Conseil municipal du 25 mai 2006
Séance du : 25 mai 2006
20h00 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Luc JACQUIN, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Gérard BAVEUX, Jean-René CLAIRE, Claude PERRIN, Françoise CHAVENTON.
Absents excusés :
Michel BEAUNEE procuration à Jacques LAGNEAU
Secrétaire de séance :
Monsieur Luc JACQUIN
* PROCES VERBAL séance du 27 mars 2006 :
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
Accueil périscolaire
Vu la volonté du SIVOS de Charrey-Sur-Saône, Magny-Les-Aubigny, Esbarres, de mettre en place un acceuil périscolaire,
Le conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve la mise en place d'un accueil périscolaire.
Déclassement petite rue Saint pierre
Vu la mise à l'enquête publique du déclassement d'une partie de la Petite Rue St Pierre en vue de son aliénation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer le prix de vente de la partie déclassée et une partie de la parcelle n° 26 à 763 €,
- Les frais de bornage, d'enquête public et d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur,
- Autorise le Maire à signer tous documents afférent à cette affaire.
Evolution des cours d'eau de compétence du syndicat du Bassin versant de la Vouge.
Monsieur le Maire rappelle que le SBV à comme compétence "d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des ours d'eau (lits mineurs et lits majeurs)".
Après une année d'existence, la commune demande la révision de liste initiale des cours d'eau sous la responsabilité du SBV. Pour Charrey-Sur-Saône, il est proposé d'ajouter la partie avale du Bief jusqu'à la parcelle cadastrée section AH n° 7.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepter l'ajout à la compétence du SBV de la gestion du Ru du Bief, jusqu'à la parcelle cadastrée section AH n° 7.
- Demande au SBV d'engager la procédure adéquate afin qu'un nouvel arrêté préfectoral soit établi.
Séance levée à 21h30
