Commissions communales
Rôle des commissions
Le Maire en est le président de droit.
Chaque commission étudie sur le terrain ou sur dossier les différentes solutions à adopter pour régler un problème, créer une ressource, régler ou éviter une dépense.
Chaque vice-président devra faire parvenir une convocation à chaque membre de la commission concerné, avec la date, le lieu et l'heure de la réunion.
Il pourra s'il le désire se faire aider, ou bien convoquer des intervenants extérieurs à la Commune.
Les documents nécessaires à la réflexion du problème seront joints à la convocation, soit distribués au cours de la réunion.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision, elles ne font que préparer le travail et les délibérations du Conseil Municipal.
Chaque vice-président devra alors présenter au Conseil Municipal le résultat des travaux de la commission en tenant compte :
-des finances communales
-recettes et dépenses de fonctionnement
d'investissement
-des lois et réglementations en vigueur
-de l'organisation nécessaire des travaux à réaliser
-des différents services à contacter
-des différents moyens à mettre en oeuvre
-des subventions possibles.
Après présentation du projet par le Président ou le Vice-président,
il y aura vote du Conseil Municipal pour entériner le travail de la commission, et les délibérations ou arrêtés seront alors envoyés à la Sous-Préfecture de BEAUNE, à la Région, au Département, ou autres organismes concernés.
