Conseil municipal du 28 janvier 2005
Séance du : 28 Janvier 2005
20h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Luc JACQUIN, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Gérard BAVEUX, Jean-René CLAIRE, Claude PERRIN, Françoise CHAVENTON.
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
* PROCES VERBAL séance du : 14 décembre 2004
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
Création du Syndicat du Bassin Versant de la Vouge
Il précise que le syndicat du bassin versant de la Vouge sera chargé de gérer les cours d'eau du bassin et de porter la phase de mise en oeuvre du S.A.G.E. Il explique que le syndicat du bassin versant de la Vouge regroupera la totalité des 58 communes du bassin ( 49 communes plus la communauté de communes de Gevrey-Chambertin, au titre de 9 communes).
Le Maire demande au Conseil Municipal de ce prononcer sur la création du Syndicat du bassin versant de la Vouge.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré:
- ACCEPTE la création du Syndicat du bassin versant de la Vouge et adopte les statuts annexés à la présente délibération, comportant sept pages.
- Eli les délégués appelés à représenter la collectivité au sein du conseil syndical :
Titulaire :
- Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire
- Monsieur Claude PERRIN, 2ème adjoint
Suppléants :
- Monsieur Alain PETITJEAN, Conseiller
- Monsieur Jean-Marc ROUSSELET, Conseiller
Participation au centre de Loisirs de BRAZEY EN PLAINE
VU le courrier de la Mairie de Brazey en Plaine demandant à la Commune une participation au Centre de Loisirs,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- vote une participation de 2 euros par journée et par enfant pour les enfants de la Commune et pour tous les séjours de l'année.
Nomination de délégué suppléant au SIVOS CHARREY SUR SAONE - ESBARRES - MAGNY LES AUBIGNY
VU la démission de Monsieur Serge GUERIN, délégué suppléant au SIVOS de CHARREY SUR SAONE - ESBARRES - MAGNY LES AUBIGNY,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Désigne comme délégué suppléant au SIVOS, avec son accord :
Monsieur Jean-René CLAIRE
Travaux de restauration de l'église.
Suite à l'étude du dossier de restauration de l'église St Pierre à CHAREY SUR SAONE,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL décide:
- D'exécuter les travaux de restauration de l'église, sous réserve de l'obtention des subventions demandées .
- De confier la Maîtrise d'Ouvrage à François PEYRE, Architecte D.P.L.G. Architecte du patrimoine Urbanisme, demeurant à SEMUR EN AUXOIS (21140) B.P. 81.
- De contracter un emprunt de longue durée pour le financement des travaux.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour les négociations et signatures des documents afférents à cette affaire.
Demande subvention DGE 2005
Création d'un espace TIC et accès internet gratuit, pour les habitants de la commune.
Le conseil municipal en sa séance du 28 janvier 2005
- Décide à l'unanimité de demander une subvention au titre de la DGE 2005 pour la réalisation d'un point internet et espace tic gratuit pour les habitants de la commune.
- Ce projet ne sera réalisé que si obtention d'une subvention 50%
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents afférents à ce dossier
Certificat de numérotage de maisons.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
Article 1 : Suite à la demande de Monsieur Stéphane DOMAIN, Géomètre, concernant l'obtention d'un certificat de numérotage pour chacun des lots A et B issus du morcellement de la parcelle cadastrée section AH n° 20 et ZB N° 80 et 81.
Article 2 : Le numérotage comporte pour chaque rue , une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
Article 3 : Les numéros attrribués sont:
- Pour la parcelle lot A située rue du Lavoir : n° 9
- Pour la parcelle lot B située route de Dijon : n° 19
Article 4 : Les frais de numérotage sont à la charge des propriétaire qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constament nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Aucun numérage n'est admis en dehors d'un fonds blanc liseré vert et de dimension 155 X 105.
Article 5 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Séance levée à 23h30
