Les impôts locaux à Charrey-sur-Saône
Le paiement des impôts locaux intervient entre octobre et décembre.
Quant à la taxe d'habitation, la date de majoration est généralement fixée au 15 novembre, mais elle peut intervenir au 15 décembre selon les cas.
Certaines communes sollicitent une cotisation pour l'enlèvement des ordures ménagères.
Elle vous est traditionnellement demandée avant le 15 décembre.
-Taxe sur le foncier bâti, c'est à dire l'impôt qui est payé par les propriétaires du lieux.
-Taxe sur le foncier non bâti, c'est à dire les impôts sur le terrain nu.
-Taxe d'habitations qui est payée par les propriétaires ou les locataires des lieux.
-Taxe professionnelle qui est payée par les entreprises.
- La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Le budget des communes, intercommunalités, départements et régions, est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.
En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d'un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année.
Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d'exonérations temporaires, de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.
Le produit de cette taxe revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions). Elle sert à financer, en partie, leur budget.
Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires.
Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.
Vote des taux par le Conseil Municipal
Année 2011
Taxe d'habitation à 6.52 %
Taxe foncière (bâti) à 11.37 %
Taxe foncière (non bâti) à 31.58 %
Année 2010
Taxe d'habitation à 6,42%
Taxe foncière bâti à 11,20%
Taxe foncière non bâti à 31,11%
Année 2009
Taxe d'habitation 6,33 %
Taxe foncière ( bâti ) 11,04 %
Taxe foncière ( non bâti) 30,67 %
Année 2008
Taxe d'habitation 6,24 %
Taxe foncière ( bâti ) 10,88 %
Taxe foncière ( non bâti) 30,22 %
Année 2007
Taxe d'habitation 6,15%
Taxe foncière ( bâti ) 10,72 %
Taxe foncière ( non bâti) 29,77%
Année 2006
Taxe d'habitation 6,06 %
Taxe foncière ( bâti ) 10,56%
Taxe foncière ( non bâti) 29%
Année 2005
Taxe d'habitation 5,97%
Taxe foncière ( bâti ) 10,40 %
Taxe foncière ( non bâti) 28,90%
Année 2004
Inchangé idem 2003
Année 2003
Taxe d'habitation 5,85%
Taxe foncière ( bâti ) 10,20 %
Taxe foncière ( non bâti) 28,33%
Taxe professionnelle 8,75%
Année 2002
Inchangé idem 2001
Année 2001
Taxe d'habitation 5,68
Taxe foncière propriétés bâties 9,99
Taxe foncière propriétés non bâties 28,33
Taxe professionnelle 8,56
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