Conseil municipal du 28 avril 2014
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.
Présents :
Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Marie-Line CLAIR-PROST, Cédric GALLAND, Bastien GARNIER, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN
Procuration(s) :
Michel BEAUNEE à Evelyne LIAUD
Bruno PASQUIS à Marie-Line CLAIR-PROST
Absent(s) :
A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER
Approbation de la séance précédente à l’unanimité
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 4 Avril 2014.
Compte Administratif 2013
Monsieur LAGNEAU, Maire sortant, présente le Compte Administratif 2013.
Vu les résultats du Compte Administratif 2013,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Constate et vote les résultats suivants pour l’année 2013 :
- Déficit d’investissement de 23 814.41 €
- Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 5300 €
- Excédent de fonctionnement de 89 109.92 €
Soit un excédent global de clôture de 59 995.51 €.
Compte de Gestion 2013
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
Il vise et certifie que le montant des titres recouvrés et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte de Gestion 2013 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Affectation des résultats
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 89 109.92 €
- Un déficit d’investissement de : 23 814.41 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 5300 €
Soit un besoin de financement de : 29 114.41 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :
Affecter au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 59 995.51 €
Affecter au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 23 814.41 €
Affecter au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 29 114.41 €
Taux d’imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe d’habitation : 6.82 %
- Taxe foncière : 11.89 %
- Taxe foncière (non bâti) : 33.02 %
Budget Primitif 2014
Le Maire présente le Budget Primitif 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2014 qui s’équilibre à 232 583.51 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à 88 834.41 € en dépenses et en recettes d’investissement.
Terrain municipal à disposition d'André Moron
Suite à la délibération n° 5-2012 du 02/02/2012 autorisant Mr André MORON à disposer de la parcelle cadastrée section ZD 91 appartenant à la commune, moyennant quelques menus travaux dans la commune, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de laisser disposer dans les mêmes conditions ladite parcelle et ce jusqu’à fin 2014.
Vente micro-tondeuse
Comme suite à la délibération n°21-2013 du 06/09/2013 autorisant le Maire à vendre la tondeuse autoportée STIGA pour un montant de 700 €, aucune proposition à ce montant n’a été faite jusqu’à ce jour.
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jacky Forasacco, par courrier du 15 Avril 2014, a fait une offre à 500 € pour l’achat de cette micro-tondeuse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte l’offre de Monsieur Jacky Forasacco pour un montant de 500 €.
Séance levée à 22 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 7 avril 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Le Maire,
Sylvain DOISNEAU
Budget primitif 2014, présenté par Sylvain DOISNEAU, Maire
lors du conseil municipal du 28 avril 2014
Taux des impôts 2014
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Dépenses de fonctionnement 2014
Recettes de fonctionnement 2014
