Copie d'acte de décès
Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès?
Comment la faire établir ?
La demande peut être faite sur place ou par correspondance.
Délais variables : d'immédiat à quelques jours.
Où s'adresser ?
Décès en France métropolitaine:
- Mairie où a été dressé l'acte, ou mairie du dernier domicile du défunt.
Où s'adresser ?
Décès dans un département ou un territoire d'outre-mer : au ministère de l'outre-mer.
Décès à l'étranger :
si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères,
- si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.
Comment la faire établir ?
Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.
