Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Commission Impôts directs

Commissions communales

Rôle de la commission des impôts directs et Membres de cette commission.

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Etude des revenus fonciers
taxes locales
Classement des maisons individuelles
Classement des terres
Révision des taux
Etude des exonérations
Relation avec le C.D.I ( Centre des impôts de Beaune ) Cadastre secteur de Seurre

 

 

Commissaires titulaires en plus du Maire et des Adjoints: (6)
Monsieur Claude LOIZON
Monsieur Yves RUFFIN
Monsieur Jean-philippe GILLOT
Monsieur Jean-Marc THURILLAT
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Monsieur Patrick JACQUIN 2 Grande rue 21250 BONNENCONTRE

Commissaires suppléants : (6)
Madame Valérie CORNILLE
Madame Carole PERRAU
Monsieur Michel SARTORIO
Monsieur Christophe BLANCHARD
Madame Marie-Josèphe LOIZON
Monsieur Christophe BONNARDOT


 

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