Service du cadastre
Qu'est ce que le cadastre ?
La commune dépend du centre de impôts de BEAUNE
( Hotel des impôts )
1 Rue Gaston ROUPNEL
Secteur de Seurre Arnay
21200 BEAUNE
Tél : 03.80.24.39.00
Centre des impôts fonciers cadastre
Tél : 03.80.24.39.52
Au secrétariat de Mairie, le cadastre est sur micro-fiches
Les Plans cadastraux sont dans le salle d'honneur à la Mairie.
Le cadastre en ligne
Qu'est-ce que le cadastre?
Le cadastre bien connu du grand public englobe en fait deux notions : l'institution (nous dirons plutôt l'administration) avec son personnel, son matériel ou encore ses bureaux l'ensemble des opérations et des documents nécessaires pour constituer et tenir à jour un relevé détaillé des propriétés bâties et non bâties du territoire.
Ce relevé permet: la localisation et l'identification de ces propriétés l'établissement de la base de perception de l'impôt
Les différentes missions du cadastre
Les missions du cadastre sont les suivantes:
La mission patrimoniale
La mission fiscale
La mission technique
La mission documentaire
La mission de conservation
La mission patrimoniale La mission essentielle du cadastre est la constitution et l'exploitation de la documentation patrimoniale. Depuis 1998, le cadastre est fusionné avec le secteur de l'enregistrement et les domaines pour constituer l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.
En regroupant les documentations du cadastre, de l'enregistrement et des conservations des hypothèques, cette nouvelle administration dispose d'un immense fichier de la propriété immobilière valable pour l'ensemble du territoire.
La mission fiscale
Cette mission consiste à: attribuer un revenu aux biens immobiliers tenir un inventaire de leurs propriétaires ces données ainsi que les revenus cadastraux estimés par l'administration sont communiqués aux services responsables de la perception de l'impôt.
La mission technique
Parallèlement aux travaux à caractère fiscal, le cadastre doit s'adapter à l'évolution des techniques tant en matière de topographie qu'en matière de dessin.
Dans le premier domaine, cela se caractérise par l'introduction de nouveaux outils (nouvelle génération de théodolites, mesureurs de distance à infrarouge ou à laser et GPS) et de nouvelles techniques de lever (photogrammétrie aérienne).
Dans le second domaine, il s'agit essentiellement du matériel permettant un dessin automatisé et rapide des feuilles de plan nouvellement mesurées. 1937
La DGLPG (Direction des Grands Levers et Plans Généraux) est chargée d'exécuter les grands travaux de levers, les rattachements à la triangulation générale du pays ainsi que la matérialisation, sur le terrain, des points caractéristiques de ces mesurages. 1956
La DGLPG est désignée pour collaborer aux travaux topographiques et cartographiques des remembrements. 1966 De nouvelles techniques de confection des plans sont mises en œuvre, l'exemple le plus spectaculaire étant la photogrammétrie. 1992 Afin d'accélérer le traitement des applications topographiques et la confection des plans à l'aide de la table traçante, tous les services extérieurs de la DGLPG adoptent la procédure informatique TOPOKAD.
Cette procédure comporte une série de programmes permettant l'introduction, la vérification et la correction des données. Les services de la DGLPG peuvent ainsi gérer, mettre à jour et conserver les dossiers au sein même de leurs contrôles.
La mission documentaire
Le cadastre est constitué d'un ensemble de documents que l'on appelle communément la " documentation cadastrale ". Celle-ci se compose principalement de l'ensemble des documents reprenant la dernière situation connue de l'immeuble (relative tant à sa configuration qu'à son propriétaire) et qui sont directement exploités ou exploitables dans le cadre des missions du cadastre.
On l'appelle "situation active de la documentation cadastrale". Les techniques informatiques actuelles permettent alors facilement: l'établissement de cadastres partiels en fonction de thèmes particuliers (l'âge des immeubles bâtis, la Mainmorte) l'intégration de la documentation cadastrale dans d'autres documentations (à la demande d'utilisateurs externes) l'établissement de statistiques.
Mais, le cadastre a conservé également tous les anciens documents, mieux connus sous le nom de " situation passive de la documentation cadastrale ". Ceux-ci intéresseront plus particulièrement: les historiens et les archéologues les géographes et les urbanistes ces documents permettent en effet de suivre l'évolution d'une portion plus ou moins large du territoire depuis la création du cadastre jusqu'à nos jours.
La mission de conservation
Cette mission de conservation qui s'apparente à une mise à jour des documents cadastraux entraîne différentes mutations.
Celles-ci peuvent être de plusieurs ordres: Type de mutation mutations juridiques communiquées, en règle générale, à l'occasion de la formalité de l'enregistrement des actes changement du titulaire (ou des titulaires) d'un droit de propriété ou d'un autre droit réel sur un bien immeuble
Exemples: vente, donation, constitution d'un usufruit modification dans l'identification et/ou l'adresse des mêmes titulaires modifications de nature physique des biens immeubles, c'est à dire changement de: leur forme physique leur nature ou leur composition
Les mises à jour sont effectuées en plusieurs étapes: l'instruction des documents et informations reçus les travaux de terrain: mesurages et expertises la transcription des mutations, effectuée aujourd'hui via le réseau électronique CADNET l'impression des documents nouveaux: microfiches, listings, plans
Le cadastre en ligne
Découvrez dès aujourd'hui le cadastre en ligne pour consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral.
Pour cela, vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d'une adresse, d'une commune, d'un département ou d'une référence cadastrale. Une aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet d'utiliser les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).
Il faut néanmoins noter que l'ouverture sur l'ensemble des communes se fait de façon progressive, toutes les parcelles devant être bientôt consultables. Les 600 000 feuilles de plan couvrant l'ensemble du territoire national seront disponibles à la mi-février.
