Démarches après le décès
Voici quelques conseils pour vous guider dans les démarches à accomplir, selon votre situation, après le décès d'un proche
Lettre pour mutuelle complementaire
Lettre type pour établissements bancaires
Dans la semaine qui suit le décès
Prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC
Dans le mois qui suit le décès
- Prévenir les établissements bancaires
- Demander la pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale et des caisses complémentaires.
- Faire valoir votre droit au capital-décès auprès de la Sécurité Sociale
- Faire valoir votre droit au capital-décès auprès du régime de prévoyance souscrit par des assurances (complémentaires, vie.) ou organismes autres que la Sécurité Sociale.
- Prévenir votre notaire et le rencontrer afin d'organiser la succession
Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
- Prévenir les organismes "payeurs"
- Prévenir le propriétaire en cas de location, l'EDF, France Télécom, le Service des Eaux. afin de clôturer les contrats.
Dans les six mois qui suivent le décès
- Demander l'allocation de parent isolé ou de soutien de famille auprès des caisses d'allocations familiales.
- Demander l'allocation veuvage
- Transformer le compte joint en compte personnel
- Faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.
- Prévenir le centre des impôts pour régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
- Faire la déclaration au centre des impôts sur le revenu de la personne décédée (si c'est un notaire qui l'a établie, il se chargera de cette formalité).
