Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 4 décembre 2014

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS, Bastien GARNIER, Cédric GALLAND, Marie-Line CLAIR-PROST

Procuration(s) : Cédric GALLAND à Sylvain DOISNEAU

Absent(s) : Cédric GALLAND

A été nommée comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 9 Octobre 2014.

 

Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

 Le Maire rappelle :

  • que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a, par courrier du 20 mai 2014, informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Le Maire expose :

  • que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition suivante :

CNP, assureur, et Gras Savoye, gestionnaire du contrat et des prestations

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2015

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les évènements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l'incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l'adoption et la paternité.

La formule de franchise et le taux de cotisation retenus sont :

Ensemble des risques précédemment cités :

              - une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,50 %

 

L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et

             -  de la nouvelle bonification indiciaire,

             -  du supplément familial de traitement,

             -  de l’indemnité de résidence,

             -  des charges patronales,

             -  des indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail.

Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public:

Les évènements assurés sont l'accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l'adoption et la paternité, la maladie ordinaire.

La formule de franchise et le taux de cotisation retenus sont :

Ensemble des risques précédemment cités :

          -  une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,20 %

L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et 

          -  de la nouvelle bonification indiciaire,

          -  du supplément familial de traitement,

          -  de l’indemnité de résidence,

          -  des charges patronales,

          -  des indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail.

 Redevance 2014 d’occupation du domaine public par Orange

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appliquer aux opérateurs de télécommunication la redevance d'occupation du domaine public (décret 2005-1676 du 27/12/2005 "parution au J.O. le 01/06/1997", articles L.47 et L.48 du Code des Postes et des Télécommunications).

Pour 2014, la redevance d’ ORANGE s'élèvera à 350.16 €, se décomposant de la manière suivante:

- Km aériens : 3.029 km * 53.87 € = 163.17 €

- Km en sous-sol : 4.295 km * 40.40 € = 173. 52 €

- Emprise au sol : 0.50 m2 * 26.94 € = 13.47 €

Soit un total de 350.16 €.

 

Document unique

Le Service Prévention du Centre de Gestion a transmis le Document Unique d’évaluation des risques professionnels, comprenant :

-  un document recensant les risques par activité pour chaque service

-  des fiches hygiène et sécurité adaptées aux risques évalués au sein de la commune.

Deux points ont été soulevés : former la secrétaire au SST et installer des petits panneaux « interdit de fumer » au hangar communal.

Après avoir étudié le Document Unique mis à jour, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce document.

 Bail de location bûcher

Suite au départ de la personne qui louait le bûcher communal sis 2 place Saint Pierre et vu la demande de Monsieur Jacques LAGNEAU, demeurant 8 route de Pagny à Charrey sur Saône qui souhaite louer ce bûcher,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide de mettre en location le bûcher sis 2 Place Saint Pierre moyennant un loyer annuel de 180 €.

- Accepte de louer le bûcher en question à Monsieur Jacques LAGNEAU demeurant 8 Route de Pagny à Charrey sur Saône, à compter du 1er janvier 2015.

- Autorise le Maire à signer le bail de location et tous les documents afférents à cette location.

Remboursement Groupama

Suite à un sinistre survenu Route de Pagny le 06/08/2014, où une borne avait été renversée, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement d’un chèque d’un montant de 192 € correspondant à la franchise et deux chèques d’un montant de 493.26 € et de 274.74 €, correspondant au règlement de la facture du sinistre.

 Projet aire de jeux

Plusieurs devis ont été présentés pour un projet d’aire de jeux qui se situera Place St Pierre. La Commission a retenu la société AMC Diffusion pour une structure évolutive (INFINI RUCHE) en aluminium pour un montant de 15 466,78 € TTC.

Environ 80 % de ce montant pourrait être obtenu par des subventions (DETR, enveloppe parlementaire)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve ce projet et autorise le Maire à présenter les dossiers de subventions.

 Location du matériel informatique

La commune loue le matériel informatique à la société Copiafax pour un montant mensuel de 129 € TTC par mois, pour 2 ordinateurs et un système de sauvegarde par « NAS ». La commune souhaiterait être équipée d’un système de sauvegarde plus fiable, à distance, par « Cloud ».

Copiafax propose à la commune une extension au contrat actuel, à savoir le remplacement du poste de la secrétaire, un système de sauvegarde « Cloud », le contrat de maintenance informatique, le contrat d’assistance, les logiciels, un portable supplémentaire pour un montant mensuel de 170 € TTC pour une durée de 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’extension avec le système «  Cloud ».

 Maison Carles

Cette maison, située sur la Place St Pierre, est concernée par un arrêté de péril imminent. Le bâtiment a été mis aux enchères par les Domaines Publics pour la 2ème fois et aucune proposition n’a été faite. Ces derniers ont proposé à la commune de récupérer cette maison pour le prix de 450 €, correspondant aux frais des mises aux enchères. Une fois la maison acquise, la commune pourrait sécuriser ce bâtiment, avant de le détruire par la suite vu l’état délabré de la propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire une proposition à 1 € aux Domaines pour l’acquisition de ce bâtiment.

PLU

Le rapport du commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Une réunion aura lieu avec les personnes publiques associées.

Collège d’Echenon

Le Ministère de l’Education Nationale envisage d’enlever le collège de la zone RRS (anciennement ZEP). Après concertation avec les 38 communes de Rives de Saône, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le vœu de maintenir ce collège en zone RRS.

Travaux de voirie

En vue de continuer le plan de circulation de la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, autorise le Maire à s’occuper des demandes de subventions au titre des amendes de police concernant les travaux de voirie rue Gachot et la mise en place de ralentisseurs, mais également à confier la maitrise d’œuvre de ces travaux au cabinet GIEN/PINOT situé 41, rue de Mulhouse 21000 DIJON.

Plan Communal de Sauvegarde

Ce plan sera présenté et distribué à tous les habitants de Charrey sur Saône dans le courant du mois de décembre.

Noël des Aînés

Dimanche 14 décembre à partir de 9h aura lieu la distribution en binôme du colis des personnes âgées.

Noël des enfants

Le Noël des enfants aura lieu le 20 décembre à 15 heures à la salle des fêtes d’Esbarres.

Participation aux frais de centres aérés

La délibération prise en début d’année, assurant que la somme de 1.50 € serait défalquée des factures du centre aéré du CAL de Brazey en Plaine pour chaque enfant de Charrey sur Saône, n’est plus valable ; en effet, depuis l’intégration de la commune de Brazey en Plaine sur la Communauté de Communes Rives de Saône début 2014, la compétence Enfance Jeunesse et Périscolaire est assurée par   cette dernière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’étendre sa participation, à hauteur de 2 € par enfant, aux trois centres aérés, Brazey en Plaine, Saint Jean de Losne et Seurre dépendant de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Le remboursement s’effectuera en Mairie, sur présentation de facture acquitée et en fournissant un RIB.

Vœux

Les vœux du Maire et du Conseil Municipal auront lieu le 17 janvier 2015 en la salle d’honneur de la Mairie à 15 heures.

 Séance levée à 22 heures 00

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 8 Décembre 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                                                                               

                                                                                          Le Maire,                                                                                                              Sylvain DOISNEAU