Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

Site officiel de la Commune de Charrey-Sur-Saône


Sylvain DOISNEAU


Fonctions :
Maire depuis le 28 mars 2014
Maire-Adjoint de 2008 à 2014
Né le 24 novembre 1973
Agent SNCF



Délégué à la Communauté de communes Rives de Saône
Délégué SIVOS
Délégué SAGE
Délégué à l'Association Foncière de Charrey
Délégue suppléant Correspondant défense
Président du CCAS
Délégué e-bourgogne
Président de la commission des impôts  directs
Président des commissions communales

  Lui écrire




Commissions communales :

Commission impôts directs


Commission Budgets, Finances

Commission bâtiments, terrains, voiries

Commission Affouage, Forêt, Chasse, Agriculture

Commission SIVOS - Vie scolaire

Commission Fêtes et Cérémonies, relations publiques

Commission Aide sociale, C.C.A.S




Echarpe de maireQuelques exemples des fonctions du Maire

le Maire est l'agent de l’Etat
Il exerce automatiquement cette fonction qui le place sous l’autorité du Préfet qui peut modifier ou annuler les décisions qu’il prend à ce titre (ou se substituer à lui en cas de carence) et du Procureur de la République (en tant qu’officier d’état-civil).

Cela recouvre :
- l’ordre public, la sûreté, la sécurité et la salubrité.
A ce titre, il reçoit des pouvoirs de police (le Maire est ès qualité officier de police judiciaire) qu’il exerce sous la forme d’arrêtés municipaux (pour interdire, par exemple, une manifestation ou pour obliger à la fermeture des cafés et salles de réunion au-delà d’une certaine heure).      
La Police d’Etat et la Gendarmerie Nationale participent à l’application de ses arrêtés.

- l’état civil, c’est-à-dire l’enregistrement sur des registres établis en deux exemplaires dont un pour le Greffe du Procureur de la République, des naissances, des mariages et des décès.
Officier d’état civil, il célèbre les mariages et il délivre des extraits et des actes.
Il est également chargé de la révision et de la tenue à jour des listes électorales, de l’organisation et du déroulement des scrutins électoraux et des recensements de la population.

- la publication et l’exécution des lois et des règlements de la République.
Cela vise un ensemble d’obligations qui vont de l’affichage de textes au rappel des vaccinations de jeunes enfants, par exemple.

Le Maire est le correspondant de toutes les administrations de l’Etat, et la Mairie (en tant que bâtiment-siège de l’institution communale) est le lieu principal de l’accomplissement des formalités administratives incombant aux citoyens.

le Maire est le représentant de la commune
C’est à lui que le code général des collectivités territoriales confie l’administration de la commune, ce qui lui confère des responsabilités mais aussi des pouvoirs qu’il exerce en toute liberté (mais conformément aux lois et autres textes s’y rapportant) sous la seule réserve d’un contrôle de légalité a posteriori dépendant du Préfet et pouvant conduire à des recours en annulation de la compétence des tribunaux administratifs.

Le Maire doit réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales, régir l’accès aux jardins publics, réglementer tout ce qui concerne le cimetière communal, prévenir et empêcher les noyades dans les étangs et les cours d’eau, etc...

- Il dirige les services municipaux ce qui le conduit à fixer, par exemple, les jours et heures d’ouverture de la Mairie, bibliothèque ou des équipements sportifs.

- Il est le chef du personnel et de l’administration communale.
Il pourvoit par des arrêtés de recrutement ou d’avancement à tous les emplois communaux. Sous deux conditions toutefois : la création de postes au préalable par le Conseil Municipal, ce qui s’accompagne de l’ouverture au budget des crédits nécessaires, d’une part, et la stricte observation du statut national qui fixe les conditions d’âge, de diplômes, d’ancienneté, de réussite aux concours etc... propres à chaque catégorie d’emplois, d’autre part.

- Il exerce d’autres attributions importantes. Notamment celle d’accorder les autorisations de construire et de démolir... mais conformément au Plan Local d'Urbanisme qui relève des compétences du Conseil Municipal.




Dessin conseil municipal



le Maire est l'exécutif du Conseil Municipal

C’est en cette qualité que le Maire joue le rôle le plus délicat.

- avant la réunion :
c’est lui et lui seul que la loi charge de préparer les séances publiques du Conseil Municipal et les projets à délibérer, ce qui passe par plusieurs étapes : les études par les services ou par des techniciens extérieurs, les réunions des commissions municipales, la mise au point définitive des projets.

Puis leur inscription à l’ordre du jour d’une réunion, la convocation du Conseil, le déroulement des réunions, l’organisation des débats ;

- après la réunion :
il applique les décisions prises après avoir assuré l’envoi des délibérations au Préfet (pour l’accomplissement du contrôle de légalité).

le Maire est bénéficiaire d’une délégation du Conseil Municipal
Lorsque le Maire intervient en tant qu’exécutif du Conseil, il ne peut signer un contrat (d’emprunt par exemple) ou une convention (de location, autre exemple) qu’à la condition d’y avoir été au préalable autorisé par une délibération du Conseil, lequel ne se réunit, en séance publique, que 6 à 7 fois par an, cela dépend des communes.

C’est la raison pour laquelle il est permis au Conseil Municipal de déléguer donc de transférer facultativement et non pas automatiquement, certaines de ses compétences au Maire pour la durée du mandat de six ans mais il est possible d’y mettre fin à tout moment.
Sous plusieurs conditions qui limitent sensiblement sa marge de manoeuvre sans annuler pour autant la souplesse et l’efficacité du système qui revêt une grande importance par les facilités qu’il accorde et que l’immense majorité des conseils municipaux ont saisies.

Voici les conditions à respecter pour permettre ce transfert de certains pouvoirs et ce, en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

a) la volonté du Conseil Municipal s’exprime sous la forme d’une délibération de portée générale demeurant valable tant qu’elle n’est pas rapportée ;

b) la délégation peut porter sur toutes les 17 compétences citées par la loi (voir un peu plus loin) ou sur certaines seulement ; au Conseil Municipal de choisir.

c) à chaque fois que la délégation conduit à une décision provoquant une dépense (ce qui est le cas de la très grande majorité) ou qu’elle concerne la conclusion d’un emprunt ou la fixation de tarifs, le Maire ne peut aller au-delà des inscriptions budgétaires et il doit respecter parfaitement leur objet et leur affectation.

d) les décisions prises par délégation produisant les mêmes effets et ayant la même valeur juridique que les délibérations sont assujetties aux mêmes obligations de contrôle de légalité du Préfet et de publicité par affichage à la porte de la Mairie ;

e) le Maire doit en rendre compte a posteriori au Conseil Municipal sous la forme d’une communication lors de chacune des séances publiques ;

Le Conseil ne peut pas les réformer mais il peut rapporter sa délibération et mettre fin à la délégation qui constitue en fait le moyen très apprécié de prendre au moment le mieux choisi, et sans avoir besoin de réunir tout le Conseil Municipal, les décisions nécessaires... et conformes aux grandes lignes de la volonté du Conseil qui conserve donc la maîtrise des principaux choix à travers le budget communal, en particulier.

Un ou plusieurs adjoints peuvent aussi bénéficier de cette délégation mais par la volonté expresse du Conseil Municipal, ce que tous les Maires ne souhaitent pas.

la liste des 17 compétences que le Conseil Municipal peut lui déléguer

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sous la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. de passer les contrats d’assurance ;

7. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5000 €;

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

le rôle «politique» du Maire
Le Maire est le personnage le plus important de la vie municipale.
Il est l’élu que l’on connaît le mieux.
Celui auquel on s’adresse le plus fréquemment, y compris lorsque la requête qui lui est adressée ne relève pas de ses pouvoirs et qu’on lui demande d’intervenir auprès d’une autre instance ou d’une administration ne dépendant pas de lui.

Le rôle qu’il est appelé à jouer est déterminant dans la réussite ou l’échec d’une équipe, au point qu’il est parfois plus difficile d’être réélu que d’être élu pour la première fois.

Quatre facettes de son rôle public sont à décrire :

le Maire de tous les habitants
De par son élection il devient le représentant de tous ses administrés qui doivent trouver en lui l’homme (ou la femme) qui écoute, qui conseille et qui contribue à la résolution de leurs problèmes.

Il est significatif, rappelons-le, de constater que le Ministre (ou le Préfet) dira en réponse à une requête «j’ai demandé à mes services…», le Député, comme le Sénateur, indiquera «je suis intervenu pour...»,
le Maire, lui, dira «j’ai décidé» (ou «nous avons décidé» selon que la question relève de ses pouvoirs ou de ceux du Conseil Municipal) étant bien entendu qu’il ne dispose pas de baguette magique et que ses pouvoirs - davantage encore, ses moyens - ont des limites.
Mais il est investi d’une responsabilité directe à l’égard de ses concitoyens, responsabilité que leur confiance renforce.

C’est au Maire, qu’il revient de commander les études et la mise en forme des projets, d’arrêter les ordres du jour des réunions du Conseil Municipal, d’agir afin que les délibérations votées se transforment en chantiers, en réalisations, en améliorations, etc...

le Maire, interlocuteur des pouvoirs publics et des entreprises

Pour le Préfet, les administrations et services de l’Etat, le Maire est un interlocuteur qualifié puisque représentant de sa commune et de son Conseil Municipal.
C’est souvent aussi le cas pour les entreprises à la recherche d’une nouvelle implantation, d’une chambre de commerce, d’industrie ou d’agriculture, d’un aménageur désireux d’investir.

Tous ont besoin de connaître celui qui peut devenir un «partenaire» dont la personnalité, l’autorité, la vision doivent les rassurer et les sécuriser. Ils n’aiment généralement pas, les uns et les autres, les incertitudes et les hésitations.

Aussi, et beaucoup plus que par le passé, le Maire a la charge de la promotion et de la réussite de sa commune.




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