Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 3 décembre 2018

 

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU,               Maire.

Présents : Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Jérôme TOUCHARD, Evelyne LIAUD, Cédric GALLAND, Bastien GARNIER

Procuration(s) : Sophie MARTIN à Evelyne LIAUD, Marie-Line CLAIR-PROST à Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD à Jérôme TOUCHARD

Absent(s) : Sophie MARTIN, Bruno PASQUIS, Marie-Line CLAIR-PROST, David BOUCHARD 

A été nommée comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 24 Septembre 2018.

 

Nouveaux statuts du Syndicat des eaux Seurre Val de Saône

 

Lors du conseil syndical du 9 Octobre 2018, le comité syndical a décidé de réactualiser les statuts du Syndicat.

 

Ces modifications se traduisent par :

-       La suppression de la compétence « Etudes pour les schémas directeurs d’assainissement des communes membres »,

-       La suppression des compétences mandatées visant l’établissement de schémas directeurs incendie (études), la maintenance du patrimoine poteaux incendie des communes, les travaux sur le réseau d’eau potable liés exclusivement à la défense incendie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le nouveau projet de statuts.

  

Contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires

 

Le Maire rappelle :

  

  • que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

  

Le Maire expose :

 

  • que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

 

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

 

Décide :

 

            Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

 

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 

           

-          Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle :

 

Risques assurés : Décès + accident et maladie imputables au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

Tous les risques :

 Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.92 %,

 Il est précisé que la franchise maladie ordinaire est supprimée en cas de transformation en longue maladie/longue durée. 

 

-       Agents affiliés IRCANTEC / garantie optionnelle :

 

Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

 Tous les risques :

 Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,10 %.

             Article 2 : le Conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

  

Redevance 2018 d’occupation par Orange

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appliquer aux opérateurs de télécommunication la redevance d'occupation du domaine public (décret 2005-1676 du 27/12/2005 "parution au J.O. le 01/06/1997", articles L.47 et L.48 du Code des Postes et des Télécommunications).

Pour 2018, la redevance d’ORANGE s'élèvera à 342.04 €, se décomposant de la manière suivante :

- Km aériens : 3.059 km * 52.38 € = 160.23 €

- Km en sous-sol : 4.295 km * 39.28 € = 168.71 €

- Emprise au sol : 0.50 m2 * 26.19 € = 13.10 €

Soit un total de 342.04 €.

  

Décision modificative du budget n°2

  

Une petite anomalie apparaît dans le Budget Primitif 2018, à savoir : les crédits budgétaires en dépenses relatives aux amortissements apparaissent à la fois au chapitre 68 (opérations réelles) et au chapitre 042 (opérations d’ordre budgétaire).

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget 2018 comme suit et d’effectuer la décision modificative suivante :

 

En section de fonctionnement : En dépenses :

Chapitre           Compte 681 chapitre 68 (Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonct.) : - 2 600.00 €

                        Compte 739211 chapitre 014 (Attributions de compensation) : + 2600.00 €

  

Avenant contrat Territoires Numériques

 

Par délibération n°24-2007 du 7 Décembre 2007, le Conseil Municipal a adhéré au Groupement d’Intérêt Public (e-bourgogne) ayant pour objet l’administration électronique.

 

Une convention a été signée le 01/01/2008 entre la Préfecture de la Côte d’Or et la commune de Charrey-sur-Saône pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

 

L’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique a changé. Il faut donc prendre un avenant pour modifier la convention initiale.

 

Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant et tous les avenants à venir.

 

Fêtes de fin d’année

 

Samedi 15 décembre à partir de 9h : distribution des paniers gourmands pour les aînés.

Dimanche 16 décembre à 12 h : repas des aînés. Animation musicale.

Samedi 22 décembre à 15 h à Esbarres : Noël des enfants.

Samedi 5 janvier 2019 à 15h : vœux du Maire.

  

Séance levée à 21 h 30.             .        

 Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 6 Décembre 2018 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 

                                                                        Le Maire, Sylvain DOISNEAU