Rôle des commissions communales
Commissions communales
Chaque commission étudie sur le terrain ou sur dossier les différentes solutions à adopter
Le Maire en est le président de droit
, les Maires-Adjoints
vices-Présidents
.
Chaque commission étudie sur le terrain ou sur dossier
les différentes solutions à adopter pour
régler un problème, créer une ressource,
régler ou éviter une dépense.
Chaque vice-président devra faire parvenir une
convocation à chaque membre de la commission
concerné, avec la date, le lieu et l'heure de la
réunion.
Il pourra s'il le désire se faire aider, ou bien
convoquer des intervenants extérieurs à la Commune.
Les documents nécessaires à la réflexion
du problème seront joints à la convocation, soit
distribués au cours de la réunion.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision,
elles
ne font que
préparer le travail et les délibérations du
Conseil Municipal.
Chaque vice-président devra alors présenter au
Conseil Municipal le résultat des travaux de la commission
en tenant compte :
-des finances communales
-recettes et dépenses de fonctionnement et
d'investissement
-des lois et réglementations en vigueur
-de l'organisation nécessaire des travaux à
réaliser
-des différents services à contacter
-des différents moyens à mettre en oeuvre
-des subventions possibles.
Après présentation du projet par le
Président ou le Vice-président au Conseil Municipal,
il y aura vote de celui-ci pour entériner le travail
de la commission, et
les
délibérations ou arrêtés seront alors
envoyés à la Sous-Préfecture de BEAUNE,
à la Région, au Département, ou autres
organismes concernés, collectivités locales,
collectivités Territoriales.
