Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 25 juin 2020

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jérôme TOUCHARD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Evelyne LIAUD, David BOUCHARD, Sophie MARTIN, Sébastien CUZON, Hervé LACROIX, Emmanuel CHAVENTON, Jean-Claude PROST

Procuration(s) :

Absent(s) :

A été nommée comme secrétaire de séance : Emmanuel CHAVENTON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 23 Mai 2020.

 

Compte de Gestion 2019

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Il vise et certifie que le montant des titres recouvrés et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte de Gestion 2019 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

Compte Administratif 2019

Le Maire présente le Compte Administratif 2019 de la Commune.

 

Considérant que Sylvain DOISNEAU, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur TOUCHARD Jérôme, 1er Adjoint pour le vote du Compte Administratif,

 

Vu les résultats du Compte Administratif 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

Constate et vote les résultats suivants pour l’année 2019 :

-       Déficit d’investissement de 64 265.76 €

-       Restes à réaliser en recettes d’investissement de 8 000.00 €

-       Soit un déficit d’investissement de 56 265.76 €

-       Excédent de fonctionnement de 133 341.14. €

 

-       Soit un excédent global de clôture (avant les restes à réaliser) de 69 075.38 €.

-       Soit un excédent global de clôture (restes à réaliser inclus) de 77 075.38 €

Affectation des résultats

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

-       Un excédent de fonctionnement de : 50 640.86 €

Un excédent reporté de : 82 700.28 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 133 341.14 €

-       Un déficit d’investissement de :  64 265.76 €

-       Un excédent des restes à réaliser de : 8 000.00 €

Soit un besoin de financement de : 56 265.76 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

Affecter au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 77 075.38 €

Affecter au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 64 265.76 €

Affecter au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 56 265.76 €

 

 Taux d’imposition des taxes directes locales 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :

 

-       Taxe foncière (bâti) : 13.37 %

 

-       Taxe foncière (non bâti) : 37.13 %

 

 Budget Primitif 2020

Le Maire présente le Budget Primitif 2020.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre à 290 099.38 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à 141 835.76 €  en  dépenses  et  en  recettes  d’investissement (dont 8000.00 € de recettes en RAR).

 

Délégations du Conseil Municipal au Maire

 

Aux termes de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». C'est donc d'une compétence générale dont est investi le Conseil Municipal pour délibérer des affaires communales. Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Ces pouvoirs qui peuvent être délégués en tout ou partie par le Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT. Ces prérogatives délégables au Maire sont précisément les suivantes :

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000.00 €.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €.

De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 15 000 €.

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les 11 prérogatives citées plus haut.

  

Travaux ONF 2020

 

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions des travaux concernant la forêt communale de Charrey sur Saône pour l’année 2020 :

            Travaux susceptibles d’être subventionnés

-       Maintenance de cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée de cloisonnement sylvicole, parcelle 16

      -       Dépressage et nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu, parcelle 16

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les travaux sylvicoles 2020 pour un montant total de 6 363.96 € HT soit 7000.36 € TTC.

 

 

 

Renouvellement de la CCID

 

Suite aux élections municipales, la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée.

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

 

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

  

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

 

 Le Maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

                                                          

-          Jérôme TOUCHARD                                                                            

-          Evelyne LIAUD                                                                        

-          Sophie MARTIN                                                                                                                     

-          David BOUCHARD                              

-          Michel BEAUNEE                                

-          Jean-Marc ROUSSELET          

-          Hervé LACROIX

-          Emmanuel CHAVENTON

-          Sébastien CUZON

-          Jean-Claude PROST                           

-          Denis PONNAVOY

-          Claude LOIZON

-          Yves RUFFIN

-          Jean-Philippe GILLOT

-          Jean-Marc THURILLAT

-          Patrice JACQUIN

-          Julien MORON

-          Valérie CORNILLE

-          Carole PERRAU

-          Michel SARTORIO

-          Christophe BONNARDOT

-          Sylviane NIOT

-          Dominique DUBUS

-          Alain PETITJEAN

 

 

Affaires et questions diverses

 

-       Recensement 2021

Le recensement des habitants de la commune aura lieu du 21/01/2021 au 20/02/2021 en collaboration avec l’INSEE.

Madame Carine SAPY sera nommée coordonnateur communal et encadrera les travaux de l’agent recenseur qui sera nommé en fin d’année.

 

 

-       Manifestations estivales

Le Conseil Municipal décide de ne pas organiser les manifestations estivales (14 Juillet, vide-grenier, 15 Août) en raison de la crise sanitaire.

 

-       Elections sénatoriales

Le décret de convocation des électeurs pour les élections sénatoriales doit être publié prochainement.

La date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales est fixée au vendredi 10 juillet.

 

 

 

 

 

 

 

Séance levée à 21h45.       

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 29 Juin 2020 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884. Le Maire, Sylvain DOISNEAU