Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 25 septembre 2017

 

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Jérôme TOUCHARD, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Bastien GARNIER, Cédric GALLAND

Procuration(s) : Sophie MARTIN à Sylvain DOISNEAU, Marie-Line CLAIR-PROST à Evelyne LIAUD

 Absent(s) : Bruno PASQUIS, Marie-Line CLAIR-PROST, Sophie MARTIN

A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 18 Septembre 2017.

  

MISE EN PLACE SEMAINE DE 4 JOURS

 Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération du SIVOS Charrey -Esbarres - Magny du 22 juin 2017 demandant le retour à la semaine de 4 jours (horaires demandés: lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9H à 12H et de 14 H à 17H),

 Vu l'approbation du Conseil d'école en date du 12 juin 2017,

 Considérant que la décision du SIVOS a été adressée à l'Education Nationale le 19 juin 2017,

 Considérant la réponse du service des transports scolaires du 5 juillet 2017 pouvant assurer la desserte aux horaires demandés,

 Considérant le refus de la CDEN du 6 juillet 2017,

 Considérant que ce refus est contesté tant par les communes que par les parents d'élèves,

Considérant que les nouvelles activités périscolaires sont supprimées,

Considérant l'entrevue infructueuse du 19 septembre 2017 avec Madame la Directrice Académique des services de l'éducation nationale,

 Considérant la non collaboration des services de l'Etat, du Département et de la Région,

 Considérant que les conseils municipaux des 3 communes composant le SIVOS demandent un retour à la semaine de 4 jours,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 Décide la mise en place de la semaine de 4 jours à compter du 2 octobre 2017.

 Décide que les horaires des écoles maternelles et élémentaires seront les suivants :

LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI : de 9 H à12 H et de 14 H à 17 H

 La présente délibération qui annule et remplace la délibération n° 20-17 du 18 septembre, sera notifiée aux services de l'Education Nationale, au Conseil Régional et au Conseil Départemental compétentes en matière de transports scolaires.

 Séance levée à 20h30.                      

 Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 26/09/2017 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                                    

                                                             Le Maire, Sylvain DOISNEAU

 

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