Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 17 juin 2019

 

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jérôme TOUCHARD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Evelyne LIAUD, Sophie MARTIN, Marie-Line CLAIR-PROST, David BOUCHARD

Procuration(s) : Cédric GALLAND à Sylvain DOISNEAU, Bastien GARNIER à Evelyne LIAUD

Absent(s) : Cédric GALLAND,Bruno PASQUIS, Bastien GARNIER

A été nommée comme secrétaire de séance : Sophie MARTIN

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 15 Avril 2019.

  

Rapport de la CLECT

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé par cette commission le 17 Avril 2019. Ce rapport porte sur l’évaluation des charges transférées à l’occasion du transfert de la Compétence Mercredi Périscolaire et de la restitution de charges de la communauté de communes Rives de Saône à ses communes membres suite à la rétrocession de la compétence « eaux pluviales ».

 

-       Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-       Vu le Code Général des Impôts,

-       Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Rives de Saône approuvé le 17 Avril 2019 par ladite CLECT, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

-       Considérant qu’il appartient aux communes membres de la Communauté de Communes et à l’EPCI d’approuver le rapport de la CLECT,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine le rapport de la CLECT.

  

Ratios promu-promouvables pour l’avancement de grade

 Le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que, pour tout avancement de grade, A L’EXCEPTION DU CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d’un taux de promotion appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

 

Le Maire rappelle que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, que les décisions d’avancement de grade sont individuelles et qu’elles demeurent de sa compétence exclusive après avis de la commission administrative paritaire.

 

Le Maire précise également que ce taux, dit « ratio promus/prouvables » est librement fixé par les assemblées délibérantes et peut varier entre 0 et 100 %.

 

Ÿ Le Maire

 

propose à l’assemblée délibérante de retenir les ratios suivants :

 

 

Grade d’origine

 

 

Grade d’avancement

 

RatioS (%)

 

Adjoint administratif principal de 2e classe

 

Adjoint administratif principal de 1ère classe

 

100%

 

 

 

Ÿ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Décide d'adopter les ratios ainsi proposés.

   

Décision modificative du budget

  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget 2019 comme suit et d’effectuer la décision modificative suivante :

  

En dépenses d’investissement :

C/20413 (projets d’infrastructures d’intérêt national) : + 3700.00 €

En recettes d’investissement :

C/021 (virement de la section de fonctionnement) : + 3700.00 €

 

En dépenses de fonctionnement :

C/023 (virement à la section d’investissement) : + 3700.00 €

En recettes de fonctionnement :

C/7381 (taxe additionnelle) : + 3700.00 €

 

 

 Fête du 14 Juillet

 

Le Maire propose au Conseil Municipal un repas sur inscription (paëlla) pour célébrer la Fête Nationale. Une participation de 5 € sera demandée par personne (10 € pour les personnes exrtérieures).

Programme du 14 juillet :

-       11h : verre de l’amitié

-       12 h : paëlla sur réservation (boissons et cafés en vente à la buvette de l’Association Charrey en Fête)

-       14h : inscriptions au concours de boules

-       15h : concours de boules

-       19h : remise des coupes du concours

 

 

Affaires et questions diverses

 

Affouages :

Inscriptions liste affouagère du 1er juillet 2019  au 22 juillet 2019 inclus.

 

Inscriptions  aux affouages du 16 septembre 2019 au 30 septembre 2019 inclus.

  

Travaux de voirie :

 Les travaux route de Dijon et rue du Vannais devraient commencer fin juin (la date n’est pas encore arrêtée) et être terminés pour mi-juillet.

  

Antenne 4G Orange :

 Les dalles ont été réalisés pour installer l’antenne. Le mât devrait être monté fin juin.

  

Feux comportementaux :

 Ces feux ont été installés le 21 septembre 2018. Des relevés statistiques ont été effectués. Environ 3000 véhicules par jour circulent  dans les deux sens route de Bonnencontre. La moyenne de la vitesse pour la période de septembre 2018 à juin 2019 est d’environ 33 km /h au passage des feux pour un relevé des vitesses avec 265414 valeurs. Ces feux s’avèrent très efficaces quoique 5% des véhicules les grillent. Un renfort des contrôles de la gendarmerie sera demandé pour accentuer la vigilance de chacun. Pour information le fait de griller un feu rouge est passible d’un retrait de 4 points ainsi que de 135€ d’amende.

  

Séance levée à 21h30.            .       

 

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 20/06/2019 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 

 

                                                                                                Le Maire,                                                                                                                    Sylvain DOISNEAU