Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 25 novembre 2019

 

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents : Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Evelyne LIAUD, David BOUCHARD, Cédric GALLAND, Marie-Line CLAIR-PROST

Procuration(s) : Jérôme TOUCHARD à Sylvain DOISNEAU, Bastien GARNIER à David BOUCHARD, Sophie MARTIN à Evelyne LIAUD

Absent(s) : Bruno PASQUIS

A été nommée comme secrétaire de séance : Cédric GALLAND

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 23 Septembre 2019.

 

Attachement à l’Office National des Forêts

Le Conseil Municipal réaffirme son attachement au régime forestier mis en oeuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

 

L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial.

 

La filière bois que soutient l’ONF ce sont 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

 

Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.

- Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.

- Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.



Redevance 2019 d’occupation par Orange

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appliquer aux opérateurs de télécommunication la redevance d'occupation du domaine public (décret 2005-1676 du 27/12/2005 "parution au J.O. le 01/06/1997", articles L.47 et L.48 du Code des Postes et des Télécommunications).

Pour 2019, la redevance d’ORANGE s'élèvera à 354.62 €, se décomposant de la manière suivante :

- Km aériens : 3.059 km * 54.30 € = 166.10 €

- Km en sous-sol : 4.295 km * 40.73 € = 174.94 €

- Emprise au sol : 0.50 m2 * 27.15 € = 13.58 €

Soit un total de 354.62 €.

 

Suppression et création de poste

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de la catégorie C en date du 24/09/2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à compter du 1er Janvier 2019.

Affaires et questions diverses

 

Rapport annuel du service public d’eau potable

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 établi par le Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône.

Ce rapport permet de connaître :

-       La nature et l’importance du service rendu

-       La qualité et la performance du service rendu

Ce rapport est consultable en mairie.

           Fêtes et cérémonies

Samedi 14 décembre à 12 h : repas des Aînés au cabaret l’Escapade à Aiserey

Samedi 21 décembre à 15 h à la salle des fêtes d’Esbarres : Noël des enfants 

Dimanche 22 décembre : distribution des paniers des aînés

Samedi 4 janvier 2020 à 15 h à la mairie : vœux du Maire

Séance levée à 21 h 30.            

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 25/11/2019 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                             Le Maire,

                                                             Sylvain DOISNEAU