Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 15 avril 2019

 

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jérôme TOUCHARD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Evelyne LIAUD, Bastien GARNIER, Sophie MARTIN, Marie-Line CLAIR-PROST

Procuration(s) : Cédric GALLAND à Evelyne LIAUD, David BOUCHARD à Sophie MARTIN

Absent(s) : David BOUCHARD, Cédric GALLAND,Bruno PASQUIS

A été nommée comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 21 Janvier 2019.

 

Compte Administratif 2018

Le Maire présente le Compte Administratif 2018 de la Commune.

 

Considérant que Sylvain DOISNEAU, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur TOUCHARD Jérôme, 1er Adjoint pour le vote du Compte Administratif,

 

Vu les résultats du Compte Administratif 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

Constate et vote les résultats suivants pour l’année 2018 :

-       Excédent d’investissement de 1 534.08 €

-       Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 5 107.40 €

-       Soit un déficit d’investissement de 3 573.32 €

-       Excédent de fonctionnement de 86 273.60 €

 

-       Soit un excédent global de clôture (restes à réaliser inclus) de 82 700.28 €.


Compte de Gestion 2018

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Il vise et certifie que le montant des titres recouvrés et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte de Gestion 2018 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

Affectation des résultats

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

-       Un déficit de fonctionnement de : 24 492.14 €

Un excédent reporté de : 110 765.74 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 86 273.60 €

-       Un excédent d’investissement de : 1 534.08 €

-       Un déficit des restes à réaliser de : 5 107.40 €

Soit un besoin de financement de : 3 573.32 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Affecter au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 82 700.28 €

Affecter au compte 001 (excédent d’investissement reporté) : 1 534.08 €

Affecter au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 3 573.32 €

 

 

Taux d’imposition des taxes directes locales 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :

-       Taxe d’habitation : 7.52 %

-       Taxe foncière : 13.11 %

-       Taxe foncière (non bâti) : 36.41 %

 

 

Budget Primitif 2019

Le Maire présente le Budget Primitif 2019.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre à 300 773.28 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à 96 607.40 €  en  dépenses  et  en  recettes  d’investissement.

  

Travaux ONF 2019

 

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions des travaux concernant la forêt communale de Charrey sur Saône pour l’année 2019 :

 

            TRAVAUX SYLVICOLES SUBVENTIONNABLES

 

-       Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée de cloisonnement sylvicole, parcelle 17

      -       Dégagement manuel des régénérations naturelles, parcelle 17

 

-       TRAVAUX SYLVICOLES

-       Dégagement mécanique des régénérations naturelles, parcelle 19

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les travaux sylvicoles 2019 pour un montant total de 8 930.00 € HT.

 

Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune

Le Maire expose :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 ;

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

  

Mise en place du prélèvement automatique pour les factures émises par la collectivité

 

La collectivité émet chaque année des titres qui font l’objet d’un encaissement auprès des services du Trésor Public. Actuellement, les usagers peuvent payer soit par chèque soit en numéraire en se rendant au guichet de la Trésorerie, ainsi qu’à la mairie de Charrey sur Saône, pour les domaines qui entrent dans le cadre de la régie.

 

Pour offrir de nouveaux services aux usagers des services de notre collectivité, il est proposé d’envisager  de proposer un mode de paiement automatisé : le prélèvement automatique pour les produits de :

  • les loyers

 

Il permet pour l’usager de ne plus utiliser de chèques ou du numéraire et pour la collectivité de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux.

 

Pour sa mise en place, un règlement financier sera signé entre la commune et l’usager qui remplira également une autorisation/demande de prélèvement à laquelle il joindra un relevé d’identité bancaire ou postal. 

 

Le prélèvement donne lieu, de manière systématique, au paiement d’une commission interbancaire pris en charge par la collectivité. 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 

  • la mise en place du prélèvement automatique dans les conditions exposées ci-dessus

 

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les règlements financiers

 

  • la prise en charge  du coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire.

 

Elections Européennes du 26 Mai 2019 – Permanences

 

Scrutin du 26 Mai 2019 - 8 heures à 18 heures

 

 

8h – 10h

 

 

J. TOUCHARD

 

M. CLAIR-PROST

 

S. MARTIN

 

10h - 12h

 

 

J.M ROUSSELET

 

S. DOISNEAU

 

E. LIAUD

 

12h - 14h

 

 

E. LIAUD

 

J. TOUCHARD

 

S. DOISNEAU

 

14h – 16h

 

 

E. CHAVENTON

 

S. DOISNEAU

 

J.M ROUSSELET

16h – 18h + Dépouillement

 

M. BEAUNEE

 

D. BOUCHARD

 

S. DOISNEAU

 

Président : Monsieur Sylvain DOISNEAU 

Secrétaire : Monsieur Jean-Marc ROUSSELET

Dépouillement à partir de 18 heures

Assesseurs : Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN           

                         Michel BEAUNEE, David BOUCHARD           

Affaires et questions diverses

Le marché aux Fleurs et Légumes 2019 aura lieu le mercredi 1er Mai place de la Mairie à partir de 9h30.

 

Séance levée à 21h45.       

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 25/04/2019 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884. Le Maire, Sylvain DOISNEAU