Ou s'adresser ? papiers à fournir ...
Gagnez du temps !
une déclaration de naissance
Où s'adresser : à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat de la maternité ou d'un médecin, livret de famille.
Remarque : doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent l'accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.
une reconnaissance d'enfant naturel
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : acte de naissance ou pièce d'identité du ou des parents de l'enfant.
Remarque : la reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant.
une demande de célébration de mariage
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces: un recueil contenant toutes les informations sur les formalités à accomplir est à votre disposition à la Mairie.
Remarque : le mariage doit être célébré au domicile de l'un des deux futurs époux.
une déclaration de décès
Où s'adresser : à la Mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir : livret de famille ou extrait d'acte de naissance, ou carte d'identité. Certificat médical constatant le décès. Titre de concession dans un cimetière, le cas échéant.
Remarque : la déclaration doit être effectuée par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l'état-civil du défunt.
une déclaration d'enfant présenté sans vie
Où s'adresser : à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat de la maternité ou d'un médecin. Livret de famille (le cas échéant).
une demande de concession dans les cimetières
Où s'adresser : à la Mairie pour une première demande pour un renouvellement.
un certificat d'hérédité
Où s'adresser : chez le notaire
Pièces à fournir : livret de famille, adresses complètes des héritiers.
un certificat de vie
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois ou carte nationale d'identité française en cours de validité (dans ce cas présence du demandeur obligatoire).
Remarque : c'est la fiche d'état-civil comportant la mention " non décédé ", qui tient lieu de certificat de vie.
une copie conforme
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : le document original ainsi que sa ou ses copie(s).
un extrait ou une copie d'acte de naissance
Où s'adresser : à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : pièce d'identité ou livret de famille.
Remarque : par courrier, joignez une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour la réponse.
Cas particuliers : pour les français nés à l'étranger écrire au Ministère des Affaires Étrangères à Nantes : Ministère des Affaires étrangères, sous-direction de l'état-civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes cedex 09
une copie d'acte de décès
Où s'adresser : à la Mairie du lieu du décès ou la mairie du domicile après transcription du décès.
Pièces à fournir : indiquer la date du décès, noms et prénoms du défunt.
un extrait ou copie d'acte de mariage
Où s'adresser : à la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : pièce d'identité ou livret de famille.
Remarque : par courrier, joignez une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour la réponse
une fiche de nationalité française
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : carte Nationale d'Identité Française en cours de validité à l'exclusion de toute autre pièce d'identité.
une légalisation de signature
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : pièce d'identité officielle en cours de validité comportant la signature de l'intéressé.
Remarque : présence du signataire.
un livret de famille
Où s'adresser : mairie du lieu de mariage ou du domicile ou de la résidence.
Pièces à fournir : en cas de perte, fournir l'état-civil des conjoints et des enfants. - divorce ou séparation : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.-
un certificat de vie maritale
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : pièces d'identité des déclarants et preuves de domicile.
uRemarque : présence obligatoire des deux déclarants, de deux témoins et preuves de domicile.
une carte d'électeur
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Remarque : les inscriptions sont effectuées toute l'année jusqu'au 31 décembre.
une demande de vote par procuration
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de l'incapacité à sa déplacer le jour du scrutin (obligations professionnelles, maladie, vacances, ...).
Remarque : ne pas attendre le dernier moment pour faire la demande.
En cas de maladie ou d'infirmité grave, la procuration peut être établie sans déplacement, sur demande écrite (joindre un certificat médical).
une demande de carte d'identité
Où s'adresser : à la Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir : deux photos d'identité récentes - deux justificatifs de domicile - L'extrait de naissance avec filiation complète ou le Livret de famille.
une demande de passeport
Où s'adresser : à la Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir : formalités différentes selon les cas.
Remarque : délai une dizaine de jours.
une autorisation de sortie du territoire
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : livret de famille, carte d'identité du mineur, pièce d'identité du représentant légal, justificatif de domicile à Château-du-Loir, justificatif de l'autorité parentale (le cas échéant).
Remarque : délivré aux mineurs de nationalité française. Demande à faire par le représentant légal. Les étrangers doivent s'adresser à leur Consulat. Gratuit.
une carte d'invalidité
Où s'adresser : à la Mairie.
Pièces à fournir : pièce d'identité, livret de famille, certificat médical sur modèle établi, photo d'identité récente.
Remarque : si vous souhaitez bénéficier du macaron G.I.C. (Grand Invalide Civil), la demande doit en être faite en même temps que la Carte d'Invalidité, sans formalités supplémentaires.
un certificat de domicile ou de résidence
Remarque : le certificat de résidence est rédigé sur papier libre par l'intéressé (sur l'honneur).
un pacte civil de solidarité -PACS-
Où s'adresser : Au greffe du tribunal d'instance.
Pièces à fournir : le contrat * que vous avez établi et signé en 2 exemplaires originaux, une pièce d'identité, une copie de votre acte de naissance, une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas de lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement pour conclure un PACS, un certificat attestant que vous n'avez pas conclu un PACS avec une autre personne (pour l'obtenir, adressez-vous au greffe du tribunal d'instance du lieu de votre naissance si vous êtes né(e) en France, ou au greffe du tribunal de grande instance de Paris si vous né(e) à l'étranger), une attestation sur l'honneur selon laquelle vous fixez votre résidence commune dans le ressort géographique du tribunal d'instance où vous faites la déclaration conjointe.
remarque : * le contrat peut :
- simplement constater votre engagement à être liés par un PACS régi par la loi
- ou prévoir plus en détail les modalités de votre vie commune - certains engagements financiers l'un vis-à-vis de l'autre, la mise de vos biens en indivision, le don d'un bien à l'autre, le partage de vos biens en cas de rupture (exemples : à qui sera attribué le véhicule, les meubles, un immeuble....), ou, en cas de décès, le legs des biens au partenaire survivant.
Le recensement militaire
Où s'adresser : à la Mairie
Pièces à fournir : extrait d'acte de naissance ou livret de famille.
Remarque : les opérations
