Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Jérôme TOUCHARD, David BOUCHARD, Sophie MARTIN

Procuration(s) : Evelyne LIAUD à Sylvain DOISNEAU, Bastien GARNIER à Jérôme TOUCHARD, Cédric GALLAND à Sophie MARTIN, Marie-Line Clair PROST à Michel BEAUNEE

Absent(s) : Bruno PASQUIS, Evelyne LIAUD, Cédric GALLAND, Bastien GARNIER, Marie-Line CLAIR-PROST

A été nommé comme secrétaire de séance : Sophie MARTIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 10 Avril 2017.

RIFSEEP

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret N°2014-513 du 20 mai 2014.

Il se compose de 2 parts :

- Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui tient compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires.

- Un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ce nouveau régime indemnitaire a été créé dans le but de rationaliser le régime indemnitaire existant, il se substitue à toutes autres primes et indemnités de même nature.

Le RIFSEEP ne prend pas en considération le grade de l’agent mais son cadre d’emplois et ses fonctions. Les montants applicables sont définis par groupe dans la limité de plafonds annuels de l’IFSE et du CIA. Ce dispositif remplace l’IAT (indemnité d’Administration et de technicité) et l’IEMP (Indemnité d’exercice de missions des préfectures) actuellement versées à l’adjoint administratif.

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées. Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels tenant compte :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

- des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.Les montants versés individuellement sont définis par un arrêté de l’autorité territoriale.

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, appréciés au moment de l’évaluation annuelle. Les montants versés individuellement sont définis par un arrêté de l’autorité territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place du RIFSEEP qui remplace les primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale.

Permanences élections législatives

Dépouillement : Président : S. DOISNEAU ; Secrétaire : J.M ROUSSELET ; Assesseurs : M. BEAUNEE, D. BOUCHARD,

J TOUCHARD, S. MARTIN

Dépouillement : Président : S. DOISNEAU ; Secrétaire : J.M ROUSSELET ; Assesseurs : M. BEAUNEE, D. BOUCHARD,

J. TOUCHARD, S. MARTIN

14 Juillet

L’Association Charrey en Fête ne fera pas de repas cette année. Elle s’occupera de la vente des boissons et des jeux pour enfants. Une réunion aura lieu avec l’Association Charrey en Fête pour l’organisation, la commune organisera un repas gratuit pour tous les résidents du village sur inscriptions, une diffusion sera effectuée dans les boîtes aux lettres d’ici peu.

Affaires et questions diverses

-       Fermetures déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône :

Des réflexions sont menées à propos des 5 déchèteries de la Communauté de communes Rives de Saône : certaines coûtent chères, certaines sont saturées … . Les déchèteries de Laperrière sur Saône et Auvillars sur Saône sont amenées à disparaître et la déchèterie de Saint Usage devrait fermer au profit d’une autre déchèterie plus grande sur la commune de Losne ; enfin celle de Seurre devrait être agrandie à côté de l’existante.

-       Transports scolaires :

La compétence transports scolaires est désormais gérée par le Conseil Régional : celui-ci confirme son intention d’instaurer des frais de dossier à la charge des familles. Si à la rentrée scolaire 2017 la gratuité sera assurée pour la dernière fois, dès 2018, la facturation des frais de dossier sera aplliquée. Les familles devront participer aux frais à hauteur de 10 % pour toute carte de transport scolaire, ce qui correspond à 120 € par enfant (montant non définitif), à noter que Charrey sur Saône avait délibéré lors du Conseil Municipal du 10 Avril 2017 ainsi que près de 200 communes de Côte d’Or pour s’opposer à cette participation.

-       Il va falloir réétudier le système des rythmes scolaires qui vont être modifiés par un prochain décret début juillet 2017 car la tendance voudrait que la semaine des 4 jours soit réinstaurée.

 Séance levée à 21 h 30 .

 Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 12/06/2017 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.                                                                                                

                                                                                                              Le Maire,
                                                                                                              Sylvain DOISNEAU