Conseil du 3 décembre 2018
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.
Présents : Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Jérôme TOUCHARD, Evelyne LIAUD, Cédric GALLAND, Bastien GARNIER
Procuration(s) : Sophie MARTIN à Evelyne LIAUD, Marie-Line CLAIR-PROST à Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD à Jérôme TOUCHARD
Absent(s) : Sophie MARTIN, Bruno PASQUIS, Marie-Line CLAIR-PROST, David BOUCHARD
A été nommée comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 24 Septembre 2018.
Nouveaux statuts du Syndicat des eaux Seurre Val de Saône
Lors du conseil syndical du 9 Octobre 2018, le comité syndical a décidé de réactualiser les statuts du Syndicat.
Ces modifications se traduisent par :
- La suppression de la compétence « Etudes pour les schémas directeurs d’assainissement des communes membres »,
- La suppression des compétences mandatées visant l’établissement de schémas directeurs incendie (études), la maintenance du patrimoine poteaux incendie des communes, les travaux sur le réseau d’eau potable liés exclusivement à la défense incendie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le nouveau projet de statuts.
Contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires
Le Maire rappelle :
- que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Maire expose :
- que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Gras Savoye
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle :
Risques assurés : Décès + accident et maladie imputables au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :
Tous les risques :
Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.92 %,
Il est précisé que la franchise maladie ordinaire est supprimée en cas de transformation en longue maladie/longue durée.
- Agents affiliés IRCANTEC / garantie optionnelle :
Risques assurés : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :
Tous les risques :
Avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,10 %.
Article 2 : le Conseil autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
Redevance 2018 d’occupation par Orange
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appliquer aux opérateurs de télécommunication la redevance d'occupation du domaine public (décret 2005-1676 du 27/12/2005 "parution au J.O. le 01/06/1997", articles L.47 et L.48 du Code des Postes et des Télécommunications).
Pour 2018, la redevance d’ORANGE s'élèvera à 342.04 €, se décomposant de la manière suivante :
- Km aériens : 3.059 km * 52.38 € = 160.23 €
- Km en sous-sol : 4.295 km * 39.28 € = 168.71 €
- Emprise au sol : 0.50 m2 * 26.19 € = 13.10 €
Soit un total de 342.04 €.
Décision modificative du budget n°2
Une petite anomalie apparaît dans le Budget Primitif 2018, à savoir : les crédits budgétaires en dépenses relatives aux amortissements apparaissent à la fois au chapitre 68 (opérations réelles) et au chapitre 042 (opérations d’ordre budgétaire).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget 2018 comme suit et d’effectuer la décision modificative suivante :
En section de fonctionnement : En dépenses :
Chapitre Compte 681 chapitre 68 (Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonct.) : - 2 600.00 €
Compte 739211 chapitre 014 (Attributions de compensation) : + 2600.00 €
Avenant contrat Territoires Numériques
Par délibération n°24-2007 du 7 Décembre 2007, le Conseil Municipal a adhéré au Groupement d’Intérêt Public (e-bourgogne) ayant pour objet l’administration électronique.
Une convention a été signée le 01/01/2008 entre la Préfecture de la Côte d’Or et la commune de Charrey-sur-Saône pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.
L’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique a changé. Il faut donc prendre un avenant pour modifier la convention initiale.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant et tous les avenants à venir.
Fêtes de fin d’année
Samedi 15 décembre à partir de 9h : distribution des paniers gourmands pour les aînés.
Dimanche 16 décembre à 12 h : repas des aînés. Animation musicale.
Samedi 22 décembre à 15 h à Esbarres : Noël des enfants.
Samedi 5 janvier 2019 à 15h : vœux du Maire.
Séance levée à 21 h 30. .
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 6 Décembre 2018 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Le Maire, Sylvain DOISNEAU
