Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 30 octobre 2017

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU,  Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Evelyne LIAUD, Bastien GARNIER, Cédric GALLAND

Procuration(s) : Marie-Line CLAIR-PROST à GALLAND Cédric, Sophie MARTIN à Evelyne LIAUD, David BOUCHARD à Michel BEAUNEE, Jérôme TOUCHARD à Sylvain DOISNEAU

Absent(s) : Marie-Line CLAIR-PROST, Sophie MARTIN, Bruno PASQUIS, David BOUCHARD, Jérôme TOUCHARD

A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 25 Septembre 2017.

 

 Remboursement sinistre port de Charrey

 Dans le cadre de l’incendie ayant eu lieu le 27 Avril 2017 au port de Charrey, le Maire informe le Conseil Municipal que l’assurance Groupama a accepté d’indemniser ce sinistre.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la lettre d’acceptation de Groupama pour une indemnité d’un montant total de 106 805.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine la proposition de Groupama pour un montant total de 106 805.50 €.

 

 Annulation délibération pour la mise en place de la semaine des 4 jours

 

Par délibération n°25-17 du 25/09/2017, le Conseil Municipal a décidé de fixer la semaine des 4 jours malgré l’avis défavorable émis lors du CDEN du 6 juillet 2017.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la sous-préfecture de Beaune demande aux membres du Conseil d’annuler ladite délibération car elle est entachée d’illégalité : en effet, le courrier de la sous-préfecture rappelle que selon l’article D521-11 du code de l’éducation, l’organisation du temps scolaire est arrêtée par la DASEN après les avis obligatoires émis par le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN). De plus, les horaires déterminés par la délibération précitée, rendent impossible le service des transports scolaires tel qu’organisé par l’autorité compétente. Enfin, la commune a délibéré sur l’exercice d’une compétence transférée au SIVOS de Charrey-Magny-Esbarres. Or, selon le principe d’exclusivité, le transfert d’une compétence d’un établissement public entraîne le dessaisissement de cette compétence pour la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération N°25-17 du 25/09/2017.

 

 Séance levée à  20h30.               

 

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le  lundi 3 novembre 2017  à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                                           

 

                                                                                  Le Maire, Sylvain DOISNEAU