Conseil Municipal du 1 juillet 2011
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1er JUILLET 2011
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire
Présents : Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU, Michel BEAUNEE, Vincent FAUCONNET, Jean-Marc ROUSSELET, Fabrice RUFFIN, Claude PERRIN.
Absents : Cédric GALLAND procuration Jacques Lagneau, Sylvie BAILLOT procuration Michel BEAUNEE, Marie Line CLAIR PROST procuration Sylvain DOISNEAU.
Sylvain DOISNEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation de la séance précédente, à l’unanimité
* Création d’une régie :
Afin de faciliter les encaissements des taxes d’affouages, loyers des appartements communaux et des parcelles du Port de Charrey, fermages, après accord du comptable du trésor le Conseil municipal a décidé de créer une régie.
Cette régie est installée à la Mairie de Charrey-Sur-Saône, le régisseur verse auprès du Maire, ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par semaine, il est également tenu de verser ces recettes à la caisse du trésorier au moins une fois par semaine ou lorsque le maximum d’encaisse est atteint.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité représentant les 12ème de l’indemnité correspondant à la tranche de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993.
* Schéma départemental de coopération intercommunale :
Vu le projet de schéma départemental intercommunal de la Côte d'Or adressé le 16 mai 2011,
Le Conseil municipal, après étude et délibération sur le projet donne l'avis suivant :
- Concernant l'adhésion de la commune de Brazey-En-Plaine à la communauté de communes Rives de Saône :
Le conseil municipal est favorable à la modification du périmètre de la communauté de communes Rives de Saône Saint-Jean-de-Losne Seurre afin que ce dernier intègre la commune de Brazey-en-Plaine.
- Concernant le Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône :
Le Conseil municipal est favorable à ce que la communauté de communes Rives de Saône Saint-Jean-De-Losne Seurre prenne la compétence de distribution d'eau actuellement donnée au Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône et que les délégués qui siègent à cette commission soient issus des conseils municipaux et ne soient pas obligatoirement des conseillers communautaires.
- Concernant le SIVOS "Charrey-Esbarres-Magny"
Le Conseil municipal est défavorable au transfert des compétences scolaires à la communauté de communes Rives de Saône Saint-Jean-de-Losne Seurre.
Le Conseil municipal propose que la commune d'Aubigny-En-Plaine qui géographiquement se trouve en limite du périmètre du territoire "Rives de Saône" et qui aujourd'hui est associée pour le sColaire et périscolaire avec une commune d'un autre périmètre intercommunal, ait la possibilité de rejoindre le SIVOS "Charrey-Esbarres-Magny" afin, de conforter la cohérence territoriale qui constitue le fondement du projet départemental.
* SICECO :
- Subvention renforcement coffret électrique route de Bonnencontre.
Le SICECO a obtenu du conseil général une subvention de 32500€ pour le renforcement du transformateur électrique situé route de Bonnencontre
- Adhésion de Chatillon-Sur-Seine et Rougemont
Lors de sa séance du 25 mai 2011, le Comité a accepté la demande d'adhésion au SICECO des communes de Châtillon sur Seine et de Rougemont. C’est au tour de l'ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer, selon la règle de la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois, sur ces nouvelles adhésions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver l'adhésion des communes de Châtillon sur Seine et Rougemont au SICECO.
- Motion relative au schéma départemental de coopération intercommunale
Madame la Préfète vient d'adresser au Président du SICECO le projet de Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) pour la Côte d'Or.
Ce texte a été établi, selon la loi de réforme des collectivités territoriales n° 20101563 du 16 décembre 2010, pour répondre à divers objectifs dont "la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes existant et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes" (circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 27 décembre dernier).
Le projet de Schéma, présenté le 2 mai à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), est adressé pour avis aux organes délibérants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ceux-ci doivent délibérer dans les 3 mois suivant la notification (à défaut, leur avis sera réputé favorable).
Les avis émis seront transmis à la CDCI qui sera consultée à l'automne et pourra amender le projet à la majorité des deux tiers. Le nouveau Schéma sera ensuite arrêté en fin d'année.
Le chapitre E du projet de SDCI intitulé "Atteindre progressivement la couverture du département par un syndicat unique d'électricité" figure dans la partie "Orientations" du document et non dans la partie "Objectifs à atteindre". Le comité du SICECO propose la motion suivante :
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit l'élaboration par le Préfet d'un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Le SICECO, représentant 663 communes et 92% du réseau de distribution électrique de Côte d'Or, doit se prononcer sur le projet transmis par la Préfecture dans les trois mois à compter du 19 mai.
Le regroupement de la compétence électricité au sein d'une entité unique ne fait pas partie des objectifs à atteindre du projet de Schéma mais apparaît dans les « orientations ».
Les démarches engagées en Côte d'Or par le SICECO et les enjeux connus pour la gestion optimisée de la compétence électricité sont les suivants :
• La réforme statutaire du SICECO conduite en 2009 a permis la mise en place d'une organisation basée sur les Commissions Locales d'Energie (CLE) qui maintiennent un lien territorial fort grâce auquel chaque maire et chaque délégué restent acteurs des décisions qui concernent le territoire de leur CLE de rattachement.
• Le SICECO est la seule intercommunalité à avoir déjà engagé, à la demande des Services de l'Etat, une démarche de rationalisation sur l'ensemble du Département, se traduisant par la dissolution de 37 Syndicats d'électrification primaires, action pilotée avec les Services de l'Etat, dans la perspective annoncée du regroupement avec les 42 autres communes non adhérentes, autour du SICECO.
- Depuis plus d'un an, une vraie dynamique s'est engagée avec le rattachement effectif ou en cours des villes de Beaune, Chatillon sur Seine, Rougemont et les demandes de Chevigny Saint Sauveur et Saint Apollinaire, adhérentes du Syndicat d'Electrification de Plombières les Dijon. Dans le cadre de la réforme des collectivités, seule l'organisation de la compétence électricité à la maille départementale génère des apports financiers importants et connus à l'avance pour TOUTES les collectivités.
- La mutualisation des moyens des collectivités dans le domaine de l'énergie doit être maintenue ainsi que l'indispensable péréquation entre les territoires ruraux et urbains, dont l'interdépendance est encore plus criante en Côte d'Or et démontrée depuis fort longtemps dans le domaine de l'électricité.
• Les négociations annuelles avec ERDF se durcissent aussi bien au niveau national que local et les intérêts des deux parties commencent à diverger. Le Cahier des Charges de Concession du Siceco, valable jusqu'en 2028, présente de nombreux avantages qui permettent de mieux protéger TOUTES les communes adhérentes du SICECO actuelles et futures.
PROPOSITION DU COMITE
Les membres du Comité Syndical du SICECO représentant 663 communes de Côte d'Or demandent à Madame la Préfète de Côte d'Or que les objectifs de rationalisation soient appliqués, en partie, dès à présent dans le domaine de l'électricité.
Ils souhaitent que la CDCI, Commission Départementale de Coopération Intercommunale, propose d'intégrer dans le nouveau SDCI le regroupement des communes de Côte d'Or en deux temps :
- Tout d'abord, (compte tenu des différences d'exercice de la compétence entre les régimes rural et urbain, notamment en ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage des travaux), parvenir au regroupement avant la fin 2011 avec les communes rurales du Syndicat de Plombières les Dijon afin d'éviter les pénalités du FACE, annoncées cette fois avec certitude pour 2012 à une hauteur estimée à 10% de 3,3 ME.
- Parallèlement, poursuivre les discussions avec les autres Villes afin d'arriver au regroupement départemental dans les années à venir.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la motion ci-jointe, votée à l'unanimité par le Comité syndical du SICECO le 25 mai, et demande à la Commission départementale de Coopération de faire amender le projet présenté par Madame la Préfète de Côte d'Or pour la compétence électricité, selon les propositions de la motion.
* Syndicat du Bassin de la Vouge : représentation de la Commune de Brazey-En-Plaine.
la Commune de Brazey-En-Plaine par délibération n°05.04.11 du 11 avril 2011, demande la révision du régime de représentation au sein du Syndicat du Bassin Versant de la Vouge afin d’avoir quatre délégués titulaires au lieu de deux.
L'article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régit le fonctionnement du SBV précise que chaque commune est représentée par deux délégués titulaires.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis défavorable à la demande de la Commune de Brazey-En-Plaine.
* Délibération comptable :
Le conseil municipal décide la délibération modificative suivante :
Compte 6411 : - 3 000
Compte 739111 : + 7 500
* Acceptation de don :
Suite au soutien de la Commune lors de l'organisation du marché aux fleurs de Charrey-Sur-Saône, le fleuriste a décidé de lui faire un don.
L'EARL AUBRY de Chenove a fait un chèque d'un montant de 400 € à la Commune de Charrey-Sur-Saône,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité d'accepter ce don.
* Port de Charrey
Afin de respecter la législation en vigueur, la commission de la sécurité civile doit venir faire une inspection courant août au port de Charrey afin de définir les préconisations nécessaires à la mise en conformité de cette zone de détente, tant sur le plan de l’assainissement, de la défense incendie, des ordures ménagères que des risques inondations.
La communauté de communes Rives de Saône demande également l’instauration de la taxe de séjour.
Une assemblée générale est prévue avec les locataires du Port de Charrey le 10 septembre prochain.
* ONF :
- Les bois de la coupe 17 n’ont pas trouvé preneur lors de la vente organisée par l’ONF en Juin, ils seront remis au catalogue en septembre.
- Parcelle n° 14 : Inscrite à l’assiette de l’exercice 2012, vente des arbres et futaie affouagère en 2012. Le montant de la taxe d’affouage est fixé à 6 € pour les affouages et têtes de chênes
- Parcelle n° 15 : Inscrite à l’assiette de l’exercice 2013, vente des arbres et futaie affouagère en 2013. Le montant de la taxe d’affouage est fixé à 6 € pour les affouages et têtes de chênes
- Commission des affouages : après s’être réunie la commission a décidé que les personnes souhaitant bénéficier des affouages doivent s’inscrire sur la liste affouagère de la commune. Par la suite chaque personne que s’inscrira aux affouages recevra une facture.
* Organisation du 14 juillet :
Les conseillers et les membres de l’Association Fêtes et Cérémonie se retrouveront à 8 heures au hangar communal pour le montage du chapiteau.
Apéritif sur la place à 11h30
Repas organisé par l’Association Fêtes et Cérémonies avec inscription avant le 9 juillet
Inscription concours de boules 14h30
Concours de boules 15h
Lot des Dames 16h30
* Flash info :
Une réunion sera organisée en septembre au cours de laquelle chaque personne désirant rédiger un article réservera le nombre de page qu’il souhaite.
Séance levée à 22 heures 15
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-Sur-Saône, pour être affiché le 4 juillet 2011 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884
Le Maire,
Jacques LAGNEAU
