Liste électorale
Inscription, radiation, bureau de vote
Charrey sur Saône
Bureau de vote unique Mairie Place Saint Pierre Salle d'honneur
Inscription volontaire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales,
être âgé de 18 ans,
être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.
Adressez-vous à la mairie :
- soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,
- soit d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,
- soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Vous devez présenter :
- une pièce d'identité,
- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
Cas particulier
Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
Vous ne pouvez vous déplacer
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un.
Vous ne pouvez vous déplacer
Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année (cette année avant le 31 décembre 2002),
Vous pouvez être inscrit et voter la même année si:
- vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
- vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
- vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
En cas de changement de domicile
Vous changez de domicile
Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez seulement changé d'adresse dans la même commune).
Adressez-vous à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon votre situation).
Dans tous les cas vous devrez présenter une pièce d'identité.
Radiation de l'ancienne liste
La mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie du nouveau domicile Inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans) Personnes concernées par l'inscription d'office
Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Comment êtes-vous inscrits ?
Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Procédure
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...). Attention, vous ne recevez pas de notification de votre inscription.
Précautions à prendre
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.
Carte électorale
Quand vous est-elle délivrée ?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification.
Votre carte vous est ensuite envoyée en temps utile pour voter.
Coût de la carte : gratuit.
Durée de validité: sans limite, en général jusqu'à son remplacement par la suivante. Pour pouvoir voter
Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Vous devez vous munir également d'une pièce d'identité.
Pour pouvoir voter
A contrario, vous pouvez voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.
