Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Muncipal du 28 Mars 2014

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire.
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, David BOUCHARD, Marie-Line CLAIR-PROST, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Bastien GARNIER, Evelyne LIAUD, Sophie MARTIN, Bruno PASQUIS, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD

A été nommé comme secrétaire de séance : M. Bastien GARNIER

Installation du Conseil Municipal élu le 23 mars 2014
Sous les présidences respectives de Monsieur Jacques LAGNEAU,  Maire, et de Monsieur Michel BEAUNEE, en qualité de doyen de l'Assemblée,
 
Monsieur LAGNEAU, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.
 
Sont élus :

-    Monsieur Michel BEAUNEE
-    Monsieur David BOUCHARD
-    Madame Marie-Line CLAIR-PROST
-    Monsieur Sylvain DOISNEAU
-    Monsieur Cédric GALLAND
-    Monsieur Bastien GARNIER
-    Madame Evelyne LIAUD
-    Madame Sophie MARTIN
-    Monsieur Bruno PASQUIS
-    Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
-    Monsieur Jérôme TOUCHARD
    
Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.

Election du Maire
 
Conformément à l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
 
Par conséquence, Monsieur Jacques LAGNEAU, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il prend la parole en tant que Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Michel BEAUNEE, en vue de procéder à l'élection du Maire.
 
Monsieur Michel BEAUNEE prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
 
Il propose de désigner Monsieur Bastien GARNIER,  benjamin du Conseil Municipal comme secrétaire.
 
Monsieur Bastien GARNIER est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.
 
Monsieur Michel BEAUNEE dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

Le 28 Mars 2014, à 20 heures,
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Michel BEAUNEE, le plus âgé des membres du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 24 Mars 2014 par le Maire sortant.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-9 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
 
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
 
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur Sylvain DOISNEAU : 10 (dix) voix
 
Monsieur Sylvain DOISNEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été  immédiatement installé.

 
Détermination du nombre des Adjoints
 
L'article L 2122-1 du CGCT précise qu'il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
 
En application de l'article L 2122-2 du CGCT, le nombre d'adjoints au Maire est fixé par le Conseil Municipal et peut atteindre, au maximum, 30 % de l'effectif légal du Conseil.
 
L'effectif légal est fixé, par tranches démographiques, par l'article L 2121-2 du même code. Les éventuels décès ou démissions qui pourraient affecter le nombre des conseillers municipaux en fonction n'ont donc aucune incidence sur le nombre maximal des adjoints que peut élire le Conseil Municipal.
 
Le nombre d'adjoints peut par conséquent atteindre, pour les communes les plus petites, 3 personnes en sus du Maire et 23 personnes pour les communes de plus de 300 000 habitants.

Le résultat du calcul, arrondi à l’entier inférieur, autorise l’élection de trois adjoints pour la commune de Charrey-sur-Saône.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE l’élection de deux adjoints.
 
Election des Adjoints

Le 28 Mars 2014, à 20h30,

Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, élu Maire.
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
 
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la décision du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à deux,
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 
Election du 1er Adjoint :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur Jérôme TOUCHARD :  10 (dix) voix
 
Monsieur Jérôme TOUCHARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.
 
Election du 2ème Adjoint :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Madame Evelyne LIAUD : 10 (dix) voix
 
Madame Evelyne LIAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installée.
 

Versement des indemnités de fonctions au Maire et Adjoints sortants

Considérant que les salaires et les indemnités doivent être traités avant le 20 du mois,

Considérant que les charges sont payées trimestriellement,

Considérant qu’il est de tradition de payer les indemnités des élus jusqu’à la fin du mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, que le Maire et les Adjoints sortants percevront leurs indemnités jusqu’au 31 Mars 2014 inclus et que le Maire et les Adjoints nouvellement élus percevront leurs indemnités, dont le taux sera fixé ultérieurement, à compter du 1er Avril 2014.

Désignation des délégués à la Communauté de Communes Rives de Saône

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Monsieur Sylvain DOISNEAU délégué titulaire et Monsieur Jérôme TOUCHARD délégué suppléant à la Communauté de Communes Rives de Saône.


Désignation du Commissaire à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Qu'est-ce que la CLECT ?

Avec leurs compétences, les communes transfèrent à l'intercommunalité les dépenses qui y sont liées. Afin de garantir une répartition financière équitable, une instance spéciale existe : la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

EPCI : La CLECT et l’évaluation des transferts de compétences.

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, dans sa rédaction en vigueur au 30 décembre 2009, il est créé, entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnel unique et ses communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

Lors de chaque transfert de compétences d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale, la CLECT doit procéder à l’évaluation financière desdites charges en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque commune concernée.

Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. La CLECT est totalement indépendante des Commissions communautaires permanentes. Le CLECT est composée de Commissaires nommés par les Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Michel BEAUNEE commissaire à la commission Locale d’Evaluation des charges Transférées.


Désignation du correspondant défense

Monsieur  le  Maire  expose  la  nécessité de  désigner  un  représentant  de  la  commune de
Charrey sur Saône  en charge des relations entre la commune et le ministre de la Défense pour la durée
du mandat.

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune procède par délibération à la désignation d’un
correspondant défense au sein des membres du Conseil Municipal.
Celui-ci remplit des missions de sensibilisation des citoyens aux questions de défense. Il est l’acteur
de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et l’interlocuteur privilégié des autorités
civiles et militaires du département et de la région.
Exemple d’actions :
• Participer aux réunions d’information avec les autorités militaires du Département.
• Visiter des unités militaires ou des sites industriels de la défense.
• Diffuser des informations dans les publications communales sur la réserve militaire, sur l’obligation de
recensement à 16 ans.
• Participer au titre de témoin à des Journées d’appel de préparation à la défense.
• S’impliquer dans l’organisation d’événements municipaux pour la fête nationale ou à l’occasion de
célébrations, commémorations…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme à l'unanimité Monsieur Jérôme TOUCHARD correspondant communal de défense membre titulaire et Monsieur Sylvain DOISNEAU membre suppléant.


Désignation d’un représentant auprès du GIP e-bourgogne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme à l’unanimité Monsieur Sylvain DOISNEAU correspondant e-bourgogne titulaire et Monsieur Jérôme TOUCHARD correspondante e-bourgogne suppléant.


Séance levée à 21 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 31 Mars 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Le Maire,
Sylvain DOISNEAU