Le budget communal
Présentation budgétaire
Le rôle du conseil réside en priorité dans la gestion du budget communal :
vaste entreprise, objet de toutes les critiques, mais, avant tout, travail de fond de toute l'équipe municipale, sous la direction du Maire.
Cette gestion peut paraître parfois un peu compliqué, mais bien à l'image des responsabilités et des décisions à prendre, au quotidien, pour favoriser l'indispensable essor de la Commune.
Trois documents budgétaires sont élaborés et votés chaque année :
- le Budget Primitif (BP) qui établit les prévisions de l'année en cours ;
- le Compte Adminitratif (CA) qui est le bilan des recettes et des dépenses réalisées de l'année précédente
- le Budget Supplémentaire (BS) qui réinjecte les restes à réaliser déterminés par le Compte Administratif
Tous les documents du budget communal sont transmis à la Trésorerie de saint-Jean-de-Losne par bordereaux de mandats et télétransmission.
Toutes les dotations budgétaires de l'etat sont transmises en ligne par Internet.
Fichiers pdf téléchargement
Notice M14 abrégée
LES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
LES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE
Le budget municipal reflète toutes les dépenses et recettes d'une commune.
Son élaboration et son approbation par le conseil municipal doivent respecter un calendrier réglementaire qui commence par le Débat d'Orientations Budgétaires puis le vote du budget primitif complété éventuellement d'un budget supplémentaire en fin d'année, qui intègre les comptes définitifs de l'année précédente.
L'élaboration du budget doit répondre aussi à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes :
1. Le Débat sur les Orientations Budgétaires,
2. Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
3. Le vote des décisions modificatives,
4. Le vote du compte administratif.
Les comptes de la commune en ligne
Le débat d'orientations budgétaires
Deux mois avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l'année et les grandes lignes que la municipalité a choisi de suivre.
Le budget primitif
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l'année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du Débat d'Orientations Budgétaires.
Il fixe le montant des taxes diverses. Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
Les décisions modificatives
Au cours de l'année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l'année. Ces ajustements du budget s'appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.
Le compte administratif
Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l'année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.
La transparence du budget
A ces quatre étapes de l'élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par la Sous-Préfeture de beaune.
Chacun d'eux est en libre accès au public, et vous pouvez les consulter sur le site de la Commune.
Le portail du ministère de L'Economie des Finances et de l'Industrie
www.bercy.gouv.fr
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