Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 23 mars 2017

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS, Jérôme TOUCHARD, David BOUCHARD, Marie-Line CLAIR PROST, Sophie MARTIN, Cédric GALLAND

Procuration(s) :

Absent(s) : Bastien GARNIER à Jérôme TOUCHARD

A été nommé comme secrétaire de séance : Sophie MARTIN

Le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour et une abstention le compte rendu de la réunion du 30 Janvier 2017.

 

Compte Administratif 2016

Le Maire présente le Compte Administratif 2016 de la Commune.

 Considérant que Sylvain DOISNEAU, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur TOUCHARD Jérôme, 1er Adjoint pour le vote du Compte Administratif,

 Vu les résultats du Compte Administratif 2016,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

Constate et vote les résultats suivants pour l’année 2016 :

-       Déficit d’investissement de 78 979.58 €

-       Restes à réaliser en recettes d’investissement de 10 648.00 €

-       Soit un déficit d’investissement de 68 331.58 €

-       Excédent de fonctionnement de 169 069.20 €

Soit un excédent global de clôture (restes à réaliser inclus) de 100 737.62 €.

 

Compte de Gestion 2016

 Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Il vise et certifie que le montant des titres recouvrés et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte de Gestion 2016 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation des résultats

 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

-       Un excédent de fonctionnement de : 169 069.20 €

-       Un déficit d’investissement de : 78 979.58 €

-       Un excédent des restes à réaliser de : 10 648.00 €

Soit un besoin de financement de : 68 331.58 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

Affecter au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 100 737.62 €

Affecter au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 78 979.58 €

Affecter au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 68 331.58 €

 

Modification des statuts du SICECO

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, adopté une modification de ses Statuts.

En effet, un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 a modifié le périmètre du Syndicat et il convient d’en tirer les conséquences :

       Les 7 communes du Grand Dijon sont retirées du SICECO à compter du 1er janvier 2017. La Communauté urbaine ne les représente plus au Comité et toute référence à l’adhésion du Grand Dijon et à ses délégués est supprimée du texte des Statuts.

       Les 24 communes du SERT de Plombières-lès-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon sont intégrées au SICECO à partir du 1er janvier 2017 et sont réparties dans différentes CLE.

Les annexes aux Statuts sont modifiées en ce sens :

-         annexe 1 : liste alphabétique des membres,

-         annexe 2 : composition des Commissions Locales d’Energie (liste et carte).

 

D’autre part, 2 communes du SICECO permutent, la commune de Gergueil de la CLE 2 à la CLE 6 et la commune d’Urcy de la CLE 6 à la CLE 2.

Enfin, la dernière modification des Statuts du SICECO du 5 avril 2016 a permis aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat et les communautés de communes dont la liste suit ont demandé à en faire partie.

Il s’agit de :

-         La Communauté de communes du canton de Pontailler-sur-Saône par délibération en date du 27 juin 2016

-         La Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon par délibération en date du 30 juin 2016

-         La Communauté de communes Auxonne Val de Saône par délibération en date du 7 juillet 2016

-         La Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche par délibération en date du 7 juillet 2016

-         La Communauté de communes de la Butte de Thil par délibération en date du 12 septembre 2016

-         La Communauté de communes du Sinémurien par délibération en date du 13 septembre 2016

-         La Communauté de communes Rives de Saône par délibération en date du 14 septembre 2016

-         La Communauté de communes du canton de Vitteaux par délibération en date du 23 septembre 2016

-         La Communauté de communes de l’Auxois Sud par délibération en date du 29 septembre 2016

-         La Communauté de communes du Mirebellois par délibération en date du 27 octobre 2016

-         La Communauté de communes des Sources de la Tille par délibération en date du 27 octobre 2016

-         La Communauté de communes du Montbardois par délibération en date du 7 novembre 2016

-         La Communauté de communes de la Plaine dijonnaise par délibération en date du 10 novembre 2016

-         La Communauté de communes Forêts Seine et Suzon par délibération en date du 7 décembre 2016

-         La Communauté de communes Ouche et Montagne par délibération en date du 26 janvier 2017

Le Comité syndical du SICECO, par délibération en date du 1er février 2017, a approuvé l’adhésion desdites Communautés de communes.

Le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces différentes modifications reprises dans les Statuts ci-joints.

Il propose au Conseil Municipal de les approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27,

Vu les délibérations des Communautés de communes ci-dessus mentionnées,

Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 1er février 2017,

Vu le projet de Statuts du SICECO,

-      Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 1er février 2017 ;

 -      Approuve l’adhésion des Communautés de Communes citées ci-dessus ;

 -      Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

 Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 Vu le décompte d’indemnité présenté par Madame Marie-Françoise LAY, Receveur Principal (cette indemnité couvre la période du 1er janvier  au 31 décembre 2016)

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 -      décide d'octroyer à Madame LAY  Marie-Françoise  receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux maximum et l’indemnité de confection du budget, soit un montant net total de 268.17 €

 

-       Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2017, à l'article 622.

 

Permanences élections présidentielles

 

Scrutin du 23 avril 2017 – 8 heures à 19 heures

 

 

8h – 10h

 

 

M. CLAIR-PROST

 

 

  S. MARTIN  

 

B. GARNIER

 

10h – 12h

 

 

B. PASQUIS

 

E. LIAUD

 

J.M ROUSSELET

 

12h – 14h

 

 

S. DOISNEAU

 

J. TOUCHARD

 

D. BOUCHARD

 

14h – 16h

 

 

E. CHAVENTON

 

J. M ROUSSELET

 

M. CLAIR-PROST

 

16h – 19h
+ Dépouillement

 

 

M. BEAUNEE

 

D. BOUCHARD

 

J. TOUCHARD

 

 

Dépouillement : Président : S. DOISNEAU ; Secrétaire : J.M ROUSSELET ; Assesseurs : M. BEAUNEE, D. BOUCHARD,

 

 

 

J. TOUCHARD, S. MARTIN

 

Scrutin du 7 Mai 2017 - 8 heures à 19 heures

 

 

8h – 10h

 

 

B. GARNIER

 

M CLAIR-PROST

 

S. MARTIN

 

10h – 12h

 

 

J. M ROUSSELET

 

B. PASQUIS

 

E. LIAUD

 

12h – 14h

 

 

B. PASQUIS

 

J. TOUCHARD

 

S. DOISNEAU

 

14h – 16h

 

 

E .CHAVENTON

 

C. GALLAND

 

M CLAIR-PROST

 

16h – 19h
+ Dépouillement

 

 

M. BEAUNEE

 

D. BOUCHARD

 

J. TOUCHARD

 

 

Dépouillement : Président : S. DOISNEAU ; Secrétaire : J.M ROUSSELET ; Assesseurs : M. BEAUNEE, D. BOUCHARD,

 

 

 

J. TOUCHARD, S. MARTIN

 

Maintien d’un agent d’accompagnement SNCF dans les trains TER de la région Bourgogne Franche-Comté

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional Bourgogne-Franche Comté et la direction régionale SNCF ont la volonté de supprimer les contrôleurs dans les trains TER de la région Bourgogne Franche-Comté à compter du 1er juillet 2017.

Les syndicats cheminots alertent sur les dangers et les dérives qu’amèneront inévitablement cette suppression des contrôleurs.

Or, au-delà du simple contrôle des billets, les contrôleurs SNCF, dénommés techniquement agents d’accompagnement des trains, ont comme missions :

 La sécurité ferroviaire.

  • La sureté des voyageurs.
  • L’information des voyageurs en cas de pannes, de retards, de correspondances entre les trains.
  • La prise en charge des personnes en situation de handicap

 La Direction SNCF prétend que ces missions seront intégralement tenues par le conducteur, seul agent SNCF restant à bord du train. Or, un conducteur ne peut en aucun cas répondre aux sollicitations des voyageurs pendant son temps de conduite, sécurité oblige.

Cette suppression de l’agent d’accompagnement n’est pas sans poser de problèmes, voir engendrera des risques pour nos administrés empruntant ces TER, notamment les plus fragiles comme les personnes âgées, les plus jeunes ainsi que les personnes en situation de handicap.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention,

Dénonce la suppression de l’agent d’accompagnement SNCF dans les trains TER de la région Bourgogne Franche-Comté.

Demande à SNCF Mobilités et à la région Bourgogne-Franche Comté de maintenir à minima un agent d’accompagnement dans tous les trains TER de la région Bourgogne-Franche-Comté.

 
 

Indemnités du Maire et des Adjoints

Le Maire informe le Conseil Municipal que le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux indemnités de fonction des élus locaux en lieu et place de l’indice 1015 à compter du 01/01/2017.

Comme la délibération prise en 2014 faisait référence à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération doit être prise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

 

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.


Pour information :

Population (habitants)         Taux maximal en % de l'indice en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500 .............................................  17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et une abstention décide de fixer l’indemnité du Maire à 17 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.


Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

 

Pour information :
Population (habitants)         Taux maximal en % de l'indice en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500............................................ 6,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et une abstention, décide de fixer l’indemnité des adjoints au Maire à  6.60 % divisé par 2 du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 3.30 %  au 1er Adjoint et 3.30 % au 2ème Adjoint.

 

Affaires et questions diverses

-       Marché aux fleurs  :   le lundi 1 mai 2017

 

 Séance levée à 21h45.

 

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 27 Mars 2017 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 

 

                                                                                                              Le Maire,
                                                                                                              Sylvain DOISNEAU