Conseil municipal du 26 juin 2009
Séance du : 26 JUIN 2009
20h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Marie-line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Vincent FAUCONNET, Jacques LAGNEAU.
Absents excusés :
Monsieur Claude PERRIN
Secrétaire de séance :
Monsieur Sylvain DOISNEAU
* PROCES VERBAL séance du : 18 mai 2009
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
* Règlement des affouages
Monsieur Alain PETITJEAN présente le nouveau règlement des affouages que la commission bois et forêt a accepté.
Règlement d’attribution affouagère
La commune est propriétaire de la forêt, elle s'organise pour que chaque habitant puisse profiter de l’affouage communal.
Chaque foyer en résidence principale ou secondaire peut bénéficier d’un lot de bois :
Les inscriptions ont lieu au secrétariat de mairie, aux heures d'ouvertures durant le mois d'octobre (date communiquée par voie d’affichage).
Il ne peut y avoir qu’un lot par foyer. Il est possible de confier son lot à une autre personne, à condition d’en garder la responsabilité (paiement compris), de se déplacer personnellement lors de l’inscription et qu’il s’agisse d’un résident de la commune.
Sauf délibération du Conseil municipal, un lot ne peut être attribué à un non résident.
La commission des bois se réserve le droit de refuser l’inscription des personnes n’ayant pas respectés le règlement l’année précédente.
La surface des lots est déterminée par le nombre de lots attribués :
Le partage des parcelles en parts égales et le tirage au sort est fait par les garants de la coupe avec les affouagistes (la date sera communiquée par fiche individuelle).
L'attribution des têtes de chênes se fera en fonction du nombre d'inscrits et de la quantité disponible aux mêmes dates que les affouages.
Chaque affouagiste doit signer le règlement par lequel il engage sa responsabilité.
Règlement d’exploitation de la coupe
Un règlement d'exploitation émis par L'ONF est remis à chaque affouagiste lors de l’attribution des lots.
Les tas de bois marchand 7 cm de diamètre devront être empilés de façon suivante :
o 1 mètre de large sur 1 mètre de hauteur
o Les tas doivent être identifiés par le numéro remis avec la fiche de chantier le 15 avril
Le fendage mécanique est recommandé en période de gelée pour ne pas endommager les chemins et traverses.
Il possible de brûler ou de faire des andains (ceux-ci devront être à 4 mètres de votre limite pour la sécurité des autres affouagistes et ne doivent obstruer les fossés). Il est interdit de brûler des pneus ainsi que de l'huile de vidange pour allumer votre feu.
Le débardage se fera du 15 juin au 15 octobre par temps sec et sol porteur. (Il est possible de débarder avant cette date avec l'accord des garants). Tout bois non débardé au 15 octobre entrainera des sanctions à l'encontre du responsable du lot.
Il est interdit de se garer dans les lignes, il faut laisser le libre accès de circulation aux autres utilisateurs.
La forêt doit rester propre : merci de ne pas laisser d’objets tels que bouteilles, bidons, sacs, etc.……….
Le non respect du règlement communal expose l'affouagiste à perdre son droit
Le non respect du règlement de L'ONF expose l'affouagiste à un procès verbal
NOM et signature de L'affouagiste Le Maire
(Lu et Approuvé) Jacques LAGNEAU
Les responsables de ce règlement pour sa bonne exécution seront :
Le Maire
Les Garants des coupes : Messieurs Alain PETITJEAN, Fabrice RUFFIN, Cédric GALLAND
Monsieur DRIEZ, Agent ONF.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le nouveau règlement des affouages qui sera mis en application lors des prochaines inscriptions des affouages 2009-2010
La Maire indique également que pour qu’un certain nombre de personnes soient présentes lors du stérage, les affouagistes seront convoqués le jour du stérage ou devront se faire représenter par une personne de leur choix.
Monsieur Alain PETITJEAN, Garant et responsable de la Commission, demande si Monsieur PROST peut intégrer la dite commission, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition, Monsieur PROST fait donc partie de la commission bois et forêt.
Le Maire informe également le Conseil Municipal de l’acceptation de l’offre pour l’achat des peupliers du Bas de Peulnot pour la somme de 8283€ par CFBL ( Coopérative Forestière Bourgogne Limousin.
La vente des bois pour la commune a été réalisée par les services de l’ONF pour un montant total de 8450€, l’estimation était de 8000€ à la Société SA DUCERF
* Point sur les travaux de l’église
L’entreprise MASSE après des mesures d’humidité, constat qu’il y a encore des parties de l’église qui ont une pourcentage d’humidité de plus de 30 à 40%.
L’église sera donc ouverte en permanence pour que l’air puisse circuler au maximum, afin de permettre une bonne ventilation et un séchage naturel des plâtres.
En fonction des besoins un déshumidificateur sera mis en place fin juillet et les bacs devront être vidés tous les jours.
Les travaux devraient démarrer dans le courant du mois de septembre pour être terminés fin octobre.
* Port de Charrey-sur-Saône
Création de parcelles au "Port de Charrey"
Vu le terrain disponible au "Port de Charrey " après la démolition des bungalows abandonnés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
De créer de nouvelles parcelles à louer aux conditions suivantes :
- Les parcelles porteront les numéros 29, 30, 31 et 32
- Elles seront loués sur la base de 17.5 Quintaux, dans la catégorie 5 (soit pour 2009,
un loyer annuel de 371.47 € révisable chaque année en fonction de la variation de l'indice des fermages).
- Une caution d'un montant de 382 € par parcelle sera demandée aux nouveaux locataires
- Seule l'installation d'une caravane sera possible.
- Une parcelle numéros 10 ou 3 est également crée, elle sera louée sur la base de 9.5 quintaux, dans la catégorie 1, le terrain n'étant pas actuellement en état satisfaisant, le nouveau locataire bénéficiera d'un an de loyer gratuit en échange de la remise en état de la parcelle.
L’employé communal devra nettoyer les parcelles, une fois que l’entreprise Magnin sera intervenue pour différents travaux au port, démolition d’un ancien bâtiment en moellons et blocs de maintien d’un ancien bungalow en bois.
A l’heure actuelle deux personnes sont sur liste d’attente pour une location.
A la fin du mois une lettre sera envoyée à chaque locataire du port dans cette forme
Vous êtes locataire d’une parcelle au Port de Charrey-sur-Saône, et vous aspirez tous à vivre dans cet endroit calme et tranquille en bord de Saône.
Le bien vivre au Port de Charrey dépend donc de chacun d’entre vous.
Permettez-moi de vous rappeler quelques règles élémentaires qui s’appliquent au Port de Charrey.
- Nuisances sonores
- La musique adoucit les mœurs ……..
Enfin, tout dépend du niveau sonore, vous adorez ce disque, mais vos voisins ne partagent peut être pas vos goûts musicaux.
- Votre chien aboie de façon intempestive, vous pensez qu’il n’y a rien à faire, ce n’est pourtant pas une fatalité.
- Être réveillé par une tondeuse ou tronçonneuse et autres instruments, n’est pas la meilleure façon de commencer son dimanche.
- Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de stress, de fatigue, de dépression nerveuse, de mésentente entre voisins, qui ont autant que vous le droit à la tranquillité.
Pourtant, il existe des décrets et des lois réglementaires de lutte contre le bruit ( Janvier 1993, Février 1996, Juin 1999, Janvier 2001 ) pour toutes nuisances sonores, y compris les travaux de jardin ou bricolage.
Jours ouvrables Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et tous jours fériés de 10h à 12h
Il est aussi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme, au moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.
- Animaux domestiques ( Chiens, Chats )
Les propriétaires d’animaux domestiques doivent savoir que leurs animaux ne doivent pas divaguer à l’intérieur du port de Charrey, ils doivent rester dans la parcelle de leur maître, et s’ils en sortent, ils doivent être tenus en laisse par une personne responsable.
Petit rappel : Toute divagation de chien sur la voie publique est interdite.
Concernant les chiens provoquant des troubles de voisinage, des plaintes pourront être déposées.
- Robinet d’eau potable
Un robinet d’eau potable est à votre disposition au Port de Charrey, chacun doit être vigilant quant à la fermeture de ce robinet.
Il est rappelé également que cet endroit n’est pas une station de lavage.
- Conteneurs communaux
Attention de ne pas mettre n’importe quoi à l’intérieur, il existe des déchetteries à Seurre et Saint-Usage
Comptant sur votre compréhension et votre savoir-vivre, je vous souhaite de bonnes vacances dans ce petit coin bien sympathique.
* Organisation du 14 juillet
Comme chaque année un programme sera distribué dans les boites aux lettres des habitants et distribué également en liste de diffusion informatique.
11 h15 Monument aux Morts
11 h30 Apéritif sur la place de Charrey
( sylvain DOISNEAU fera la cérémonie au monument , il est également responsable de l’achat des boissons, des brioches, gougères, )
12 h30
Buffet froid sur la place ( chaque personne inscrite apporte son couvert, assiette, verre )
sous chapiteau (location 250€)
L’inscription doit parvenir en Mairie avant le 7 juillet 2009
Tarifs
Adultes : 10 €
Enfants jusqu'à 12 ans 2,50 €
Boissons non comprises
Menu
Taboulé volaille
Riz Niçois
Tagliatelle surimi
Rosbeef
Jambon sec
Cuisse poulet rôti
Brie Label rouge
Comté
Pâtisserie individuelle
14 h00 Inscription, Concours de boules
15 h Concours de boules ( organisation Monsieur Xavier LIAUD )
16 h30 Lots des Dames ( deux coupes à champagne par habitante de charrey présente sur la place)
Les personnes désireuses de commander des verres supplémentaires pourront le faire le jour de la distribution.
Les conseillers municipaux doivent être présents à 7 heures le matin sur la place, pour la préparation de la journée.
Le chapiteau sera monté le 13 juillet au Matin et démonté le soir même.
* Travaux voirie
La première tranche des travaux de la rue d’amont est terminée.
il s’avère qu’un problème d’évacuation d’eau persiste au bas de la rue de l’église du côté droit.
Une modification sera réalisée lors de la deuxième tranche des travaux de la rue d’amont.
Un supplément de 2600€ a été réalisé correspondant à la mise en place de deux grilles et de gravier supplémentaire pour les trottoirs.
La réception des travaux sera réalisé fin juin.
* Réhabilitation du bûcher
La commune de Charrey-sur-Saône projette dans les années qui viennent la réhabilitation du bûcher en bibliothèque et salle multimédia, et envisage également la création d’un vaste préau pouvant être clos et faire office d’espace de rencontres et de loisirs.
Pour avoir une idée des différentes méthodes d’aménagement, Monsieur Fabien DRUBIGNY, Architecte Conseiller du CAUE de Côte d’Or ( Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Côte d’Or) a rencontré à leur demande Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire et Messieurs Alain PETITJEAN et Sylvain DOISNEAU Adjoints.
Le but de cette réunion était d’informer, de sensibiliser, de conseiller les responsables communaux sur un projet tel que celui-ci.
Après visite de l’espace a aménager, et discussion Monsieur DRUBIGNY, fera parvenir un rapport détaillé des différentes possibilités à envisager pour ce projet.
Le Conseil Municipal doit d’ailleurs après les périodes de vacances visiter le préau de la Commune de BARGES, qui correspondrait au type de réalisation souhaité à Charrey.
Un dossier complet a été distribué à chaque conseiller municipal.
* Compte-rendu commission par Monsieur Michel BEAUNEE
Monsieur Michel BEAUNEE fait un rapide compte-rendu des réunions des différents syndicats dont il est délégué ( Communauté de Communes, SICECO, Syndicat des Eaux, SAGE )
* Permanences du Maire et des Adjoints
Samedi 4 Juillet 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 11 Juillet 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 18 Juillet 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 25 Juillet 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 1 Août 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 8 Août 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 15 Août 2009 Mairie fermée
Samedi 22 Août 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 29 Août 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 5 Septembre 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 12 Septembre 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 19 Septembre 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 26 Septembre 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 3 Octobre 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 10 Octobre 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 17 Octobre 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 24 Octobre 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 31 Octobre 2008 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 7 Novembre 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 14 Novembre 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 21 Novembre 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 28 Novembre 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 5 Décembre 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 12 Décembre 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 19 Décembre 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 26 Décembre 2009 Mairie fermée
Samedi 2 Janvier 2010 Mairie fermée
Samedi 9 janvier 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 16 janvier 2010 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 23 Janvier 2010 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 30 Janvier 2010 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Séance levée à 23h45
