Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

Site officiel de la Commune de Charrey-Sur-Saône


Conseil Municipal du 10 juillet 2020

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jérôme TOUCHARD, Evelyne LIAUD, Sophie MARTIN, Jean-Marc ROUSSELET, David BOUCHARD, Jean-Claude PROST, Sébastien CUZON, Hervé LACROIX, Emmanuel CHAVENTON, Michel BEAUNEE

Procuration(s) :

Absent(s) :

A été nommé comme secrétaire de séance : Jean-Marc ROUSSELET

En raison de la crise sanitaire, la réunion du Conseil se déroule à huis-clos.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 25 Juin 2020.

Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le Maire a  invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

 

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

 

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

 

 

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil Municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

 

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

 

Le dépouillement du vote de l’élection des délégués a donné les résultats ci-après :

 

Premier tour de scrutin :

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau :0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Monsieur Sylvain DOISNEAU : 11 (onze) voix

 

Monsieur DOISNEAU Sylvain a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

 

 

 

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

 

Le dépouillement du vote de l’élection des suppléants a donné les résultats ci-après :

 

Premier tour de scrutin :

 

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau :0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

-       Monsieur Michel BEAUNEE : 11 (onze) voix

-       Madame Evelyne LIAUD : 11 (onze) voix

-       Monsieur Jérôme TOUCHARD : 11 (onze) voix

 

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

 

Monsieur BEAUNEE Michel a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Madame LIAUD Evelyne a été proclamée élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

Monsieur TOUCHARD Jérôme a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

 

 

 

Séance levée à 20 heures 30.                              

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 15/07/2020 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                              

                                                      Le Maire, Sylvain DOISNEAU