Commission Impôts directs
Commissions communales
Rôle de la commission des impôts directs et Membres de cette commission.
Fiche commission impôts directs format pdf
Etude des revenus fonciers
taxes locales
Classement des maisons individuelles
Classement des terres
Révision des taux
Etude des exonérations
Relation avec le C.D.I ( Centre des impôts de Beaune ) Cadastre secteur de Seurre
Commissaires titulaires en plus du Maire et des Adjoints: (6)
Monsieur Claude LOIZON
Monsieur Yves RUFFIN
Monsieur Jean-philippe GILLOT
Monsieur Jean-Marc THURILLAT
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Monsieur Patrick JACQUIN 2 Grande rue 21250 BONNENCONTRE
Commissaires suppléants : (6)
Madame Valérie CORNILLE
Madame Carole PERRAU
Monsieur Michel SARTORIO
Monsieur Christophe BLANCHARD
Madame Marie-Josèphe LOIZON
Monsieur Christophe BONNARDOT
