Conseil municipal du 18 septembre 2009
Séance du : 18 Septembre 2009
20h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Marie-line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Vincent FAUCONNET, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Jacques LAGNEAU.
Absents excusés :
Monsieur Cyril GALLAND procuration à Sylvain DOISNEAU
Secrétaire de séance :
Monsieur Jacques LAGNEAU
* PROCES VERBAL séance du : 27 août 2009
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
* Plan de circulation communale
Sylvain DOISNEAU présente le plan de circulation communal
Suite à la réunion avec les responsables de la DDE, service sécurité et voirie, un plan de circulation a été présenté aux responsables communaux.
Ce plan de circulation en réunion Maire et Adjoints a été modifié , afin de pouvoir être présenté au conseil municipal.
Ce plan de circulation comporte :
Place Saint Pierre deux ralentisseurs Zone 10 ( un au début de la place côté Mairie et un autre
De l’autre côté Rue de la chaine de Breuil. )
La ruelle Charniot devient une impasse côté place Saint Pierre, avec un sens interdit de chez Monsieur CASSIER à la route de BONNENCONTRE.
La ruelle des Morts devient une zone 30 avec un ralentisseur surélevé.
La rue du Château devient Zone 30, avec un ralentisseur surélevé.
La Rue d’Amont également ZONE 30 avec deux ralentisseurs surélevés
La Rue du lavoir deux ralentisseurs Zone 10, un ralentisseur avant le lavoir, un autre au démarrage de la descente.
Un plan est remis à chaque conseiller municipal.
Après discussion le Conseil à l’unanimité approuve le principe de ce plan de circulation qui sera présenté aux services de la DDE, pour validation et conformité.
Une estimation financière sommaire de 15000 euros, d’autres devis vont être demandés et seront présentés au conseil municipal qui décidera si cette somme en fonction des contraintes financières sera inscrite au budget 2010.
Le Maire informe également le Conseil municipal que la sécurisation de la RD20 et RD34 devient urgente et nécessaire, d’ailleurs un certain nombre d’habitants se plaignent déjà du nombre de véhicules et de la vitesse constatée sur ces deux rues.
la commune de Charrey va réunir en Novembre le Maire de BONNENCONTRE et le Maire de PAGNY la VILLE, pour préparer une réunion qui sera demandée au Conseil Général. Pour étudier les différentes possibilités de réduction de la vitesse, avec les aides de l’Etat et la participation des communes.
Le Conseil municipal est d’accord sur la démarche prévue.
* PLU Plan Local d’Urbanisme
Sylvain DOISNEAU, fait un bref résumé de la réunion du PLU, et présente le diaporama du diagnostic communal.
Diagnostic rapide :
Depuis 1962, la population communale de Charreysur-Saône connaît une croissance, passant ainsi de 161 habitants à 310 habitants en 2006
A noter que depuis 1990, la croissance démographique est très importante (environ 30%)
Au cours de ces périodes de croissance, la municipalité a accueilli ces nouvelles populations en adaptant les services présents sur le territoire communal ou intercommunal
Les perspectives futures montrent que la commune de Charrey-sur-Saône se trouve encore sous une pression foncière importante, ce qui peut induire la continuité de la croissance démographique
L’augmentation de la population communale s’explique notamment par un solde migratoire
de nouveau positif et en forte croissance depuis 1982, ce qui montre que Charrey-sur- Saône est une commune attractive pour des populations extérieures.
A noter également que le solde naturel est en augmentation depuis 1982, bien que restant négatif
La répartition de la population par classe d’âge montre une augmentation des jeunes générations avec une prédominance des moins de 20 ans, au détriment des seniors, ce qui laisse entrevoir un rajeunissement de la population
La classe d’âge des 60-74 ans est également en augmentation au cours de la même période, ce qui peut s’expliquer par le vieillissement de la population installée depuis plus longtemps sur la commune
L’analyse de la répartition des moins de 20 ans montre que le rajeunissement de la population communale est engagé avec une répartition équilibrée entre toutes les générations, et qui
sont toute en augmentation entre 1982 et 1999.
cette situation montre que Charrey-sur-Saône est attractive pour des familles
L’indice de jeunesse ( -20 ans sur les + de 60 ans) confirme le rajeunissement de la population
communale avec une croissance depuis 1982 pour atteindre environ 1.6 en 2006
Simultanément à la croissance de la population, le nombre de ménages sur la commune est en croissance, ce qui confirme que la commune est attractive engendrant par la même occasion le renouvellement de sa population.
Le nombre moyen de personnes par ménage est en augmentation passant de 2.4 à 2.7, confirmant ainsi l’attractivité de la commune pour des familles
Les ménages de petites tailles prédominent sur la commune avec une majorité de foyers composés de 2 à 3 personnes, en augmentation sur la période 1990-1999
Les ménages composés de 4 personnes et + sont satisfaisants avec une croissance des ménages de 5 personnes et plus, ce qui est moins courant de nos jours
Cette situation confirme la tendance de la commune d’être attractive pour des familles, mais également le renouvellement de sa population communale
La population active communale est représentée par une majorité de profession intermédiaires et de retraités, situation caractéristique d’une commune rurale
La forte croissance des inactifs est le résultat de l’accueil de familles sur le territoire communal
Peu d’activités sont présentes sur le territoire communal. Des exploitations agricoles et quelques artisans sont installés.
Les actifs vont exercer leur profession sur les pôles d’emplois de Dijon, de Beaune et de Dole, mais aussi sur les pôles économiques secondaires de Seurre et Saint-Jean-de-Losne
Afin d’accueillir les nouvelles populations, le nombre total de logements est en augmentation au cours de la même période, passant de 116 logements en 1999 à 162 en 2006
L’augmentation du nombre de logements profite essentiellement aux résidences principales qui augmentent de 29 unités entre 1999 et 2006. Cette situation confirme la vocation résidentielle de la commune et son attractivité
Le nombre de résidences secondaires augmente également ce qui peut s’expliquer par la proximité de la Saône, lieu de tourisme vert apprécié par des populations urbaines.
Au contraire le nombre de logements vacants diminue traduisant ainsi la pression foncière s’exerçant sur le territoire communal.
Le parc de logements sur Charrey-sur- Saône est de plus en plus récent au détriment des constructions achevées avant 1949. L’attractivité de la commune et la forte croissance de population a nécessité la réalisation de nouveaux logements.
Le nombre de propriétaires occupant est en augmentation sur la période 1990-2006, situation caractéristique d’une commune rurale
Au contraire, le nombre de locataires est en diminution sur la même période du à l’augmentation du nombre de constructions
Le type de construction majoritaire est la maison individuelle, caractéristique d’une commune rurale.
Toutefois des habitations collectives ont été crées dans le cadre de réhabilitation de grandes constructions anciennes
Le bâti ancien sur la commune de Charrey-sur-Saône est principalement rural. On retrouve des maisons à trois travées, des longères ou du bâti sur cour
La maison de type urbain : Les maisons de type urbain sont caractérisées par leur gabarit plus important (R + 1 et R + 2, avec combles surélevés). La maison de type urbain révèle une diversification des populations dans le village.
Ce bâti est moins voué à la production agricole qu’à l’artisanat et au commerce.
A partir des années 70, d’autres constructions ou réhabilitations apparaissent. Les pavillons sont achetés sur catalogue ayant pour conséquence une uniformisation des habitations, du point de vue de l’architecture, de la taille et des matériaux employés
Les objectifs principaux de ce PLU sont les suivants :
- Maîtriser la croissance démographique en associant ouverture à l’urbanisation et maintien
du renouvellement de population
- Réfléchir à une diversification de l’habitat afin d’offrir aux jeunes générations des possibilités
de se loger sur la commune lors de leur départ du domicile familial
- Maîtriser les extensions urbaines en particulier le long des voies de communication en
favorisant la densification du bâti,
- Offrir des potentialités foncières en adéquation avec les perspectives d’évolutions envisagées
et les capacités des réseaux présents sur la commune
- Préserver l’identité rurale de la commune, notamment en protégeant les espaces agricoles
de toute urbanisation excessive et en limitant les extensions urbaines
- Favoriser le développement urbain et le développement agricole sur la commune
- Préserver les bosquets présents sur le territoire communal, en particulier ceux situés en
périphérie immédiate de l’urbanisation
- Mettre en valeur la place du village et lui dédiée la vocation d’espace central par la création
de circulation douce
- Mettre en valeur les rus et les fossés afin d’améliorer le cadre paysager de la commune
- Protéger les éléments bâtis remarquables sur la commune
- Prendre en compte le risque inondation lié à la Saône
Les services de l’Etat présents à cette réunion sont d’accord avec la politique communale d’urbanisme menée, a savoir éviter l’allongement de la commune.
Une autre réunion de travail aura lieu le Lundi 21 septembre 2009 ou une ébauche de zonage sur le plan communal sera étudié.
Prochaine réunion le Lundi 7 décembre à 14h30
Réunion public le Vendredi 8 Janvier 2010 à 19h
* ACCES AUX DONNEES CADASTRALES COMMUNALES NUMERISEES POUR LA STRUCTURE INTERCOMMUNALE
Le programme de numérisation du cadastre est encadré administrativement par une convention signée entre le Département de la Côte-d'Or, les partenaires co-financeurs de l'opération (Etat, Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or et Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Côte-d'Or (SICECO) et la Direction Générale des Impôts (DGI).
Cette convention permet aux différents signataires de bénéficier du droit d'usage et d'exploitation des données cadastrales numériques limité à leurs compétences territoriales.
Afin de faciliter la mise en œuvre du projet, le Conseil Général de la Côte-d'Or assurant la maîtrise d'ouvrage départementale, a signé cette convention tant pour son compte que pour celui des communes.
Par ailleurs, lors de sa réunion du 21 juin 2004, le Conseil Général de la Côte-d'Or a décidé de retenir une solution de type "extranet" afin d'assurer la diffusion des données cadastrales numérisées aux communes.
D'autre part, lors de sa réunion du 24 octobre 2008, le Conseil Général de la Côte-d'Or à approuvé l'ouverture de " geocotedor.com " aux structures intercommunales.
Cette solution permettra une consultation en ligne et le téléchargement des fichiers informatiques du plan cadastral, de la matrice foncière associée et d'autres données cartographiques.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Général de la Côte-d'Or en date du 22 novembre 1999, approuvant le principe d'une maîtrise d'ouvrage départementale pour la numérisation du cadastre,
VU l'autorisation de la Direction Générale des Impôts en date du ler septembre 2008 donnant délégation au Conseil Général de Côte-d'Or pour assurer la transmission aux structures intercommunales des données cadastrales issues de la numérisation,
VU l'intérêt pour la structure intercommunale d'être en possession de nos données communales pour assurer une meilleure gestion de notre territoire et un meilleur service aux usagers,
VU la nécessité de définir les modalités d'utilisation des données cadastrales numériques,
VU l'autorisation obtenue par notre Président de Communauté de Communes auprès de la CNIL pour l'utilisation des fichiers nominatifs de la matrice foncière (MAJIC2),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président de notre Communauté de Communes ou d'Agglomération, ou son représentant, à consulter en ligne, télécharger et gérer les fichiers informatiques du plan cadastral de notre commune, ainsi que la matrice foncière associée et autres données cartographiques, tout en lui rappelant la confidentialité de ces données.
* Travaux du cimetière
Le Maire présente les photos des travaux terminé au cimetière de Charrey.
Un tableau récapitulatif des dépenses est distribué aux conseillers municipaux et commenté par Alain PETITJEAN, Adjoint.
Subventions a percevoir :
DGE : 3021,67 €
Fond de compensation de la TVA : 1804,40€
Coût des travaux
Entreprise Sartorio
Chemin d’accès :5114,11€
Relevage de sept tombes : 693,68€
Tranchées et allées : 1894,16€
Entreprise THURILLAT
Ouverture et escaliers : 2057,12€
Muret : 2980,43€
Total : 12740,10€
Le Maire indique qu’un arrêté du Maire va être pris pour les tombes en état d’abandon, la liste sera affichée en Mairie, à la Sous-préfecture, à l’entrée du cimetière.
D’autre part les familles dont les monuments funéraires sont en mauvais état recevront un courrier leur demandant de nettoyer et de remettre en état le plus rapidement possible ces monuments.
Le cimetière étant sécurisé et mis en conformité, un nouveau règlement intérieur sera élaboré par la commission communale avant la fin de l’année.
Des modèles de lettres de renouvellement de concessions, d’abandon, de remise en état seront élaborées et informatisées.
* Logement communal
A la demande du trésor public de Saint Jean de Losne, le conseil municipal doit faire une délibération pour un ébergement d’une personne dans un logement communal, pour une durée de six mois, lui permettant ainsi d’encaisser les loyers durant cette période.
- à condition de verser une redevance d'occupation précaire d'un montant de 416.40 € plus 15 € de charges, soit une redevance mensuel de 431.40 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’accueillir cette personne pour six mois.
Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents afférents à cet hébergement.
* Hangar communal
Alain PETITJEAN fait le point sur les dépenses engagées pour le hangar communal.
Achat du hangar : 33000€
Géomètre expert : 368,37€
Entreprise SARTORIO
Tranchée d’eau : 659 ,70€
Tranchée électricité : 199,49€
SDEI
Branchement de l’eau : 2572,53€
ERDF
Branchement électricité : 956,41€
Entreprise LAPIERRE
Tableau électrique : 1216,19€
Monsieur PETITJEAN informe également que l’employé communal a installé le grillage et la porte devant le nouveau hangar communal.
Il rappelle également que la porte et la fenêtre du côté de chez Madame BOYAUX doivent être bouchées avant la fin de l’année par l’Entreprise THURILLAT .
Une fois ces travaux terminés une délimitation intérieure sera faite pour entreposer le matériel de l’Association Fêtes et Cérémonies.
D’autre part le matériel qui se trouve dans le hangar vers l’église va être rapatrié dans celui-ci, ainsi que du matériel entreposé dans une grange de Jean-Marc ROUSSELET.
Une copie du tableau récapitulatif est donné à chaque conseiller.
* Port de Charrey
M. et Mme PELLETIER demande une exonération sur le prix de leur location pour l’année 2010.
Après discussion, le conseil municipal considérant que Monsieur PELLETIER avait décidé de prendre ce bungalow en l’état alors qu’il devait être détruit par une entreprise, et que des travaux sommaires ont été réalisés, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas accepter cette demande.
Changement des baux des parcelles 28 à 32
La communauté de Communes val de saône demande au Conseil municipal d’ajouter au bail de location que les locataires devront s’acquitter de la taxe des ordures ménagères.
Le Conseil Municipal accepte que le bail de location de ces parcelles soit modifié.
* Liste de diffusion communale
Le Maire informe le Conseil municipal que la liste de diffusion communale fonctionne actuellement avec une cinquantaine d’adresses d’habitants de la commune.
Ceux-ci reçoivent régulièrement les informations communales.
* Lettre de rappel pour le PCS et le PPRI
Plan Communal de secours
Plan de Prévention des Risques d’Inondations
Une lettre de rappel a été distribuée dans la boîte aux lettres des habitnats qui n’étaient pas encore venu récupérer ces deux documents au secrétariat de Mairie, pendant les heures d’ouverture du secrétariat.
La secrétaire, madame Nathalie NIALON en profite de demander l’adresse email des habitants pour mettre à jour la liste de diffusion.
* Noel des enfants
L’Association Fêtes et Cérémonies fait savoir au conseil municipal qu’elle participera au Noel des enfants pour une somme de 640€
Le Maire informe également le Conseil municipal que l’Assemblée générale de l’Association Fêtes et Cérémonies aura lieu en novembre 2009.
pour information c’est Sylvain DOISNEAU, Adjoint qui s’occupe pour la commune du Noel des enfants.
*Recensement agricole de 2011
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche réalise fin 2010 - début 2011 un nouveau recensement de l'agriculture sur l'ensemble du territoire de la métropole ;
L'organisation générale de cette opération, assurée par les services statistiques du Ministère, a été fixée par décret du Premier ministre n°2009-529 du 11 mai 2009.
Cette importante opération statistique, qui a lieu tous les 10 ans, est un outil de connaissance objectif et neutre de l'agriculture française et de ses évolutions, indispensable dans un contexte actuel en pleine mutation.
Chaque agriculteur sera interrogé individuellement sur la structure de son exploitation, même si cette dernière est très petite.
Afin d'obtenir des résultats de bonne qualité, il est indispensable d'établir de la manière la plus exacte possible la liste des exploitations à enquêter. Une première liste a été établie en bureau à partir de divers fichiers administratifs et statistiques disponibles_ Toutefois, il convient d'en vérifier ['exactitude sur le terrain afin de la corriger et la compléter le cas échéant. Cette vérification, dénommée opération Source (synthèse opérationnelle des unités recensées par commune et à enquêter) sera effectuée en mairie, entre le let septembre 2009 et le 31 mars 2010, par une commission consultative communale réunie à cet effet. L'opération a reçu le label d'intérêt général et de qualité statistique du Conseil National de l'information Statistique, elfe est obligatoire.
La Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forât prendra prochainement contact avec vous par courrier pour vous préciser les modalités de constitution et le fonctionnement de la commission consultative communale. Le secrétariat de cette commission sera assuré par un enquêteur accrédité par le service de statistique agricole de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Les informations collectées le sont sous le sceau du secret statistique (loi du 7 juin 1951).
J'appelle votre attention sur l'importance de ces commissions : la qualité des représentants qui y siègent, leur connaissance des agriculteurs de la commune et leur disponibilité sont essentielles à la réussite de l'opération Source qui conditionne elle-même la qualité du recensement
Le conseil municipal de Charrey-sur-Saône après en avoir délibéré, nomme la Commission agricole communale + les exploitants agricoles de la commune coordonateurs de ce recensement.
* Travaux de l’église
Pour information l’entreprise MASSE a installé un déshumidificateur qui doit être vidé le Matin et le Soir.
Le début des travaux est prévu vers le 12 octobre pour terminer normalement fin novembre.
Les tableaux devront être rependus par nos soins.
* Compte-rendu de la réunion de la Communauté de communes Rives de Saône.
Le Maire donne un rapide compte-rendu de la dernière réunion ou le bilan financier de la Communauté était présenté.
Il présente au vidéoprojecteur la pression fiscale des ménages hors TEOM ( Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ) et la comparaison de l’effort fiscal des communes de la Communauté Rives de Saône.
Séance levée à 23h45
