Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 9 octobre 2014

 

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents : Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS, Bastien GARNIER, Cédric GALLAND

Procuration(s) : Marie-Line CLAIR-PROST à Bruno PASQUIS

Absent(s) : Marie-Line CLAIR-PROST

A été nommée comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 17 Juillet 2014. 

Participation citoyenne (intervention du Major Thery)  

Le Major Thery de la gendarmerie de Saint Jean de Losne explique au Conseil Municipal le fonctionnement afin d’adhérer au protocole de la participation citoyenne autour du concept de « Voisins Vigilants ». 

De plus en plus de communes adhèrent à ce principe : prévenir les vols et les cambriolages dans les résidences « et uniquement cela : on ne s’occupe pas des problèmes de voisinage, tapage nocturne…, ou tout autre sujet qui n’ont rien à voir avec Voisins Vigilants », grâce à ce protocole les communes voisines du secteur ont vu diminuer les cambriolages de près de 80%. 

Une réunion publique sera prochainement organisée pour expliquer le principe aux habitants et à l’issue de cette dernière des référents par quartier (sur acte de volontariat) constitueront le noyau des Voisins Vigilants. Il est à noter que seuls les voisins vigilants entre eux se connaîtront en partenariat avec la Mairie et la Gendarmerie. 

Il est précisé qu’il faudra prévoir des panneaux d’annonce à cette participation et qu’ils seront disposés à chaque entrée du village car ces derniers sont très dissuasifs. Le Major rappelle que ce protocole de la « participation citoyenne » est un procédé gratuit, excepté la mise en place de panneaux.  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au principe de la participation citoyenne.  

Création Commission d’Appel d’Offres  

Le Conseil Municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,  

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer une Commission d’Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat,  

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants nommés par le Conseil Municipal,  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme, outre le Maire Président de droit, membres titulaires :  

-       David BOUCHARD 

-       Evelyne LIAUD 

-       Sophie MARTIN  

Et membres suppléants :  

-       Cédric GALLAND 

-       Bastien GARNIER 

-       Jérôme TOUCHARD  

Modification des statuts du SICECO  

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 12 septembre 2014, le Comité du SICECO a décidé d’une modification des Statuts imposée par la mise en conformité à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). 

Cette loi permet au Grand Dijon, communauté d’agglomérations, de devenir communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015 et d’avoir, parmi ses compétences obligatoires, celle de « concession de la distribution publique d’électricité ». 

Les 7 communes suivantes : Bretenière, Corcelles Les Monts, Fénay, Flavignerot, Ouges, Perrigny les Dijon et Talant, membres du Grand Dijon, avaient déjà transféré cette compétence au SICECO. Le texte de loi prévoit que le SICECO gardera la compétence mais que, dorénavant, ce seront des délégués du Grand Dijon qui siégeront directement au Comité du SICECO par le mécanisme de représentation- substitution. Le nombre de sièges réservés à la communauté urbaine sera proportionnel à la part relative de la population des 7 communes par rapport à la population totale du SICECO. 

Ce dernier, qui comptera le Grand Dijon comme membre adhérent pour la représentation des 7 communes susmentionnées, deviendra un Syndicat mixte fermé. 

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée. 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-37, 

Vu la délibération annexée du Comité du 12 septembre 2014, 

Vu les statuts du SICECO, 

-       Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 12 septembre 2014.

-       Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.  

Taxe d’aménagement  

Par délibération n°47-2011 du 16 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 2 %. 

Normalement, et conformément aux articles L331-2, L331-17, L331-18 et L331-14 du code de l’urbanisme, la délibération est reconduite automatiquement au terme de sa période minimale de validité d’année en année tant qu’aucune autre décision contraire ou modificative n’est intervenue. 

Etant donné que la délibération est valable jusqu’au 31 décembre 2014, il est nécessaire de reprendre une délibération, afin qu’elle soit applicable à partir du 1er janvier 2015 et sans indiquer de durée précise, pour qu’elle puisse se renouveler tacitement.  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la délibération n°47-2011du 16 septembre 2011 est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse.  

Décisions modificatives du budget  

Suite à des dépenses imprévues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modificative suivante :  

C/6064 (fournitures administratives) : + 400 € 

C/60631 (fournitures d’entretien) : + 200 € 

C/61523 (voies et réseaux) : - 1000 € 

C/623 (fêtes et cérémonies) : + 400 €  

Automne Musical  

Dans le cadre de l’Automne Musical 2014, un concert de musique baroque est proposé par l’association avec l’orchestre « La Salamandre » ce dernier aura lieu le SAMEDI 18 OCTOBRE à 20 heures 30 à l’église de Charrey-sur-Saône.  

Questions diverses et affaires diverses  

Logement communal 16 rue de l’église : Des travaux de nettoyage et de réfection ont commencé et ceux-ci seront terminés pour le 10 octobre 2014.

Le Maire informe que les travaux de ce logement ont été entièrement réglés par la famille du précédent locataire. 

Restent à la charge de la commune pour vétusté le changement des parois de la douche et du robinet dans la salle de bains. 

Cérémonie du 11 Novembre : Le Maire informe que la cérémonie débutera à 11h15 au Monument aux Morts suivie du verre de l’amitié offert par la Mairie à la salle d’honneur, où tous les habitants sont cordialement invités.  

Bief de Charrey : Les travaux de curage du Bief ordonnés par le Syndicat de la Basse Vouge et réalisés par l’entreprise Magnin ont débuté ce jour 9 octobre 2014, ils devraient durer 3 semaines environ en fonction de la météo. 

Un arrêté municipal a été pris au niveau de la circulation incluant les travaux sous alternat avec des feux routiers ou des panneaux de signalisation mobile selon la visibilité et ce sur la RD20 et la RD34.  

Affouages : Le Maire indique que les membres de la commission affouagères ont marqué les têtes de chêne de la parcelle 22 la semaine dernière, samedi 11 octobre seront délimités les lots d’affouages de la parcelle 26. Il précise que c’est une coupe particulière car très pauvre en taillis, seuls les arbres griffés d’une croix pourront être abattus. Pour ces raisons et par soucis d’équité, les lots seront tous tirés au sort et non plus groupés pour les affouagistes qui en façonnent plusieurs.  

Evaluation : 

-       Parcelle 22 : environ 400 stères 

-       Parcelle 26 : environ 250 stères  

Le tirage des lots aura lieu le samedi 25 octobre 2014 en présence de Mr DRIEZ garde ONF.  

Investissements 2014 : 

Au budget avait été voté 8000 € pour l’extension de l’éclairage public rue Gachot, les travaux commenceront début décembre, le devis SICECO du montant à la charge de la commune est de 2631.65 €.  

Pour information le Maire indique qu’un devis a été demandé au SICECO pour le chiffrage de deux horloges astronomiques concernant l’éclairage public ainsi que pour la pose d’un coffret électrique au niveau du boulodrome prévoyant un bouton d’allumage de l’éclairage de ce dernier aux normes mais incluant également un coffret prises pour les diverses manifestations communales. 

Concernant la voirie, un nouveau plan de circulation pour limiter la vitesse excessive dans le village est à l’étude en prévoyant la mise en place de ralentisseurs et évitements sur la RD20 et RD34 ainsi que sur les rues communales avec l’aide de la MICA (Mission Conseil et Assistance aux Collectivités) du Conseil Général, cette dernière inclue également une étude pour la réfection de la voirie rue Gachot.  

Un projet d’aire de jeux multi-activités qui serait destiné aux enfants jusqu’à 10 ans est à l’étude avec possibilité de subventions et à la DETR. Des devis ont été demandés.  

Bulletin municipal : 

Un bulletin municipal est en préparation afin de pouvoir donner un maximum d’informations aux habitants et principalement à ceux qui n’ont pas internet. 

La parution de ce premier bulletin est prévue début novembre.  

Séance levée à 22 heures 00 

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 13 Octobre 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884. 

                                                                                         Le Maire,
                                                                                         Sylvain DOISNEAU