Le protocole
Fonctionnement
VU LE DECRET 95-1037 DU 21 SEPTEMBRE 1995 MODIFIANT LE DECRET 89-655 DU 13 SEPTEMBRE 1989 RELATIF AUX CEREMONIES PUBLIQUES, HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES, L'ORDRE DE PRESEANCE S'ETABLI COMME SUIT :
1°) LE PREFET
2°) LES DEPUTES
3°) LES SENATEURS
4°) LE PRESIDENT DU
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
5°) LE PRESIDENT DU
CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR
6°) LE MAIRE DE LA
COMMUNE DANS LAQUELLE SE DEROULE LA CEREMONIE
7°) LE GENERAL
COMMANDANT LA REGION AERIENNE NORD-EST, LE GENERAL COMMANDANT LA
REGION AERIENNE NORD, LE GENERAL COMMANDANT LA REGION DE
GENDARMERIE
8°) LE PRESIDENT DE
LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR
D'APPEL ET LE PROCUREUR GENERAL PRES CETTE COUR
9°) LES DIGNITAIRES
DE LA LEGION D'HONNEUR, LES COMPAGNONS DE LA LIBERATION ET LES
DIGNITAIRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
10°) LE PRESIDENT DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE BOURGOGNE
11°) LE PRESIDENT DU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
ET LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES CE TRIBUNAL, LE PRESIDENT DE
LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
12°) LES CONSEILLERS
REGIONAUX
13°) LES CONSEILLERS
GENERAUX
14°) LES MEMBRES DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE BOURGOGNE
15°) LE RECTEUR
D'ACADEMIE, CHANCELIER DES UNIVERSITES
16°) LES AUTORITES
RELIGIEUSES
17°) LE SOUS-PREFET
DANS SON ARRONDISSEMENT, LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE, LE
SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ET LE DIRECTEUR DE
CABINET
18°) LES CHEFS DE
SERVICES DECONCENTRES DES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ETAT DANS LA
REGION ET DANS LE DEPARTEMENT, LE DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL,
LE COMMANDANT DE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE
19°) LE PRESIDENT DE
L'UNIVERSITE, LES DIRECTEURS DES GRANDES ECOLES NATIONALES AYANT
LEUR SIEGE DANS LE DEPARTEMENT
20°) LE DIRECTEUR
GENERAL DES SERVICES DE LA REGION
21°) LE DIRECTEUR
GENERAL DES SERVICES DU DEPARTEMENT
22°) LES CONSEILLERS
MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DANS LAQUELLE SE DEROULE LA
CEREMONIE
23°) LE SECRETAIRE
GENERAL DE LA COMMUNE DANS LAQUELLE SE DEROULE LA CEREMONIE
24°) LE PRESIDENT DU
TRIBUNAL DE COMMERCE
25°) LE PRESIDENT DU
CONSEIL DE PRUD'HOMMES
26°) LE PRESIDENT DU
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
27°) LE PRESIDENT DE
LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, LE PRESIDENT DE LA
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE
REGIONALE DE METIERS, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE
METIERS
28°) LE BATONNIER DE
L'ORDRE DES AVOCATS, LES PRESIDENTS DES CONSEILS REGIONAUX ET
DEPARTEMENTAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS
29°) LE SECRETAIRE
DE MAIRIE
