Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 19 juin 2015

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS.

Procuration(s) : Sophie Martin à Mme Evelyne Liaud, Marie-Line CLAIR-PROST à Bruno PASQUIS, Jérôme TOUCHARD à Sylvain DOISNEAU, Bastien GARNIER à Michel BEAUNEE, Cédric GALLAND à David BOUCHARD.

Absent(s) : Sophie MARTIN, Marie-Line CLAIR-PROST, Jérôme TOUCHARD, Cédric GALLAND, Bastien GARNIER


A été nommée comme secrétaire de séance : Bruno PASQUIS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 10 Avril 2015.

 

 Recensement population

Le recensement des habitants de la commune de Charrey sur Saône aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

Ce recensement est important pour la commune. De la qualité de la collecte, dépendent le calcul de sa population légale, mise à jour chaque année fin décembre ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes... diffusés au mois de juillet suivant.

Des évolutions sont intervenues depuis le dernier recensement réalisé dans la commune en 2011 et des opérations sont à accomplir dès maintenant pour préparer la collecte 2016.

Deux évolutions majeures depuis le recensement de 2011 sont à signaler :

Depuis 2015, chaque personne recensée peut répondre au questionnaire du recensement par internet. L'an passé, un tiers de la population recensée a choisi ce mode de réponse.

Pour accompagner ce changement, l'Insee met à disposition une application informatique spécifique qui simplifie les tâches de gestion de la collecte en mairie et permet un meilleur suivi de l'enquête de recensement.

Le Maire a nommé par arrêté municipal le coordonnateur communal, Carine Sapy, qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

L’INSEE met à disposition des notices d'information sur les moyens à mettre en œuvre pour réussir cette opération de recensement et sur le recensement par internet.

Un interlocuteur de l'Insee, le superviseur sera le correspondant privilégié pendant toute la collecte. II prendra contact avec le coordonnateur communal début novembre 2015 pour préparer avec lui ce recensement.

L'Insee présentera l'enquête de recensement, les modalités de la réponse par internet, ainsi que la méthode de calcul de la population légale lors de réunions locales d'information organisées entre juin et septembre. Ces réunions s'adressent aux élus et directeurs des services. Les coordonnateurs communaux bénéficieront d'une formation spécifique d'une journée prévue au 4ème trimestre 2015.

Un agent recenseur sera ultérieurement nommé pour procéder à la collecte.


Coupes de bois exercice 2016

 Le tarif du stère de bois d’affouage et des têtes de chênes reste inchangé soit : 6 € le stère.

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREMIÈREMENT,

1 –  SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

17b

3.08

Rdef

27

4.79

Act

 

 

 

 

 

 

 

 

2 –  SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

Délai

Justification

34

4.96

rcv

2020

Trop de bois affouage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

1 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies etfutaies de qualité chauffage de gros diamètre ou d'exploitation difficile

Parcelle           

Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

17b

Chênes

27

Chênes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2018

¾ Vidange du taillis et des petites futaies  : 15/10/2018

¾ Façonnage et vidange des houppiers   : 15/10/2018

 

Création d’un service commun d’instruction des autorisations des droits des sols : principe d’adhésion à la démarche menée par le PETR Val de Saône Vingeanne

 Monsieur le Maire expose :

 Afin de pallier au désengagement de l'État et d'accompagner les communes dans leur gestion de l'urbanisme, le PETR Val de Saône Vingeanne étudie la création d'un service mutualisé pour les communes impactées par le retrait de la Direction Départementale des Territoires (État) en matière d'instruction des actes liés à l'application du droit des sols (ADS), à compter du 1er Juillet 2015.

 Le PETR Val de Saône Vingeanne propose le portage d'un service commun ADS qui serait chargé de la procédure d'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme.

L'adhésion de la commune à ce service ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.

 Les modalités de fonctionnement et de financement du service commun ADS seront précisées dans le cadre d'une convention qui sera passée entre la commune et le syndicat mixte du PETR.

Cette convention précisera le champ d'application (les autorisations concernées...), les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service commun, les responsabilités et les modalités d'intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.

 L'objectif est de pouvoir rendre ce service opérationnel dans les meilleurs délais. Aussi, les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol qui feront l'objet d'un dépôt en mairie à partir du ler juillet 2015 jusqu'à la prise de compétence du service demeure sous l'entière responsabilité de la commune.

 Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mettre à la disposition d'une ou plusieurs communes membres tout ou partie des services d'un EPCI pour l'exercice de leurs compétences dans le cadre d'une bonne organisation des services ;

Vu l'article L 422-3 du Code de l'Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d'instruire les actes d'urbanisme relevant de ses compétences;

Vu les statuts de PETR du Pays Val de Saône Vingeanne ;

 Considérant les éléments précités qui ont fait l'objet d'une présentation au cours d'une réunion d'information-le-29-Avril 2015-à Auxonne; réunissant-les-communes-membres-des-communautés-de communes Auxonne- Val de Saône et Rives de Saône, impactées par les dispositions de la loi ALUR à compter du 1er juillet 2015,

Considérant qu'il convient de prononcer, avant le 22 mai 2015, un accord de principe sur l'adhésion de la commune à la démarche menée par le PETR Val de Saône Vingeanne pour la création d'un service commun d'instruction des autorisations des droits des sols (ADS) ;

 Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à la majorité par 10 voix pour et 1 abstention,

 Approuve, dès sa mise en place, le principe d'adhésion de la commune au service commun de gestion des autorisations de droit des sols (ADS) qui sera placé sous la responsabilité du syndicat mixte du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Val de Saône Vingeanne,

Autorise le Maire à prendre les mesures et à fournir les éléments d'étude nécessaires pour étudier la mise en place et l'intégration de la commune au sein de ce service commun ADS.

 

Délégations d’attribution au Maire

 Aux termes de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». C'est donc d'une compétence générale dont est investi le Conseil Municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.

 Ces pouvoirs qui peuvent être délégués en tout ou partie par le Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT. Ces prérogatives délégables au Maire sont précisément les suivantes :

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000.00 €.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €.

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les 10 prérogatives citées plus haut.

 

Convention GRT-gaz

Vu la proposition de convention de servitude de passage de canalisation souterraine sur une propriété privée appartenant à la Commune présentée par la Société GRT-Gaz,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

De consentir au profit de la société GRT-Gaz, ce dans les conditions décrites dans la convention de servitude qui lui a été soumise, une servitude de passage de canalisation souterraine sur les biens et droits immobiliers, propriétés de la Commune :

Section ZC n°116

Section ZC n°17

D’accepter l'indemnité globale forfaitaire et définitive s'élevant à 1131.00 €.

 D'approuver le contenu de cette dernière et de donner mandat au Maire pour la ratifier au nom de la Commune.


Fête du 14 Juillet

Le programme du 14 juillet 2015 se déroulera comme suit :

11h30 apéritif sur la place Saint Pierre

12h30 repas organisé par l’association Charrey en Fête (sur inscription)

14h30 inscriptions concours de boules

15h00 concours de boules avec buvette Charrey en Fête

16h00 brioches

19h00 remise des coupes du concours de boules

 

Remboursement GRAS SAVOYE

 Dans le cadre du contrat d’assurance statutaire, un remboursement a été effectué concernant des arrêts en franchise et des prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le chèque de remboursement de Gras Savoye d’un montant de 546.63 €.

Stage de Théâtre d’été

Suite à la demande de l’association Nomade Art sous la présidence de Mr Xavier LIAUD, un stage de théâtre d’été pour enfants de 6 à 14 ans sera proposé sur inscription (50€ par participant). Le Stage sera encadré par deux comédiennes professionnelles et se déroulera du 27 juillet 2015 au 1 aout 2015. Apres une semaine d’apprentissage et de répétition un spectacle sera proposé sur la place de Charrey le 1 aout 2015.
Une diffusion aura lieu dans les prochains jours, la municipalité mettra à disposition les locaux pour les répétitions.

 

Séance levée à 21 heures 30


Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 2015 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                               

 

                                                                                              Le Maire,

                                                                                              Sylvain DOISNEAU