Conseil municipal du 29 avril 2005
Séance du : 29 avril 2005
20h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Gérard BAVEUX, Jean-René CLAIRE, Claude PERRIN, Françoise CHAVENTON.
Absents excusés :
Luc JACQUIN procuration à Alain PETITJEAN
Secrétaire de séance :
Monsieur Claude LOIZON
* PROCES VERBAL séance du : 25 mars 2005
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
Délibérations
Adaptation des statuts du S.I.C.E.C.O : Changement d'adresse du siège et modification de la dénomination.
Le Maire donne connaissance à l'assemblée de la délibération du comité du SICECO, adapté à l'unanimité des délégués présents, lors de sa séance du 31 mars 2005, par laquelle il a décidé :
- D'accepter l'adaptation des statuts du SICECO, sur les deux points suivants :
1. Changement d'adresse du siège de l'établissement public, à savoir : 9 A Rue René Char
21000 Dijon
2. Modification de la dénomination du Syndicat (sans changement du sigle, ni du logo) qui
devient Syndicat InterCommunal d'Electricité de la Côte d'Or.
- De notifier cette décision aux collectivités adhérentes afin qu'elles se prononcent par
délibérations concordantes, sur ces modifications des Statuts du SICECO, conformément aux
dispositions fixées à l'article L. 5211-20 du C.G.C.T.
En conséquence, après en avoir délibéré,
Vu l'article L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du comité du SICECO, en date du 31 mars 2005.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Accepte les modifications des statuts du SICECO, sur les deux points exposés ci-dessus ;
- Autorise le Maire à signer tous documents issus de cette décision.
Demande de simulation d'emprunt.
En prévision de pouvoir réaliser les travaux de l'église ou de l'assainissement de la commune,
Le CONSEIL MUNICIPAL, demande :
- De faire procéder auprès du CREDIT AGRICOLE à une simulation d'emprunt de 100.000 Euros sur 20
ans.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour faire établir cette simulation et tous les dossiers nécessaires.
Modification d'emprunt.
Vu les deux emprunts de la communes auprès du CREDIT AGRICOLE :
- Emprunt du 26 septembre 2000 concernant le financement n° 597089 8
- Emprunt du 25 septembre 2002 concernant le financement n° 680494
Le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité décide :
- De demander au CREDIT AGRICOLE de grouper ces deux emprunts en un seul sur une durée de 20
ans.
- D'étudier la proposition du CREDIT AGRICOLE.
- De donner tous pouvoirs au Maire pour traiter, négocier et signer les documents afférents à cette
affaire.
Schéma d'assainissement autonome
Vu les différents schémas des différents scénarios d'assainissement du rapport de phase 3 du schéma directeur d'assainissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité :
- Que le zonage d'assainissement sera autonome pour toutes les constructions du territoire de la
commune,
- Que le dossier sera soumis à une enquête publique et révisé si nécessaire.
Location du garage communal
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité :
- De louer le garage communal sis Place St Pierre pour un loyer mensuel de 55 €, révisable selon l'indice du coût de
la construction.
- Qu' un bail de location sera établi
- De donner tous pouvoirs au Maire pour signer les documents afférents à ce dossier
Déclassement de la voie communale
Vu la demande de la Direction Départementale de l'Equipement de déclasser une partie de la voie communale "Petite Voie St Pierre" en vue de son aliénation,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- décide de demander le déclassement d'une partie de la voie communale située section AI n°26 "Petite Voie St Pierre",
- de confier à la Direction Départementale de l'Equipement de Beaune l'élaboration du dossier d'enquête publique,
- Donne tous pouvoirs au Maire afin de signer tous les documents afférents à cette affaire.
Séance levée à 23h30
