Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil municipal du 28 avril 2014


La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU,  Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Marie-Line CLAIR-PROST, Cédric GALLAND, Bastien GARNIER, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN

Procuration(s) :
Michel BEAUNEE à Evelyne LIAUD

Bruno PASQUIS à Marie-Line CLAIR-PROST

Absent(s) :

A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER
Approbation de la séance précédente à l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 4 Avril 2014.
 
Compte Administratif 2013

Monsieur LAGNEAU, Maire sortant, présente le Compte Administratif 2013.

Vu les résultats du Compte Administratif 2013,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Constate et vote les résultats suivants pour l’année 2013 :
-    Déficit d’investissement de 23 814.41 €
-    Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 5300 €
-    Excédent de fonctionnement de 89 109.92 €
Soit un excédent global de clôture de 59 995.51 €.

Compte de Gestion 2013

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.
Il vise et certifie que le montant des titres recouvrés et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte de Gestion 2013 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Affectation des résultats

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
-    Un excédent de fonctionnement de :      89 109.92 €
-    Un déficit d’investissement de :         23 814.41 €
-    Un déficit des restes à réaliser de :      5300 €
Soit un besoin de financement de :         29 114.41 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :
Affecter au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 59 995.51 €
Affecter au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 23 814.41 €
Affecter au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 29 114.41 €

Taux d’imposition des taxes directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
-    Taxe d’habitation :                  6.82 %
-    Taxe foncière :                      11.89 %
-    Taxe foncière (non bâti) :     33.02 %

Budget Primitif 2014

Le Maire présente le Budget Primitif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2014 qui s’équilibre à 232 583.51 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à 88 834.41 € en dépenses et en recettes d’investissement.

Terrain municipal à disposition d'André Moron

Suite à la délibération n° 5-2012 du 02/02/2012 autorisant Mr André MORON à disposer de la parcelle cadastrée section ZD 91 appartenant à la commune, moyennant quelques menus travaux dans la commune, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de laisser disposer dans les mêmes conditions ladite parcelle et ce jusqu’à fin 2014.

Vente micro-tondeuse

Comme suite à la délibération n°21-2013 du 06/09/2013 autorisant le Maire à vendre la tondeuse autoportée STIGA pour un montant de 700 €, aucune proposition à ce montant n’a été faite jusqu’à ce jour.

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jacky Forasacco, par courrier du 15 Avril 2014, a fait une offre à 500 € pour l’achat de cette micro-tondeuse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte l’offre de Monsieur Jacky Forasacco pour un montant de 500 €.

Séance levée à 22 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 7 avril 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 Le Maire,
 Sylvain DOISNEAU


 

Budget primitif 2014, présenté par Sylvain DOISNEAU, Maire
lors du conseil municipal du 28 avril 2014

Taux des impôts 2014

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Balance 2013

Dépenses de fonctionnement 2014

Recettes de fonctionnement 2014

Investissements 2014