Sortie du territoire
Autorisation de sortie du territoire
S'adresser au secrétariat de Mairie.
Dans quel cas est-elle nécessaire?
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité, ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Comment faire la demande?
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère et tuteur) doit s'adresser à la mairie du domicile.
Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
- une pièce d'identité,
- le livret de famille,
- la carte d'identité du mineur.
Coût, durée de validité
Elle est gratuite et valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).
Délai: immédiat ou dans les 24 heures.
