Réglement intérieur du CM de Charrey
Conseil municipal de Charrey-sur-Saône
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal.
Règlement intérieur Conseil Municipal de Charrey Format Pdf
Après rappel des dispositions prévues par la loi, il permet d'apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.
Celui-ci complète et précise les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de permettre le fonctionnement démocratique des institutions municipales, il ne se substitue en aucun cas aux lois et règlements en vigueur.
Les affaires de la commune sont administrées par le corps municipal qui se compose du Conseil Municipal, organe délibérant, du Maire et des Adjoints. Son action s'appuie principalement sur les lois et les règlements en vigueur ; le présent règlement intérieur complète et précise pour la durée du mandat municipal les dispositions issues du Code Général des Collectivités Territoriales.
