Représentant de l'Etat
Préfet, Sous-Préfet
Représentants de l'Etat
Le préfet
Il représente l'Etat dans le
département et, à ce titre, dispose d'un certain
nombre d'attributions. A lui notamment de veiller à
l'exécution des règlements, à la bonne
application des lois et des décisions gouvernementales.
Il dirige aussi les services extérieurs des
administrations civiles de l'Etat et détient des pouvoirs de
police administrative et judiciaire.
Depuis la loi du 2 mars 1982, le préfet n'exerce plus
aucune tutelle sur les actes des communes. désormais soumis
au contrôle des tribunaux. Mais celui-ci a conservé de
fortes prérogatives.
Il peut saisir les tribunaux pour qu'ils exercent leur
contrôle et, en matière budgétaire, intervenir
lui-même sur les délibérations du conseil
municipal. En outre, le maire. lorsqu'il agit en tant qu'agent de
l'Etat, est directement placé sous son autorité.
Le sous-préfet
C'est à lui que sont transmis
généralement dans les arrondissements les actes
soumis au contrôle de légalité.
Il les retransmet au préfet avec ses
éventuelles observations. C'est aussi à lui que le
maire doit s'adresser s'il a besoin du concours de la force
publique. ce qui est exceptionnel: c'est en effet sous son
autorité qu'opèrent dans l'arrondissement les forces
de police ainsi d'ailleurs que le service départemental
d'incendie et de secours.
Le service départemental de la protection civile et
les services concourant à l'application du plan ORSEC.
Enfin, il est chargé d'assurer la coordination des
différents services de l'Etat au niveau de l'arrondissement
: agriculture, équipement, jeunesse et sports…
Pour un lien direct avec la Préfecture de la
Côte d'Or, voir sites régionaux.
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