Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

Site officiel de la Commune de Charrey-Sur-Saône


Conseil Municipal du 26 février 2018

 

 

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Jérôme TOUCHARD, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Bastien GARNIER, Marie-Line CLAIR-PROST

Procuration(s) : Cédric GALLAND à Sylvain DOISNEAU, Sophie MARTIN à Jérôme TOUCHARD

Absent(s) : Bruno PASQUIS, Cédric GALLAND, Sophie MARTIN

A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 11 Décembre 2017.

 

Modification des statuts du SICECO

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 a entériné cette extension de périmètre.

Le Comité syndical du SICECO a approuvé par une première délibération, le 8 décembre 2017, la demande d’adhésion de 11 EPCI dont voici la liste :

-         La Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (délibération du 3 février 2017)

-         La Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois (délibération du 15 février 2017)

-         La Communauté de communes de Saulieu (délibération du 24 mars 2017)

-         La Communauté de communes des Terres d’Auxois (délibération du 30 mars 2017)

-         La Communauté d’agglomération de Beaune, Côte et Sud (délibération du 29 juin 2017)

-         La Communauté de communes de Tille et Venelle (délibération du 29 août 2017)

-         La Communauté de communes CAP Val de Saône (délibération du 19 septembre 2017)

-         La Communauté de communes du Pays d’Arnay et Liernais (délibération du 20 septembre 2017)

-         La Communauté de communes de Norge et Tille (délibération du 25 septembre 2017)

-         La Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine (délibération du 16 novembre 2017)

-         La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (délibération du 28 novembre2017)

 

Par une seconde délibération,  le Comité syndical du SICECO a décidé d’offrir un nouveau service à ses adhérents :

7.9 – Service de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie courants

Le Syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie ou d’aménagement de l’espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, des petits aménagements…, hors travaux complexes.

La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

 Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur l’extension de périmètre et la modification de Statuts.

Il propose au Conseil Municipal de les approuver.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27,

Vu les délibérations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés,

Vu les délibérations annexées du Comité syndical du SICECO du 8 décembre 2017,

Vu le projet de Statuts du SICECO,

 -      Approuve l’adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus,

-      Approuve la révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 8 décembre 2017,

-      Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

  

Dépenses d’investissement avant le vote du budget

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2017 est de 81 000.00 € (hors chapitre 16 sur les emprunts).

Par conséquent, si on fait application de cet article, le Conseil Municipal peut décider de mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 20 250.00 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2017, soit à ne pas dépasser le montant de 20 250.00 €, réparti comme suit :

 C/2151 (réseaux de voirie) : 18 250.00 €

C/2152 (installations de voirie) : 1 000.00 €

C/231 (immobilisations corporelles en cours) : 1000.00 €

 

 Convention Conseil Départemental en matière de voirie

En 2015, la commune a signé une convention avec le Conseil Départemental pour la réalisation par les Services Départementaux de prestations relatives à l’entretien et l’exploitation de la voirie communale. La convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2017.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que, en application des dispositions de la délibération du Conseil Général de la Côte d’Or du 15 décembre 2006, la commune peut faire appel aux Services Départementaux pour intervenir sur la voirie communale. Il faut alors établir une convention qui a pour objet de définir préalablement à toute intervention les modalités relatives à la sollicitation des Services Départementaux pour des prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention.

 

 Renouvellement du bail de chasse

Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de chasse avec la Société la Préservatrice de Charrey se termine au 31 Mars 2018 et qu’il doit être renouvelé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-       Décide, en concertation avec la Société de Chasse, de renouveler le bail de chasse pour une durée de douze années du 1er Avril 2018 au 31 mars 2030 pour un montant annuel de 750 €.

-       Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce renouvellement.

 

 Suppression du CCAS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus mais qu’il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notré). Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-       Décide de dissoudre le CCAS à compter du 27 Février 2018.

-       Charge le Maire d’informer les membres du CCAS par courrier.

-       Charge le Maire de demander le compte de gestion 2017 et d’effectuer le transfert du budget du CCAS au budget principal de la commune.

-       Dit que le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.

 

 Remboursement de caution

Les locataires de l’appartement T2 au 16 rue de l’Eglise ont quitté les lieux le 15 décembre 2017.  Lors de leur entrée le 1er février 2015, l’appartement venait d’être refait à neuf. Lors de l’état des lieux, certains éléments de dégradation ont été constatés et ont  dû faire l’objet d’une intervention par un artisan pour réparation et remise en état.

La caution qui avait été donnée par ces locataires au moment de la location était de 340 €.

La facture de l’artisan pour remettre en état l’appartement a été de 240 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer le montant des travaux de la caution, soit restituer la caution d’un montant de 100 €.

 

Travaux ONF 2018

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions des travaux concernant la forêt communale de Charrey sur Saône pour l’année 2018 :

 TRAVAUX SYLVICOLES SUBVENTIONNABLES

-       Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée de cloisonnement sylvicole, parcelle 35

-       Dégagement manuel des régénérations naturelles, parcelle 35

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les travaux sylvicoles 2018 pour un montant total de 4 610.03 € HT soit un montant de 5 071.04 € TTC.

 

Fermeture de classe Pouilly-sur-Saône

 Le Maire informe le Conseil Municipal que les écoles de Pouilly sur Saône qui accueillent les élèves des communes de Pouilly sur Saône, Auvillars sur Saône, Glanon et Montmain sont concernées par un projet de fermeture de classe.Une motion a été prise lors du Conseil Syndical du SIVOS de Pouilly sur Saône le 6 Février 2018 afin de solliciter le maintien de cette classe au vu des effectifs réellement attendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la motion prise par le Conseil syndical de Pouilly sur Saône contre le projet de fermeture de classe.

 

Séance levée à 21 h 15.          

 

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 5 Mars 2018 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 

                                                                       Le Maire, Sylvain DOISNEAU