Mairie Charrey-Sur-Saône Canton St Jean de Losne

Séance du : 18 mai 2009
20h30 Mairie Salle d’honneur

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Vincent FAUCONNET, Jacques LAGNEAU.

Absents excusés :
Madame Marie-line CLAIR-PROST procuration à Monsieur Alain PETITJEAN
Monsieur Cédric GALLAND procuration à Sylvain DOISNEAU

Absent :
Madame Sylvie BAILLOT ( Procuration non valide )

Secrétaire de séance :
Monsieur Sylvain DOISNEAU

* PROCES VERBAL séance du : 06 mars 2009
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.

* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.

* Compte Administratif 2008
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2008
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif de l'exercice 2008 et arrête ainsi les comptes :
 Investissement
Dépenses
Prévus :   290 800,00
Réalisé :   112 698,20
Reste à réaliser :  75 315,00

Recettes
Prévus :  290 800,00
Réalisé :  70 736,87
Reste à réaliser : 34 931,00

Fonctionnement
Dépenses
Prévus : 280 054,00
Réalisé : 136 795,26
Reste à réaliser : 0,00

Recettes
Prévus : 291 996,63
Réalisé : 326 985,15
Reste à réaliser : 0,00

Excédent de clôture de l’exercice : 148 228,56

* Compte de Gestion 2008
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipalque le compte de gestion est établi par Le Trésorier de Saint-Jean-de-Losne à la clôture de l’exercice
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats emis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le Compte Administratif
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune de Charrey-sur-Saône

* Indemnité de conseil du Comptable du trésor.

VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983, portant attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL :
 - décide d'octroyer à Madame Marie-Françoise LAY,
l'indemnité de conseil prévue par arrêté du 16 décembre 1983, pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2008,
                       
Les crédits nécessaires figurent au Budget, à l'article 6225.

* Délégation d'attribution au Maire : limites délégation

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 janvier 2009 par laquelle ce dernier a délégué une partie de ses attributions en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la courrier adresser par la Sous-Prefecture de Beaune en date du 29 janvier 2009, demandant au Conseil municipal de fixer des limites à cette délégation,

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré :

     - Autorise le Maire à prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d'un montant inférieur à 5 000 €.

- Autorise le Maire à réaliser des emprunts et des opérations financières liées à la gestion des deniers de la commune dans la limite de 5 000 €.

* PLU  Plan Local d’Urbanisme
Le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a rencontré le CDHU avec Alain PETITJEAN et Sylvain DOISNEAU, Adjoints au Maire.
Le CDHU était accompagné de Madame ZULIAN de la DDE

Le but de la réunion était d’élaborer le planning et le calendrier des différentes étapes du PLU
Il a été mis à la disposition du CDHU pour l’élaboration du diagnostic et de l’élaboration du PLU, les documents suivants :
Les feuilles du cadastre de la Commune
Le plan général de la Commune
Le plan de sauvegarde de la Commune
Le PPRI ( Plan de Prévention des Risques d’Inondations )
Le règlement du PPRI
Le Plan et le schéma d’Assainissement de la Commune
La carte des Aléas
La carte du réseau d’eau
La liste de tous les organismes et des Communes qui ont répondu au courrier de la Mairie, pour être invités aux réunions

Le diagnostic sera présenté le Jeudi 9 Juillet au Conseil Municipal a 14h30

Le Projet d’aménagement durable sera présenté le Lundi 20 juillet à 18h
Une deuxième réunion le Lundi 21 Septembre à 14h30

Un document sera distribué aux habitants de la Commune, avec la mise en œuvre de la procédure.

* Elections Européennes
Tour de permanence
8h à 11h30
Sylvain DOISNEAU, Vincent FAUCONNET, Fabrice RUFFIN
11h30 à 14h30
Cédric GALLAND, Sylvie BAILLOT, Jacques LAGNEAU
14h30 à 18h
Alain PETITJEAN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET

* Liste de diffusion
Le Maire informe le Conseil Municipal que la liste de diffusion internet fonctionne et qu’une vingtaine d’habitants bénéficie de ce service.
Tous les documents sont envoyés au format PDF
Le Maire rappelle également qu’un certain nombre d’habitant ont demandé les documents à domicile.
Un service de distribution des documents va être mis en place.

* lettre adressée aux riverains du bief de Charrey

Monsieur VACHET Maurice
Président du Syndicat du Bassin versant de la Vouge
Et
Monsieur M ARP EAUX Rémy, Vice-président du SBV chargé de Vouge aval

A
Mesdames et Messieurs les riverains du Bief , Commune de Charrey-sur-Saône

Par la présente, dans le cadre de l'entretien des cours d'eau du bassin de la Vouge, nous souhaiterions, à titre informatif, vous apporter quelques précisions sur la manière de gérer les berges :

- stockage de déchets verts
Le code de l'environnement (article R. 635-8 du code pénal) prévoit que le fait de jeter ou d'abandonner des déchets, mêmes verts, dans le milieu est passible d'une amende de 1500 € à 3000 €.
- le dépôt en berge et, à fortiori, le rejet au cours d'eau de tontes de pelouses, produits de taille de haies, feuilles mortes, ... est ainsi formellement interdit.

- utilisation des produits phytosanitaire
L'arrêté du ministère de l'Agriculture et de la Pêche du 12 septembre 2006 dit ZNT (Zones Non Traitées) précise les modalités d'utilisation des pesticides pour tous les usages (agriculture, collectivités, particuliers, industriels, ...), dans le but de limiter leur impact sur le milieu naturel.
- il est donc désormais interdit d'utiliser tous produits phytosanitaires que ce soient à moins de 5 mètres minimum d'un point d'eau (cours d'eau, étangs, regards, ...) ; cette distance peut être supérieure (10m, 20m, 50m,...) en fonction des molécules.

Cette réglementation est applicable à tous, c'est pourquoi nous vous saurions gré d'intégrer ces nouvelles obligations dans la gestion des berges du Bief sur votre propriété.

Les services du SBV restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.

Le Maire rappelle que le bief de Charrey est désormais inscrit au Bassin de la Vouge et que toute intervention doit désormais être signalée au SBV.
Une première visite par les services et la police de l’eau a permis de constater un grand nombre d’incivisme et de laisser-aller.
Une deuxième visite sera exécutée et les habitants concernés seront verbalisés.
Il est regrettable qu’un certain nombre de riverains malgré cette lettre continu de faire n’importe quoi.

* Règlement affouages
Un nouveau règlement pour les affouages communaux sera mis en vigueur au moment des inscriptions.
La Commission affouagère sera réunie par Alain PETITJEAN, responsable de la Commission, et le résultat de ce travail sera présenté au Conseil Municipal pour approbation.

* Vente de peupliers
Affaire suivie par Alain PETITJEAN
Le Maire informe les conseillers Municipaux qu’il a signé et accepté le devis pour la vente des peupliers du bois de Peulnot et le suivi de la coupe, ainsi que le cubage de la parcelle par les services de l’ONF
Une proposition doit arrivée en mairie ( environ 8000 euros pour la totalité du lot )

* Lavoir de Charrey
Suite a dégradations, un plan de sauvegarde du lavoir va être élaboré, un dossier sera présenté au titre de la DGE pour l’année 2010
Des devis de maçonnerie et de ferronnerie seront demandés à des entreprises pour la reconstruction d’un mur côté rue et la pose et fabrication de grilles ne permettant plus l’accès à l’intérieur du lavoir.
Il est regrettable de voir autant de jeunes certains soirs qui délibérément cassent des canettes de bières, et dégradent le lavoir par plaisir.
des rondes seront pratiquées par le Maire et la Gendarmerie afin de connaître les jeunes qui régulièrement s’installent à cet endroit.

* Nuisances sonores
Il s’avère que malgré une feuille plastifiée et un rappel sur le flash infos de la commune, un certain nombre d’habitants continu de tondre ou d’utiliser des machines à moteur en dehors des heures légales de l’Arrêté Préfectorale.
Un rappel de cet Arrêté sera de nouveau distribué, et le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’être particulièrement vigilant à ce sujet.

Une lettre sera désormais mise dans la boite aux lettres de chaque habitant ne respectant pas son entourage par manque de civisme et de respect des autres, le bien vivre dans la commune est l’affaire de tous. ( y compris des récalcitrants qui sont les premiers a se plaindre )

Séance levée à 23h30