Mairie Charrey-Sur-Saône Canton St Jean de Losne

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Rôle des commissions communales

Conseil municipal

Chaque commission étudie sur le terrain ou sur dossier les différentes solutions à adopter



                                    Accès aux commissions communales


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Le Maire en est le président de droit , les Maires-Adjoints vices-Présidents .

Chaque commission étudie sur le terrain ou sur dossier les différentes solutions à adopter pour régler un problème, créer une ressource, régler ou éviter une dépense.

Chaque vice-président devra faire parvenir une convocation à chaque membre de la commission concerné, avec la date, le lieu et l'heure de la réunion.

Il pourra s'il le désire se faire aider, ou bien convoquer des intervenants extérieurs à la Commune.

Les documents nécessaires à la réflexion du problème seront joints à la convocation, soit distribués au cours de la réunion.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision, elles ne font que préparer le travail et les délibérations du Conseil Municipal.

                                  Commissions communales :

                                   Commission impôts directs


                                Commission Budgets, Finances

                           Commission bâtiments, terrains, voiries

                   Commission Affouage, Forêt, Chasse, Agriculture

                             Commission SIVOS - Vie scolaire

                Commission Fêtes et Cérémonies, relations publiques

                            Commission Aide sociale, C.C.A.S



Chaque vice-président devra alors présenter au Conseil Municipal le résultat des travaux de la commission en tenant compte :
-des finances communales
-recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement
-des lois et réglementations en vigueur
-de l'organisation nécessaire des travaux à réaliser
-des différents services à contacter
-des différents moyens à mettre en oeuvre
-des subventions possibles.

Après présentation du projet par le Président ou le Vice-président au Conseil Municipal,
il y aura vote de celui-ci pour entériner le travail de la commission, et les délibérations ou arrêtés seront alors envoyés à la Sous-Préfecture de BEAUNE, à la Région, au Département, ou autres organismes concernés, collectivités locales, collectivités Territoriales.