Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 27 juin 2016

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents : Sylvain DOISNEAU, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN, Bastien GARNIER, Cédric GALLAND

Procuration(s) : David BOUCHARD à Sophie MARTIN, Marie-Line CLAIR-PROST à Michel BEAUNEE

Absent(s) : David BOUCHARD, Marie-Line CLAIR-PROST

A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour et une voix contre le compte rendu de la réunion du 11 Avril 2016.

 

Modification du périmètre du SICECO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 mars 2016. Il y est indiqué, à la page 37, que, pour parvenir à une rationalisation maximale en matière de distribution publique d’électricité, « il convient d’étendre le périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes membres du SIERT de Plombières-les-Dijon ».

Pour mettre en application cette mesure, Madame la Préfète vient de notifier à la commune l’arrêté portant projet d’extension de périmètre du SICECO : les 7 communes qui appartenaient en même temps au Grand Dijon et au SICECO seraient retirées du périmètre du Syndicat pour être uniquement gérées par la Communauté urbaine et les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon seraient intégrées au SICECO. Ce dernier serait donc composé de 681 communes (664 actuellement).

Monsieur le Maire précise que c’est à l’ensemble de ces 681 communes de se prononcer sur cette modification de périmètre selon la règle suivante de majorité : moitié des organes délibérants représentant la moitié au moins de la population totale.

Il indique que cette extension correspond à la demande qui avait été formulée par 544 communes du SICECO à la Préfecture fin 2015 et début 2016 et propose donc aux membres du Conseil municipal de réitérer leur accord.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et une abstention,

Vu l’arrêté préfectoral portant projet d’extension de périmètre du SICECO en date du 10 mai 2016,

 

  • Approuve la modification du périmètre du SICECO proposé par l’arrêté susmentionné

     

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

Suppression et création de poste

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de la catégorie C en date du 07/04/2016 concernant le poste du secrétariat,

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et une abstention, après en avoir délibéré,

Décide de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe et de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2016.

  

Remboursement de cautions

  • Le locataire de l’appartement T3 au 16 rue de l’Eglise ayant quitté les lieux, le Conseil Municipal décide de rendre la caution qui avait été donnée par ce locataire au moment de la location. Le montant de la caution est de 370 euros.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de rendre la caution d’un montant de 370 euros.

     

  • Port de Charrey : parcelle n°5

    Suite au départ du locataire de la parcelle n°5, le Conseil Municipal décide de rendre la caution qui avait été donnée par ce locataire au moment de la location. Le montant de la caution est de 228.70 €.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de rendre la caution d’un montant de 228.70 euros.

      

    Tarifs cimetière communal

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les prix pour les concessions du cimetière communal comme suit :

  • Concession nouvelle, renouvellement de concession pour une durée de 30 ans : 250 €

  • Concession nouvelle, renouvellement de concession pour une durée de 50 ans : 400 €

  • Cellule columbarium pour une durée de 30 ans : 250 €

  • Cellule columbarium pour une durée de 50 ans : 400 €.

      

    Décision modificative n°1 du budget

    Suite à une erreur d’imputation au niveau du budget, concernant la dotation forfaitaire, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et une abstention, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modificative suivante :

     C/73916 (prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances) : + 3548 €

    C/7411 (dotation forfaitaire) : + 3548 €

       

    Travaux de sécurisation du village

    Par rapport aux 4 aménagements demandés, 3 ont reçu un avis favorable par la commission technique du Conseil Départemental : RD 34 sud (chicane décalée à l’entrée de Charrey avec un rétrécissement de chaussée), RD 34 sud route de Pagny (intégrer un passage piéton et créer un chemin piétonnier), RD 34 nord route de Dijon (faire une chicane décalée à l’entrée de Charrey avec un rétrécissement de chaussée) ;les travaux concernant ces trois dossiers débuteront courant octobre 2016 ; par contre, côté ouest, l’îlot central route de Bonnencontre a reçu un avis défavorable. Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer à nouveau un dossier de subvention pour l’aménagement de la RD 20 auprès du Conseil Départemental pour l’exercice 2017. De plus, dans l’attente d’une réponse pour ce dossier, le Maire précise qu’il fera la demande d’un aménagement provisoire pour sécuriser le secteur.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à refaire un dossier de demande de subventions pour l’aménagement de la RD 20.

     

    Point sur l’extinction de l’éclairage public

    Cela fait un an que la réfection des coffrets électriques a été faite. Une extinction de l’éclairage public de 23 h à 5 heures du matin a été décidée. Une surconsommation avait été constatée due à la vétusté des horloges. Une baisse significative de la consommation a pu être constatée sur les 3 postes d’éclairage public :

    Poste du Château d’eau 60 % d’économie 

    Poste de l’Eglise : 70 % d’économie 

    Poste rue Basse : 65 % d’économie

    Soit une réduction de 65 % en moyenne.

    Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal décide de continuer la coupure de l’éclairage public dans les mêmes horaires.

      

    Demande de classement de la commune en état de catastrophe naturelle

    Les agriculteurs subissent de gros dommages depuis le début de l’année à cause des inondations. Au vu des réclamations des 3 exploitants de la commune, le Maire a fait un dossier de demande de classement de la commune en état de catastrophe naturelle.

      

    Contrat de location du photocopieur

    Le Maire présente au Conseil Municipal 2 propositions commerciales pour la location du photocopieur : celle de Copiafax et celle de Bourgogne Repro, avec qui la Mairie est en contrat de location. La Société Copiafax s’engage à prendre le reliquat de Bourgogne Repro au cas où elle serait retenue. Au vu du coût copie, d’un matériel performant et d’une maintenance proposée en ligne, l’offre de Copiafax paraît la plus compétitive.

    Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et une abstention, retient la proposition de Copiafax.

      

    Séance levée à 21h30 heures.

    Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 1er Juillet 2016 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.                                                               

     

                                                                                                                 Le Maire, 

       Sylvain DOISNEAU