Conseil municipal du 20 décembre 2005
Séance du : 20 décembre 2005
20h00 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Luc JACQUIN, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Gérard BAVEUX, Jean-René CLAIRE, Claude PERRIN,
Absents :
Monsieur Claude LOIZON
Madame Françoise CHAVENTON
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
* PROCES VERBAL séance du : 14 octobre 2005
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
Déclassement d'une partie de la voie communale dite " Petite Rue St Pierre "
Suite à l'enquête public qui s'est déroulé du 26 octobre au 10 novembre 2005,
Au vue des conclusions favorables du commissaire enquêteur qui n'a reçu aucune observation sur ce projet,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- Décide à l'unanimité, le déclassement de la partie concernée " Petite Rue St Pierre "
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents afférents à cette affaire.
- ( voir plan joint )
Indemnité de conseil du percepteur
VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 portant attribution de l'indemnité du conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- Décide d'octroyer à Monsieur Eric de LAMBERTERIE, l'indemnité de conseil prévue par arrêté du 16 décembre 1983.
Cette indemnité couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2005,
Le calcul sera effectué conformément à l'article 4 dudit arrêté.
Les crédits nécessaires figurent au Budget, à l'article 6225.
Vente de la parcelle AH 103
Suite à la demande de Monsieur Mohamed KOUDASS, 2 Route de BONNENCONTRE, 21170 Charrey-sur-Saône.
Le Conseil Municipal après regard du projet de Monsieur KOUDASS
- Décide à l'unanimité de vendre la parcelle AH 103 d'une contenance de 36 centiares, au demandeur.
- Le prix fixé est de 150€
- Les frais d'acquisition, de Notaire et bornage sont à la charge de Monsieur Mohamed KOUDASS.
- Le Conseil Municipal donne tous pouvoir au Maire, pour signer les documents afférents à ce dossier.
- Plan de ladite parcelle AH103 joint à cette délibération.
Transfert de charges
Communauté de communes Val de Saône-Saint-JEAN-de-LOSNE-SEURRE
Vu le rapport de la Commission local sur l'évaluation du coût des charges nettes transférées par les communes à la Communauté de communes " Val de Saône - Saint-Jean-De-Losne - Seurre " par les 37 communes membres au titre des compétences qui lui ont été transférées lors de la fusion entre le SIVOM de Saint-Jean-De-Losne la communauté de communes du Pays Losnais et la Communauté de communes Seurre Val de Saône.
Vu l'article 1609 nonies C du code général des Impôts les dépenses de fonctionnement sont évalués d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédent le transfert de compétences. La Commission local ayant arrêté une typologie des dépenses et des recettes à prendre en compte dans l'évaluation et a défini une méthode d'évaluation du coût net des charges transférées et déduites des attributions de compensation des 37 communes.
L'application de ces dispositions concerne :
-La participation à " Beaune développement " ;
-Les charges nettes liées au Périmètre Mouillé ;
-La participation au " Pays Beaunois " ;
-La participation au syndicat mixte pour la zone industrielle de Pagny ;
-Le contributions versées au syndicat du canton de Saint-Jean-De-Losne pour le COSEC d'Echenon, le RASED, la classe d'adaptation, le fonctionnement général du SIVOM et les annuités de la dette ;
-Les participations versées pour le fonctionnement de l'école de musique ;
-Les dépenses prises en charge par les communes du canton de Saint-Jean-De-Losne pour le fonctionnement du périscolaire.
Vu Les résultats de l'évaluation des charges,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-Approuve le rapport final de la CLETC, et accepte le transfert de charges
Demande de désignation d'un commissaire enquêteur pour la mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2005, pour l'adoption du projet de zonage d'assainissement,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage de l'assainissement,
Conformément à l'article 3 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- Demande au Président du Tribunal Administratif de bien vouloir désigner un Commissaire Enquêteur pour l'enquête publique qui pourrait se dérouler vers le 1er Mars 2006.
Demande de subvention pour frais d'enquête publique
Vu la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui dispose que chaque commune doit délimiter après enquête publique, les zones d'assainissement non collectif.
Vu l'obligation de procéder à cette enquête publique pour approuver la délimitation des zones d'assainissement,
Les frais d'enquête publique étant subventionnables par le Conseil Général,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De solliciter les subventions concernant les frais occasionnés par l'enquête publique auprès du Conseil général.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents afférents à cette affaire.
Mandatement du Syndicat des Eaux.
Vu la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui dispose que chaque commune doit délimiter après enquête publique, les zones d'assainissement non collectif.
Vu l'obligation de procéder à cette enquête publique pour approuver la délimitation des zones d'assainissement,
Les frais d'enquête publique étant subventionnables par l'agence de l'eau sur demande du Syndicat des Eaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De mandater le syndicat des eaux pour qu'il sollicite les subventions concernant les frais occasionnés par l'enquête publique auprès de l'agence de l'eau.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents afférents à cette affaire.
ASSAINISSEMENT
Demande de subvention pour l’enquête d’utilité publique auprès du Conseil Général et du Syndicat des eaux.
Il est demandé que l’enquête d’utilité publique soit réalisée au début du mois de Mars 2006.
Bail de la Société de Chasse La Préservatrice
Le bail de chasse sera donné en photocopie aux conseillers municipaux, afin qu’ils puissent le consulter, apporter des remarques ou modifications.
Un conseil municipal
Exposé de Monsieur Michel BEAUNEE
Syndicat des eaux : Compte rendu de la réunion du 15 décembre 2005
Travaux de l’usine de Glanon :
Une première tranche a été réalisé (remplacement des pompes, télésurveillance, ect…) pour 26 800 €.
Cette station est vulnérable, d’où un suivi quotidien très lourd, avec poursuite des travaux en cours, pour 196 500 €. Le coût pour le syndicat s’élève à 145 935, 70 € et sera traité avec la SDEI, avec pour conséquences :
1) un allongement du contrat de fermage de 2 ans.
2) Une augmentation du prix de l’eau de 6 centimes d’€ par m3, soit 3,2 %.
Programme 2006 :
Remplacement de conduite de Glanon à Bagnot 607 600 €
Travaux sur Grosbois 72 300 €
Entretien et renforcement sur Seurre 169 700 €
Technoport 16 700 €
__________
866 300 €
Nouveau puits à Glanon : 286 000 €
A ce sujet, le Président poursuit ses démarches pour l’achat de terrains auprès des agriculteurs et de la SAFER.
Nettoyage des réseaux : Priorité aux urgences, avec un nouveau procédé par soufflerie.
Remplacement des bornes à incendie : coût de 1 350 / 2 450 €
Communauté de Communes : Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2005.
a. Commission enfance jeunesse : Dossier présenté par les Francas.
b. Commission Affaires générales : Changement des statuts de certains personnels suite à concours.
c. Commission économie : Ventes et achats divers de terrains.
d. Commission tourisme :
- Dossier Etang-Rouge à Seurre (transfert à la Communauté de Communes).
- Renouvellement marché carburant bateau avitailleur : 500 000 litres / an.
- Aménagement des berges de la Saône à St-Jean-De-Losne : Le dossier subventions reste en suspens.
e. Commission Environnement / déchets : Choix des prestataires.
f. Commission Sport – Affaires culturelles : Tarifs de l’école de musique pour 2005/2006.
g. Commissions travaux : Rémunération de la communauté de Communes par les communes pour les travaux effectués sous mandat.
h. Commission Technoport : Visite du site et inauguration plate-forme de chargement le 14 novembre 2005.
Séance levée à 22 heures.
