Conseil Municipal du 23 avril 2020
La séance est ouverte à 9h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.
Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jérôme TOUCHARD, Evelyne LIAUD, Sophie MARTIN, Jean-Marc ROUSSELET, David BOUCHARD, Jean-Claude PROST, Sébastien CUZON, Hervé LACROIX, Emmanuel CHAVENTON, Michel BEAUNEE
Procuration(s) :
Absent(s) :
A été nommé comme secrétaire de séance : Emmanuel CHAVENTON
En raison de la crise sanitaire, la réunion du Conseil se déroule à huis-clos.
Installation du Conseil Municipal élu le 15/03/2020
Sous les présidences respectives de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire sortant, et de Monsieur Michel BEAUNEE, en qualité de doyen de l'Assemblée,
Monsieur DOISNEAU, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.
Sont élus :
- Monsieur Michel BEAUNEE
- Monsieur David BOUCHARD
- Monsieur Emmanuel CHAVENTON
- Monsieur Sébastien CUZON
- Monsieur Sylvain DOISNEAU
- Monsieur Hervé LACROIX
- Madame Evelyne LIAUD
- Madame Sophie MARTIN
- Monsieur Jean-Claude PROST
- Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
- Monsieur Jérôme TOUCHARD
Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15/03/2020.
Election du Maire
Conformément à l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Monsieur DOISNEAU cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Michel BEAUNEE, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Monsieur Michel BEAUNEE prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Il propose de désigner Monsieur Emmanuel CHAVENTON, benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.
Monsieur Emmanuel CHAVENTON est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Michel BEAUNEE dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-9 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur Sylvain DOISNEAU : 10 (dix) voix
Monsieur Sylvain DOISNEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Détermination du nombre d’Adjoints
L'article L 2122-1 du CGCT précise qu'il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
En application de l'article L 2122-2 du CGCT, le nombre d'adjoints au Maire est fixé par le Conseil Municipal et peut atteindre, au maximum, 30 % de l'effectif légal du Conseil.
L'effectif légal est fixé, par tranches démographiques, par l'article L 2121-2 du même code. Les éventuels décès ou démissions qui pourraient affecter le nombre des conseillers municipaux en fonction n'ont donc aucune incidence sur le nombre maximal des adjoints que peut élire le Conseil Municipal.
Le nombre d'adjoints peut par conséquent atteindre, pour les communes les plus petites, 3 personnes en sus du Maire et 23 personnes pour les communes de plus de 300 000 habitants.
Le résultat du calcul, arrondi à l’entier inférieur, autorise l’élection de trois adjoints pour la commune de Charrey-sur-Saône.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE l’élection de deux adjoints.
Election des Adjoints
Sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élections des Adjoints.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Vu la décision du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à deux,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Election du 1er Adjoint :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
– Monsieur Jérôme TOUCHARD : 9 (dix ) voix
Monsieur Jérôme TOUCHARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
Election du 2ème Adjoint :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
– Madame Evelyne LIAUD : 7 (sept) voix
Madame Evelyne LIAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installée.
Versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire,
Pour information :
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1027
Moins de 500 ............................................. 25.50
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer l’indemnité du Maire à 25.50 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire,
Pour information :
Population (habitants) Taux maximal de l'indice 1027
Moins de 500............................................ 9,9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer l’indemnité du 1 Adjoint à 6.60 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et de la 2ème Adjointe à 6.60 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Désignation des délégués à la Communauté de Communes Rives de Saône
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Monsieur Sylvain DOISNEAU délégué titulaire et Monsieur Jérôme TOUCHARD délégué suppléant à la Communauté de Communes Rives de Saône.
Désignation du Commissaire à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Qu'est-ce que la CLECT ?
Avec leurs compétences, les communes transfèrent à l'intercommunalité les dépenses qui y sont liées. Afin de garantir une répartition financière équitable, une instance spéciale existe : la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
EPCI : La CLECT et l’évaluation des transferts de compétences.
Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, dans sa rédaction en vigueur au 30 décembre 2009, il est créé, entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnel unique et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Lors de chaque transfert de compétences d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale, la CLECT doit procéder à l’évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque commune concernée.
Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. La CLECT est totalement indépendante des Commissions communautaires permanentes. Le CLECT est composée de Commissaires nommés par les Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Sylvain DOISNEAU commissaire à la commission Locale d’Evaluation des charges Transférées.
Désignation du correspondant défense
Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner un représentant de la commune de
Charrey sur Saône en charge des relations entre la commune et le ministre de la Défense pour la durée
du mandat.
Monsieur le Maire rappelle que chaque commune procède par délibération à la désignation d’un
correspondant défense au sein des membres du Conseil Municipal.
Celui-ci remplit des missions de sensibilisation des citoyens aux questions de défense. Il est l’acteur
de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et l’interlocuteur privilégié des autorités
civiles et militaires du département et de la région.
Exemple d’actions :
· Participer aux réunions d’information avec les autorités militaires du Département.
· Visiter des unités militaires ou des sites industriels de la défense.
· Diffuser des informations dans les publications communales sur la réserve militaire, sur l’obligation de
recensement à 16 ans.
· Participer au titre de témoin à des Journées d’appel de préparation à la défense.
· S’impliquer dans l’organisation d’événements municipaux pour la fête nationale ou à l’occasion de
célébrations, commémorations…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme à l'unanimité Monsieur Jérôme TOUCHARD correspondant communal de défense membre titulaire et Monsieur Sylvain DOISNEAU membre suppléant.
Désignation d’un représentant auprès du GIP e-bourgogne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme à l’unanimité Monsieur Emmanuel CHAVENTON correspondant e-bourgogne titulaire et Madame MARTIN Sophie correspondante e-bourgogne suppléant.
Désignation des garants ONF
Les garants n’ont pas à être agrées par l’ONF. Ils sont choisis par le Conseil Municipal et sous son entière responsabilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme garants pour représenter la commune de Charrey sur Saône à l’ONF :
- Jean-Claude PROST
- David BOUCHARD
- Sylvain DOISNEAU
Désignation du délégué Natura 2000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégué pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein de Natura 2000 :
Monsieur Jean-Claude PROST
Désignation des délégués SAGE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du SAGE :
Titulaire :
- Monsieur Michel BEAUNEE
Suppléant :
- Monsieur Hervé LACROIX
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du Syndicat des Eaux :
Titulaires :
- Monsieur Michel BEAUNEE
- Monsieur Hervé LACROIX
Suppléant :
- Monsieur Sébastien CUZON
Désignation des délégués au SICECO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du SICECO :
Titulaire : Monsieur Michel BEAUNEE, domicilié à Charrey-sur Saône, 1 rue du Lavoir.
Suppléant : Monsieur Hervé LACROIX
Désignation du délégué au Syndicat de la Basse-Vouge
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégué pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du Syndicat de la Basse-Vouge :
Titulaire :
- Jérôme TOUCHARD
Désignation des délégués au SIVOS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner comme délégués pour représenter la commune de Charrey sur Saône au sein du SIVOS Charrey-Esbarres-Magny :
Titulaires :
- Sophie MARTIN
- Sylvain DOISNEAU
- Sébastien CUZON
Suppléants :
- Emmanuel CHAVENTON
- Jérôme TOUCHARD
- David BOUCHARD
Désignation des membres de la Commission des Finances
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission des Finances et ce pour la durée du mandat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer :
- Monsieur Michel BEAUNEE
- Monsieur David BOUCHARD
- Monsieur Emmanuel CHAVENTON
- Monsieur Sébastien CUZON
- Monsieur Sylvain DOISNEAU
- Monsieur Hervé LACROIX
- Madame Evelyne LIAUD
- Madame Sophie MARTIN
- Monsieur Jean-Claude PROST
- Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
- Monsieur Jérôme TOUCHARD
Désignation des membres de la Commission des Travaux
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission des Travaux et ce pour la durée du mandat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer :
- Monsieur Michel BEAUNEE
- Monsieur David BOUCHARD
- Monsieur Emmanuel CHAVENTON
- Monsieur Sébastien CUZON
- Monsieur Sylvain DOISNEAU
- Monsieur Hervé LACROIX
- Madame Evelyne LIAUD
- Madame Sophie MARTIN
- Monsieur Jean-Claude PROST
- Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
- Monsieur Jérôme TOUCHARD
Désignation des membres de la Commission des Affouages, Forêt, Chasse
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission des Affouages, Forêt, Chasse et ce pour la durée du mandat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer :
- Monsieur Michel BEAUNEE
- Monsieur David BOUCHARD
- Monsieur Emmanuel CHAVENTON
- Monsieur Sébastien CUZON
- Monsieur Sylvain DOISNEAU
- Monsieur Hervé LACROIX
- Madame Evelyne LIAUD
- Madame Sophie MARTIN
- Monsieur Jean-Claude PROST
- Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
- Monsieur Jérôme TOUCHARD
Désignation des membres de la Commission Fêtes et Cérémonies
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission Fêtes et Cérémonies et ce pour la durée du mandat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer :
- Monsieur Michel BEAUNEE
- Monsieur David BOUCHARD
- Monsieur Emmanuel CHAVENTON
- Monsieur Sébastien CUZON
- Monsieur Sylvain DOISNEAU
- Monsieur Hervé LACROIX
- Madame Evelyne LIAUD
- Madame Sophie MARTIN
- Monsieur Jean-Claude PROST
- Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
- Monsieur Jérôme TOUCHARD
Séance levée à 10 heures. .
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 25/05/2020 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Le Maire, Sylvain DOISNEAU
