Conseil municipal du 4 avril 2014
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU,Maire.
Présents :
Michel BEAUNEE, David BOUCHARD, Marie-Line CLAIR-PROST, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Bastien GARNIER, Evelyne LIAUD, Bruno PASQUIS, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD
Procuration(s) : Sophie MARTIN à Sylvain DOISNEAU
Absent(s) :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité.
A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER
Versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Pour information :
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015
Moins de 500 ............................................. 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 1er Avril 2014, de fixer l’indemnité du Maire à 17 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour information :
Population (habitants) Taux maximal de l'indice 1015
Moins de 500............................................ 6,6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 1er Avril 2014 de fixer l’indemnité des adjoints au Maire à 6.60 % divisé par 2 du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 3.30 % au 1er Adjoint et 3.30 % au 2ème Adjoint.
Délégation des pouvoirs aux Adjoints
Vu l’article L.122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte que le Maire délègue, au 1er et au 2ème Adjoints ses pouvoirs pour le suivi des dossiers et pour toutes les commissions communales, en cas d’absence ou d’empêchement.
Désignation des délégués aux Commissions Communales
1) Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 mai 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
- Sylvain DOISNEAU - Claude LOIZON
- Jérôme TOUCHARD - Yves RUFFIN
- Evelyne LIAUD - Jean Philippe GILLOT
- Marie-Line CLAIR-PROST - Jean-Marc THURILLAT
- Sophie MARTIN - Patrice JACQUIN
- Cédric GALLAND - Paulette BARRIERE
- Bastien GARNIER - Julien MORON
- David BOUCHARD - Valérie CORNILLE
- Michel BEAUNEE - Carole PERRAU
- Jean-Marc ROUSSELET - Michel SARTORIO
- Bruno PASQUIS - Christophe BLANCHARD
- Marie-Josèphe LOIZON - Christophe BONNARDOT
2) Commission des Finances
Le 4 Avril à 20 heures,
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sylvain Doisneau, Maire
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission des Finances et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le Maire, son président, et les adjoints, cette commission est composée de 8 membres élus par le Conseil Municipal,
DECIDE de nommer :
- Sophie MARTIN
- Michel BEAUNEE
- Bruno PASQUIS
- Marie-Line CLAIR-PROST
- David BOUCHARD
3) Commission des Bâtiments, terrains, voiries
Le 4 Avril à 20 heures,
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sylvain Doisneau, Maire
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission des Bâtiments, voiries, terrains et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le Maire, son président, et les adjoints, cette commission est composée de 11 membres élus par le Conseil Municipal,
DECIDE de nommer :
- Marie-Line CLAIR-PROST
- Sophie MARTIN
- Cédric GALLAND
- Bastien GARNIER
- David BOUCHARD
- Michel BEAUNEE
- Jean-Marc ROUSSELET
- Bruno PASQUIS
4) Commission des Affouages, forêt, chasse, agriculture
Le 4 Avril à 20 heures,
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sylvain Doisneau, Maire
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission des Affouages, forêt, chasse, agriculture et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le Maire, son président, et les adjoints, cette commission est composée de 10 membres élus par le Conseil Municipal,
DECIDE de nommer :
- Cédric GALLAND
- Bastien GARNIER
- David BOUCHARD
- Michel BEAUNEE
- Jean-Marc ROUSSELET
- Bruno PASQUIS
- Jean-Claude PROST
5) Commission des Relations publiques, fêtes et cérémonies
Le 4 Avril à 20 heures,
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sylvain Doisneau, Maire
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission des relations publiques, fêtes et cérémonies et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le Maire, son président, et les adjoints, cette commission est composée de 10 membres élus par le Conseil Municipal,
DECIDE de nommer :
- Marie-Line CLAIR-PROST
- Cédric GALLAND
- Bastien GARNIER
- David BOUCHARD
- Michel BEAUNEE
- Jean-Marc ROUSSELET
- Bruno PASQUIS
6) Commission Communale de l’Aide Sociale (CCAS)
Cette commission est une des plus importantes, elle a son propre budget, géré par le Maire et les membres du CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration (outre le Maire, Président de droit), nommés de la manière suivante :
4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 membres extérieurs au Conseil Municipal et nommés par arrêté du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer :
- Jérôme TOUCHARD
- Evelyne LIAUD
- Marie-Line CLAIR-PROST
- David BOUCHARD
Sont nommés par le Maire :
- Christelle BELLAMY
- Sylvie LOIZON
- Marie-Noëlle THEURET
- Jacques LAGNEAU
Désignation des délégués au SIVOS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du SIVOS Charrey-Esbarres-Magny :
Titulaires :
- Sophie MARTIN
- Sylvain DOISNEAU
- Cédric GALLAND
Suppléants :
- Marie-Line CLAIR-PROST
- Jérôme TOUCHARD
- David BOUCHARD
Désignation des délégués au Syndicat de la Basse-Vouge
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du Syndicat de la Basse-Vouge :
Titulaires :
- Sylvain DOISNEAU
- Jérôme TOUCHARD
Suppléants :
- Cédric GALLAND
- Bastien GARNIER
Désignation des délégués au SICECO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du SICECO :
Titulaire : Monsieur Michel BEAUNEE, domicilié à Charrey-sur Saône, 1 rue du Lavoir.
Suppléant : Madame Evelyne LIAUD
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du Syndicat des Eaux :
Titulaires :
- Monsieur Michel BEAUNEE
- Monsieur Bruno PASQUIS
Suppléant :
- Monsieur Bastien GARNIER
Désignation des délégués Natura 2000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégué pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein de Natura 2000 :
Madame Marie-Line CLAIR-PROST
Désignation des délégués SAGE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du SAGE :
Titulaire :
- Monsieur Michel BEAUNEE
Suppléant :
- Monsieur Bruno PASQUIS
Désignation des garants ONF
Les garants n’ont pas à être agrées par l’ONF. Ils sont choisis par le Conseil Municipal et sous son entière responsabilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme garants pour représenter la commune de Charrey sur Saône à l’ONF :
- Cédric GALLAND
- David BOUCHARD
- Sylvain DOISNEAU
Désignation Commission Administrative
Elle a pour rôle l’établissement et la révision des listes électorales.
Délégué du Tribunal de Grande Instance :
- Monsieur Jacques LAGNEAU
Déléguée de l’Administration :
- Marie-Line CLAIR-PROST
Règlement Général de Travail et Sécurité
Après lecture du règlement général de travail et sécurité,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte ce règlement.
Affaires diverses
Lettre de Monsieur Alain PETIJEAN :
Monsieur Alain PETITJEAN demande une exonération de 3 ans de la location de l’étang suite aux travaux qu’il a effectués, à savoir la clôture, le portail autour de l’étang ainsi qu’une passerelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’accorder l’exonération du bail de l’étang pendant 3 ans, à savoir 2014, 2015 et 2016.
Séance levée à 21 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 7 avril 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Le Maire,
Sylvain DOISNEAU
