Conseil municipal du 27 mai 2011
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MAIRIE DE CHARREY-SUR-SAONE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 27 MAI 2011
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire
Présents : Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU, Sylvie BAILLOT, Marie-Line
CLAIR-PROST, Michel BEAUNEE, Vincent FAUCONNET, Jean-Marc ROUSSELET, Fabrice RUFFIN
Absents : Cédric GALLAND procuration Sylvain DOISNEAU, Claude PERRIN
Sylvain DOISNEAU est désigné comme secrètaire de séance.
Approbation de la séance précédente, à l’unanimité
Location du Garage Place Sant Pierre :
Le garage sis 2 place saint Pierre appartenant à la commune étant actuellement libre de toute location,
Monsieur CRIQUI qui souhaite en être locataire. Le Conseil municipal a décidé d’accepter d’établir un bail de location à Monsieur CRIQUI demeurant place Saint Pierre moyennant un loyer mensuel de 45 €.
Location de l’appartement 16 rue de l’église :
Le logement communal sis 16 rue de l’église, ayant été remis en location suite aux départs des anciens locataires, le conseil municipal a décidé de retenir la demande de Monsieur LEGUILLE et Mademoiselle BLANCHARD et de leurs établir un bail de location à compter du 27 avril 2011.
Les nouveaux locataires ayant pris en charge quelques remises en état, il a été décidé de prendre le 1er mai comme date de début de location pour le paiement des loyers au lieu du 27 avril.
Port de Charrey :
Parcelles n
21 et n
14 : Ces deux parcelles étant dotées chacune d’un bâtiment en dur qui appartient désormais à la commune, il conviendra de passer ces deux parcelles des catégories 2 et 3 en catégorie 5 pour 17,5 quintaux.
Actuellement cinq parcelles sont libres à la location.
Point sur la forêt communale :
Le stérage des bois est terminé, les affouagistes ont l’autorisation de débarder. La commission affouagère doit se réunir le 16 juin prochain à 20 heures, Mairie, Salle d’honneur, afin d’organiser les prochains affouages 2011-2012.
Suppression du poste d’agent technique 2ème classe :
Suite au départ en retraite de Madame THURILLAT, le poste d’agent technique 2ème classe de 4 heures hebdomadaires, est supprimé et remplacé par un poste d’agent technique 2ème classe à raison de 10 heures hebdomadaires. L’agent aura pour mission en plus de l’entretien des bâtiments communaux et espaces verts, le ménage de la mairie et des deux paliers des logements communaux.
Délibération comptable :
Le conseil municipal décide la délibération modificative suivante :
Compte 673 : + 6 100
Compte 6554 : - 6 100
PLU : Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
La commune a décidé, par délibération du 24 octobre 2008 d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme.
Elle a notamment défini les modalités de concertation, prévues à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, et déterminé ses choix de développement et d’aménagement afin d’établir un projet d’aménagement durable qui est traduit dans le PLU.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.121-1 et suivants L.123-1 à L123-20 R.123-1 à R123-25 considérant qu’un débat a eu lieu le 26 novembre 2010 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.
Vu la phase de concertation menée du 26 novembre 2010 au 18 avril 2011.
Vu le projet de PLU,
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à l’élaboration, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération
intercommunale directement intéressées, qui en ont fait la demande.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de tirer le bilan de la concertation :
Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure et d’arrêter le projet de PLU.
Ce projet va être soumis pour avis aux personnes publiques associées qui donneront un avis dans un délai de trois mois.
L’avis de l’Etat sur le projet sera donné dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la sous préfecture de Beaune recevra les dossiers nécessaires à la consultation des services de l’Etat.
Syndicat de la Basse Vouge :
Une enquête publique sur les travaux pluriannuels (2011 – 2015) de la Vouge est ouverte du 9 au 28 juin 2011. Un dossier est disponible et peut être consulté aux heures d’ouverture du secrétariat de Mairie.
Projet de schéma départemental d’aire d’accueil des gens du voyage :
Afin d’être en conformité avec la loi la préfecture souhaite qu’une aire d’accueil de 200 places pour les gens du voyage soit aménagée
7 voix pour
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale :
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoit de regrouper un maximum d’EPCI.
Brazey-En-Plaine doit être rattaché à la communauté de Communes Rives de Saône,
Les SIVOS qui ne fonctionnent pas doivent être dissous. Le SIVOS de Charrey Magny Esbarres fonctionne bien, le bureau ne souhaite pas qu’il soit rattaché à la communauté de communes et propose de se réunir pour émettre un avis.
Le Conseil municipal donnera son avis lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Bilan des contrôles de l’ANC zone 5 :
La présentation des résultats des contrô
les des installations d’assainissement non collectif de la commune effectués par la SDEI seront présentés le 7 juin 2011 à 18h en mairie d’Esbarres.
Assisteront à cette réunion Messieurs DOISNEAU, BEAUNEE, PETITJEAN, LAGNEAU.
Réunion de la commission flash infos :
Mise en forme du flash infos et réunion des responsables du comité de lecture du flash infos N°5 le samedi 11 juin 10H30 à la Mairie salle d’honneur.
Séance levée à 22 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-Sur-Saône, pour être affiché le 30 mai 2011 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884
Le Maire,
Jacques LAGNEAU
