Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 7 Février 2014

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire.

Présents :

Sylvain DOISNEAU, Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE,  Claude PERRIN

Procuration(s) :

Sylvie BAILLOT à Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND à Jacques LAGNEAU

Absent(s) :
Fabrice RUFFIN, Sylvie BAILLOT, Cédric GALLAND, Vincent FAUCONNET, Marie-Line CLAIR-PROST

A été nommé comme secrétaire de séance : M. Sylvain DOISNEAU

Approbation de la séance précédente à l’unanimité

Remboursement caution parcelle n°27
Suite au départ du locataire de la parcelle n°27, le Conseil Municipal décide de rendre la caution qui avait été donnée par ce locataire au moment de la location. Le montant de la caution est de 382 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de rendre la caution d’un montant de 382 €.
D’autre part, le Maire informe le Conseil Municipal que pour la saison 2014, il reste à louer les parcelles 11, 14, 19, 27, et 28.

Parcelle n°32
Monsieur Bodereau ayant vendu son bungalow, le nouveau propriétaire bénéficie de l’exonération du loyer de la parcelle, suite aux services rendus pour l’élagage des arbres du port.
Il devra néanmoins s’acquitter au titre de l’année 2014 de la taxe de séjour et des ordures ménagères, soit la somme de 62 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’exonérer le nouveau propriétaire du loyer de la parcelle.

Travaux ONF
Le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite à la décision qui avait été prise par celui-ci, la commune conserve les travaux sylvicoles 2014 pour un montant de 5452.93 € TTC qui correspondent à :
Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre : diamètre inférieur à 5 cm.
Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maintien du gainage : feuillus divers régénération supérieur 1.5 m.

Financement livre de Charrey – Création d’une régie temporaire
L’éditeur contacté pour la réalisation du livre sur Charrey nous a transmis un devis pour 300 exemplaires au format de 165 x 235 mm, comprenant 128 pages noir et blanc sur papier couché demi mat 2 faces 135 gm2, dos carré collé.
Cet ouvrage sera un véritable travail d’édition, de mise en page et d’impression.
Il reste à finaliser les détails concernant la remise du manuscrit avec textes et photos, les délais de fabrication, la livraison des ouvrages et la distribution.
Ce livre sera distribué et vendu par la commune de Charrey-sur-Saône sous forme de bon de commande ou bulletin de souscription.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte le devis, les formalités et délais de l’éditeur, ainsi que le système de distribution et la vente des ouvrages et donne  tous pouvoirs au Maire pour finaliser l’édition et distribution de l’ouvrage sur Charrey.

Création d’une régie temporaire
Afin de pouvoir commercialiser l’ouvrage par bon de commande ou bon de souscription, le Conseil Municipal décide la création d’une régie temporaire permettant toutes transactions financières pour l’encaissement de la vente des ouvrages.
Il donne tous pouvoirs au Maire et au régisseur pour la mise en place et signature des documents afférents à la création de la régie temporaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte la création de la régie temporaire.

Délégation de signature pour Carine Sapy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déléguer Madame Carine SAPY, adjoint administratif de 1ère classe titulaire exerçant l'emploi permanent de secrétaire de mairie, dans les fonctions d’officier d’état civil, sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
A ce titre, Mademoiselle Carine SAPY sera exclusivement chargée de la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants naturels, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant naturel, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.

Indemnités pour les élections
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réattribuer les indemnités d’élections pour le travail exécuté à la secrétaire de mairie, Madame Carine SAPY, dont le montant sera défini par courrier de la Préfecture.

Frais scolaires en dehors du SIVOS de Charrey, Esbarres, Magny
Le Conseil Municipal, considérant que la commune de Charrey a fait d’importants efforts financiers avec les communes d’Esbarres et de Magny-les-Aubigny pour la création d’un SIVOS, permettant la construction d’un ensemble scolaire pour les enfants de la maternelle et du primaire, avec un service  de restauration et une possibilité de garderie et d’activités par un service enfance jeunesse. Cela a permis d’apporter un meilleur service aux enfants et aux parents d’élèves de nos trois communes.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de refuser toutes participations financières aux frais de scolarité d’un organisme scolaire quel qu’il soit en dehors du SIVOS de Charrey-Esbarres-Magny.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas participer financièrement aux frais de scolarité autre que ceux du SIVOS de Charrey-Esbarres-Magny.

Il existe trois cas dérogatoires :

Obligations professionnelles des responsables légaux, et le SIVOS ne dispose pas d’un service de restauration ou d’un service de garde du matin.
Raisons médicales, l’état de santé de l’enfant nécessite une scolarisation à proximité d’un centre de soins.
Fratrie, un frère ou une sœur est inscrit la même année scolaire dans une école d’une autre commune en raison des deux motifs précédents ou en l’absence de capacité d’accueil des structures du SIVOS de Charrey-Esbarres-Magny.
En présence d’un de ces trois cas, le Conseil Municipal de Charrey-sur-Saône verra les mesures à prendre au moment voulu.
Redevance d’occupation du domaine public par Orange
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appliquer aux opérateurs de télécommunication la redevance d'occupation du domaine public (décret 2005-1676 du 27/12/2005 "parution au J.O. le 01/06/1997", articles L.47 et L.48 du Code des Postes et des Télécommunications).
Pour 2013, la redevance de FRANCE TELECOM s'élèvera à 346.67 €, se décomposant de la manière suivante:
- Km aériens : 3.029 km * 53.33 € = 161.54 €
- Km en sous-sol : 4.295 km * 40 € = 171.80 €
- Emprise au sol : 0.50 m2 * 26.66 € = 13.33 €
Soit un total de 346.67 €.
Il décide de solliciter  le rappel pour les années de 2009 à 2013, ce qui fait un montant total de 1617.33 €.

Assainissements individuels
Le Maire informe le Conseil Municipal que, lors du Conseil communautaire du 29 janvier 2014, considérant les demandes des communes de Charrey-sur-Saône, Chivres, Magny les Aubigny, les délégués communautaires ont autorisé le Président de Rives de Saône à :
- Solliciter l’aide de l’agence de l’eau pour les travaux de réhabilitation.
- Signer une convention avec l’agence de l’eau à cet effet.
- Contractualiser avec les particuliers concernés par ces travaux de réhabilitation.
- Contractualiser avec les communes concernées par voie de convention relative à l’animation coordination.
- Acter ou signer tout document ou opérations relatifs à ces opérations de mise en conformité.
La commune de Charrey organisera mercredi 5 mars à 18 h 30 une réunion des personnes concernées pour établir un planning de réalisation des différentes actions nécessaires à la réhabilitation des assainissements défectueux.

Travaux suite aux inondations du 19 juin 2013
Le Maire informe les conseillers municipaux, que, suite aux inondations par ruissellement et coulée de boue du 19 juin 2013, la commune avait été déclarée par arrêté en catastrophe naturelle et qu’une subvention exceptionnelle avait été demandée pour la remise en état des trottoirs et accotements, y compris un aqueduc d’eau pluviale, avec nettoyage complet du réseau d’eau pluviale de la commune de Charrey.
Les rues concernées sont les suivantes : d’Amont, du Lavoir, route de Pagny, rue Basse et place Saint Pierre.
Le montant total des devis des travaux HT  est de 23 915 €.
La préfecture de la Côte d’Or vient de nous faire parvenir un arrêté nous attribuant la somme de 13 541 € au titre de la subvention d’indemnité exceptionnelle de commune sinistrée.
Reste à la charge de la commune 10 464 € + 4 687,34 de TVA récupérable N+2.
Cette somme sera inscrite au budget 2014 afin de pouvoir procéder aux réparations des rues concernées le plus rapidement possible.

Bief de Charrey
Suite aux différentes réunions en Mairie, avec les services de l’Etat, le SBV,  les agriculteurs et des habitants de la commune de Charrey, le dossier avance dans de bonnes conditions, et il est prévu différentes actions, dont le curage d’une partie du bief.
Toutes les parties concernées sont particulièrement attentives à toutes les solutions qui pourront être apportées pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Bornes à incendie
Le Maire informe le Conseil Municipal que la SAUR a réalisé la mise en place des trois dernières bornes à incendie qui devaient être remplacées.
Le coût total est de 4387 € HT.
Monsieur le Ministre de l’Intérieur, par décision du 5 février 2013, nous accorde une subvention de 2 193 €  représentant 49,97% des travaux.
Ce financement est en reste à réaliser sur le budget 2014.
 
Nettoyage des peupliers
Bas de Peulnot : le Conseil Municipal décide de faire nettoyer de la partie de l’étang jusqu’à la nouvelle plantation par M. Denis Pelletier.

Séance levée à 22 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 10 février 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.