises.

Élection des conseillers municipaux.
Pour les communes de moins de 3.500 habitants, l'élection des conseillers se fait au scrutin majoritaire à deux tours.
Panachage des listes et vote préférentiel autorisés.
L'électeur peut modifier sur la liste l'ordre des candidats, en rajouter ou en éliminer.
Les conseillers sont élus pour 6 ans.

Fonctionnement.
Le conseil municipal n'est pas une assemblée permanente.
Il se réunit au moins une fois par trimestre en sessions ordinaires
(L'ordre du jour doit être précisé dans les convocations adressées aux conseillers dans les communes de 3 000 habitants et plus (loi du 5.1.88).)
Mais il peut être réuni en sessions extraordinaires sur convocation du maire.

Les séances sont publiques, présidées par le maire, ou à défaut par un adjoint mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir.

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le compte rendu des séances doit être affiché à la mairie dans les huit jours.

                         Compte-rendu du conseil municipal en ligne

Les commissions municipales.
                             Les commissions communales en ligne

Dans les communes, le conseil municipal répartit les tâches entre les divers conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d'étudier un domaine particulier.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision.

Après étude d'un projet un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance officielle du conseil municipal.

La Municipalité
Elle est constituée par le Maire et les adjoints.
Maires et adjoints sont élus par le Conseil Municipal " en son sein ", lors de la première réunion du Conseil, par un scrutin à bulletins secrets, en trois tours.
Aux deux premiers tours, la majorité absolue est requise ; au troisième tour, la majorité relative suffit.

La Municipalité, comme le Conseil Municipal, est élue pour 6 ans.
Les adjoints sont élus par le Conseil Municipal, mais c'est le Maire qui octroie les délégations.
La Municipalité est l'instance la moins définie du Code Général des Collectivités Territoriales et pourtant, elle constitue habituellement le centre de décision réel des communes en lien avec les principaux cadres administratifs territoriaux.


 

 

                                        L'équipe municipale en ligne