Conseil municipal du 19 mars 2010
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Séance du 19 Mars 2010
20h30 Mairie Salle d'honneur
Présents :
Marie-line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Vincent FAUCONNET, Jacques LAGNEAU.
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
Monsieur Sylvain DOISNEAU
* PROCES VERBAL séance du : 19 février 2010
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
* Taux communaux pour l’année 2010
Les 4 taxes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation et taxe professionnelle) représentent une source de financement déterminante pour les collectivités locales (Ville, Département, Région).
Le montant perçu est obtenu en multipliant les bases d'imposition (fixées par l'Etat) par des taux d'imposition votés chaque année par les collectivités locales bénéficiaires.
A Charrey-sur-Saône depuis 1989 la politique du Conseil Municipal a été d’augmenter les taux d’imposition seulement d’un pourcentage relativement bas ( 1,5 % environ ) tous les ans.
Le Maire propose au Conseil Municipal pour l’année 2010 une augmentation des taxes communales de 1,5%
Soit :
Taxe d’habitation à 6,42% au lieu de 6,33 en 2009
Taxe d'habitation :
due par toute personne qui dispose au 1er janvier de l'année d'un local d'habitation (et ses dépendances), elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale établie par l'Etat, diminuée d'éventuels abattements pour charges de famille lorsqu'il s'agit de l'habitation principale. Il existe aussi des exonérations et des dégrèvements en fonction de la situation particulière du contribuable.
Taxe foncière bâti à 11,20% au lieu de 11,04 en 2009
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
due en principe par le propriétaire d'une construction (et ses dépendances immédiates) au 1er janvier de l'année, elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative cadastrale. Des exonérations temporaires sont possibles pour les constructions nouvelles, ainsi que des exonérations en fonction de la situation du contribuable (personnes âgées de condition modeste).
Taxe foncière non bâti à 31,13% au lieu de 30,67 en 2009
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
due en principe par le propriétaire au 1er janvier de l'année, elle est calculée sur la base de 80 % de la valeur locative cadastrale. De nombreuses exonérations permanentes ou temporaires sont applicables.
Taxe professionnelle
Taxe professionnelle :
due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, sa base d'imposition est calculée par référence à la valeur locative des immobilisations utilisées pour les besoins de la profession (biens soumis à la taxe foncière et autres biens), mais aussi en fonction des recettes pour les petites entreprises.
Depuis l’adhésion à la communauté de communes la Commune ne touche plus de TP, elle est directement versée à la Communauté de communes, et la commune compense en versant la somme de 5800€ par an environ.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide et à l’unanimité de mettre en vigueur les taux proposés pour l’année 2010 à savoir :
Taxe d’habitation à 6,42%
Taxe foncière bâti à 11,20%
Taxe foncière non bâti à 31,13%
Et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les dossiers afférents à cette affaire.
* Affectation des résultats 2009 et Compte Administratif 2009
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 1 251,41 €
- un excédent reporté de 148 228,56 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 149,479,97 €
- un déficit d’investissement de 72 975,06 €
- un déficit des restes à réaliser de 27 471,00 €
Soit un besoin de financement de 100 446,06 €
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2009 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2009 : Excédent 149 479,97 €
Affectation complémentaire en réserve : 72 975,06 €
Résultat reporté en fonctionnement : 76 504,91€
Résultat d’investissement reporté : Déficit 72 975,06€
* Examen et vote du compte de gestion 2009
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier principal de Saint-Jean-de-Losne à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif.
le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Compte de Gestion 2009, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
* Budget primitif 2010
Sylvain DOISNEAU, 2éme Adjoint présente le budget primitif 2010
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
* Budget primitif 2010
– Détail de fonctionnement – DEPENSES
Charges à caractère général : 46 051,00€
Achats et variation des stocks : 8 650,00 €
Fournitures non stockables : 5 000€
Carburant : 400€
Fournitures d’entretien : 100€
Fournitures de petit équipement : 1 000€
Fourniture de voirie : 1 000€
Vêtements de travail : 150€
Fournitures administratives : 1 000€
Services extérieurs : 20 335€
Contrats de prestation de service avec des entreprises : 3 000€
Bâtiments communaux : 3 000€
Voies et réseaux : 9 135e
Entretien et réparations sur biens mobiliers : 500€
Maintenance : 1 500e
Primes d’assurances : 2 200€
Divers : 1 000€
Autres services extérieurs : 11 616€
Indemnités au comptable : 250€
Honoraires : 500€
Publicité, publications, relations publiques : 300€
Fêtes et cérémonies : 3 000€
Transports collectifs : 3 816€
Frais postaux et télécommunications : 1 800€
Services bancaires et assimilés : 50€
Cotisations : 500€
Frais de gardiennage ( Forêt et bois communaux ) : 1 200€
Remboursement de frais : 200€
Impôts, taxes et versements assimilés : 5 450€
Autres impôts, taxes et versements assimilés ( admin, impôts) : 4 700€
Autres impôts, taxes et versements assimilés ( autres organismes ) : 4 700€
Charges de personnel et frais assimilés : 36 280€
Impôts, taxes et versements assimilés : 380€
Cotisations versées au FNAL : 50€
Cotisations an centre national et CNFPT : 250€
Autres impôts et taxes et vers assimilés sur rémunération : 80€
Charges de personnel : 35 900€
Personnel titulaire : 12 000€
Autres emplois d’insertion : 15 400€
Charges sécurité sociale : 8 500€
Autres charges de gestion courante : 68 142€
Indemnités : 14 000€
Cotisations de retraite : 500€
Service d’incendie : 5 092€
Cotisations aux organismes de regroupement :48 000€
Autres contributions obligatoires : 50€
Subvention aux organismes publics : 500€
Charges financières : 6 010€
Intérêts réglés à l’échéance : 6 000€
Autres charges financières : 10€
Total des dépenses réelles : 156 483€
Virement à la section d’investissement : 58 790€
Total dépenses de fonctionnement : 215 273€
Détails du fonctionnement – RECETTES
Produits des services, domaine et ventes diverses : 7 270€
Taxes d’affouage : 4 000€
Concessions dans le cimetière : 500€
Locations de droits de chasse et pêche : 1 070€
Remboursements de frais : 1 700€
Impôts et taxes : 46 996€
Impôts locaux : 46 796€
Taxe additionnelle aux droits de mutation : 200€
Dotation, subventions et participations : 42 350€
Dotation forfaitaire : 26 800€
Doatation de solidarité rurale : 4 000€
Dotations aux élus locaux : 8 500€
Etat compensation au titre exonérations taxes foncières : 2 064€
Etat compensation au titre exonérations taxes d’habitation : 986€
Autres produits de gestion courante : 31 700€
Revenus des immeubles : 31 600€
Produits divers de gestion courante : 100€
Produits financiers : 3€
Atténuations de charges : 10 450€
Remboursement sur rémunérations du personnel : 10 000e
Remboursement sur autres charges sociales : 450€
Excédent de fonctionnement reporté : 76 504€
Total recettes de fonctionnement : 215 273€
* INVESTISSEMENT Budget primitif 2010
Dépenses :
2ème tranche des travaux de l’église : 51 000€
Travaux ONF : 9 100€
Elaboration PLU : 17 848€
Frais d’études : 1 000€
Agencement : 2 573€
Achat véhicule : 5 500€
Déficit d’investissement reporté 72 975€
Emprunts : 20 000€
Dépôts et cautionnements reçus 1 000€
Total Dépenses INVESTISSEMENT : 180 996€
RECETTES d’investissement
Etats : 7 500€
Région : 15 000€
Département : 12 431€
Subvention pour régénération : 2 000€
Agencement cimetière : 3 900€
Virement de la section de fonctionnement 58 790€
FCTVA : 6 550€
TLE 850€
Excédent de fonctionnement : 72 975€
Dépôts et cautionnements reçus : 1 000€
Total Recettes INVESTISSEMENT : 180 996€
VOTE du Budget Primitif 2010
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques LAGNEAU, Maire vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2010.
Investissement
Dépenses : 180 996€
Recettes : 180 996€
Fonctionnement
Dépenses : 215 273€
Recettes : 215 273€
* Travaux de l’église
Le Maire présente les photos des travaux de l’église, et remercie toutes les personnes qui ont contribuées à la réussite des travaux.
L’inauguration de l’église en accord avec le père Joseph NKOUKA, est normalement prévue le 29 juin 2010.
Une réunion préparatoire est prévue avec le Père Joseph la troisième semaine de Mai.
* Séance levée à 22h30
