Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 17 février 2020

 

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents : Sylvain DOISNEAU, Jérôme TOUCHARD, Bastien GARNIER, Sophie MARTIN, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Evelyne LIAUD

Procuration(s) : David BOUCHARD à Sylvain DOISNEAU, Marie-Line CLAIR-PROST à Evelyne LIAUD

Absent(s) : David BOUCHARD, Marie-Line CLAIR-PROST,Cédric GALLAND, Bruno PASQUIS

A été nommée comme secrétaire de séance : Sophie MARTIN

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 25 Novembre 2019.

  

Projet de périmètre et statuts du Syndicat Mixte Tille, Vouge, Ouche (SMTVO)

Le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre et statuts du Syndicat Mixte Tille, Vouge, Ouche (SMTVO) issu de la fusion des syndicats du bassin de la Vouge, du bassin de l’Ouche, de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle, de la Tille, de la Norge et de l’Arnison.

Après avoir pris connaissance de l’arrêté interpréfectoral portant projet de périmètre et statuts du Syndicat Mixte Tille, Vouge, Ouche (SMTVO) issu de la fusion des syndicats du bassin de la Vouge, du bassin de l’Ouche, de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle, de la Tille, de la Norge et de l’Arnison,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-       Emet un avis favorable sur le projet du nouveau périmèrtre,

-       Emet un avis défavorable sur le projet de nouveaux statuts à partir du chapitre II, notamment l’exercice de la gouvernance et de la représentativité.

Création de la SCEA Gillot-Mougin Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Philippe Gillot dispose d’un bail de location de terrains communaux avec la commune de Charrey sur Saône. Le bail a été signé le 1er janvier 2008 pour une durée de 12 années entières qui prendra fin le 31 décembre 2020.

Monsieur Jean-Philippe Gillot a informé la commune qu’il a constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole dénommée « SCEA GILLOT-MOUGIN » à compter du 1er janvier 2020. Il reste seul titulaire du bail, mais les biens ruraux qu’il loue à la commune seront désormais mis à disposition de « SCEA GILLOT-MOUGIN ». Il convient donc d’établir l’avis de fermage annuel au nom de la SCEA Gilllot-Mougin, représentée par Monsieur GILLOT Jean-Philippe, dont le siège social est situé 13 route de Bonnencontre, 21170 Charrey sur Saône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous documents afférents à la création de la « SCEA GILLOT-MOUGIN » et à établir l’avis de fermage annuel au nom de la SCEA Gilllot-Mougin.

 

 

Permanences élections municipales

 

 

Scrutin du 15 Mars 2020 - 8 heures à 18 heures

 

 

8h – 10h

 

 

B. GARNIER

 

M. CLAIR-PROST

 

S. MARTIN

 

10h - 12h

 

 

J.M ROUSSELET

 

S. DOISNEAU

 

S.MARTIN

 

12h - 14h

 

 

E. LIAUD

 

H. LACROIX

 

S. DOISNEAU

 

14h – 16h

 

 

E. CHAVENTON

 

S.DOISNEAU

 

J.M ROUSSELET

16h – 18h + Dépouillement

 

M. BEAUNEE

 

D. BOUCHARD

 

J. TOUCHARD

 

 

 

 

Président : Monsieur Sylvain DOISNEAU 

Secrétaire : Monsieur Jean-Marc ROUSSELET

Dépouillement à partir de 18 heures Assesseurs : Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN        

                         Michel BEAUNEE, David BOUCHARD            

 

 

 

 

 

 

 


Scrutin du 22 Mars 2020 - 8 heures à 18 heures

 

 

8h – 10h

 

 

B.GARNIER

 

M. CLAIR-PROST

 

S. MARTIN

 

10h - 12h

 

 

J.M ROUSSELET

 

S. DOISNEAU

 

J. TOUCHARD

 

12h - 14h

 

 

H.LACROIX

 

J. TOUCHARD

 

S. DOISNEAU

 

14h – 16h

 

 

E. CHAVENTON

 

S.DOISNEAU

 

J.M ROUSSELET

16h – 18h + Dépouillement

 

M. BEAUNEE

 

D. BOUCHARD

 

S. DOISNEAU

 

 

Président : Monsieur Sylvain DOISNEAU 

Secrétaire : Monsieur Jean-Marc ROUSSELET

Dépouillement à partir de 18 heures Assesseurs : Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN        

                         Michel BEAUNEE, David BOUCHARD            

 

 Affaires et questions diverses

 

-       Parking devant le « Genty Traiteur »

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Fabrice GENTY du « Genty Traiteur » souhaite mettre au propre les espaces situés aux abords de son laboratoire, situé au 15 rue d’Amont, dans un souci d’esthétique et de conformité.

Il sollicite ainsi l’accord de la commune pour entreprendre de recouvrir par un enrobé l’espace parking ainsi que la partie trottoir en limite du 17 rue d’Amont.

Un tour de table est effectué. Le Conseil Municipal, dans sa majorité, décide de lui accorder sa demande, dans la mesure où tout sera fait en conformité et après examlen du cahier des charges des travaux.

Un courrier d’accord lui sera fait en lui rappelant que cet emplacement reste la propriété de la municipalité et il conviendra de l’utiliser pour uniquement stationner des véhicules en état de marche et en règle vis-à-vis de la sécurité routière en vigueur.

  

Séance levée à 21 h45.          

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 20/02/2020 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                             

                                                       Le Maire, Sylvain DOISNEAU