Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 18 septembre 2017

 

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Jérôme TOUCHARD, David BOUCHARD, Sophie MARTIN, Evelyne LIAUD, Bastien GARNIER, Cédric GALLAND

Procuration(s) : Marie-Line CLAIR-PROST à Sylvain DOISNEAU

 Absent(s) : Bruno PASQUIS, Marie-Line CLAIR-PROST


A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 2 Juin 2017.

 

 Redevance RODP due par ENEDIS

Lors de sa réunion du 5 décembre 2008, le Comité du SICECO a décidé de reverser intégralement aux communes adhérentes la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par ENEDIS (anciennement ERDF).

La commune de Charrey-sur-Saône va percevoir la somme de 220 € au titre de la redevance 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte la redevance RODP d’un montant de 220 €.

 

Location de l’étang communal

Le bail arrivant à échéance au 31/12/2017, la Commission Communale réunie le 11 Septembre a reçu Monsieur Xavier LIAUD qui a exposé son projet pour la reprise de l’étang communal. Ce dernier a la volonté de conserver et développer ce lieu en tant que patrimoine communal, dans un souci de préserver l’écosystème existant, qui présente un fort potentiel en terme de biodiversité, de faune et de flore.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de reprise de l’étang communal par Monsieur LIAUD à compter du 01/01/2018.

 

Plantations d’arbres Place Saint Pierre

Pour remplacer les marronniers qui ont dû être abattus sur la Place Saint Pierre, d’autres arbres vont être plantés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les préconisations de l’entreprise Martin Elagage, décide de planter les 8 arbres suivants : un acer platanoïde, 4 tilleuls dorés, 2 liquidambars et un hêtre pourpre.

 

 Coupes de bois : exercice 2018

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2018

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

PREMIÈREMENT,

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2018  (coupes réglées):

 

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

28

4.81

Aco (têtes chênes)

32

4.73

A1 (1ères éclairicies, coupe régénération)

34

4.96

Rcv/emc (lots d’affouages, coupe blanche)

29

4.76

Emc (ouverture de chemins 5 m tous les 40 m)

 

2 –  SOLLICITE, en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017  (coupes non réglées)

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

34

4.96

RCV (ouverture de chemins d’andains 5 m tous les 28 m)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018 :

 

1-    VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de l’O.N.F ET DELIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage

 

Parcelle  

Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

28

chênes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

 

1-                  DELIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES

 

N° 29 et 32 + 34 (si glandée au sol)

 

 TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

 L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants désignés par le Conseil Municipal, Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD et Cédric GALLAND et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

 La commune demande le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

 Le Conseil Municipal :

 ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2020

¾ Vidange du taillis et des petites futaies  : 15/09/2020

¾ Façonnage et vidange des houppiers     : 15/09/2020

 

Le tarif du stère de bois d’affouage et des têtes de chênes reste inchnagé soit 6 € le stère.

 

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

 

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

  

Fixation des horaires des écoles maternelles et élémentaires

 

Monsieur le Maire rappelle que :

-  le SIVOS Charrey –Magny – Esbarres a délibéré le 22 juin 2017 pour un retour à la semaine de 4 jours,  avec l’accord des conseils d’école et des parents d’élèves.

- que les horaires demandés étaient les suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9H à 12H et de 14 H à 17H

- la CDEN a émis un avis défavorable à cette organisation.

- ce refus est contesté par le SIVOS ainsi que par les 3 communes concernées.

- que les nouvelles activités périscolaires sont supprimées.

 

Si l’Education Nationale maintient son refus, il est donc nécessaire de procéder à une modification des horaires prévus.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

En accord avec les communes d’Esbarres et Magny les Aubigny composant le SIVOS,

 

Décide des horaires scolaires comme suit :

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

 

9 H – 12 H

 

14 H – 16 H 15

 

 

 

9 H – 12 H

 

14 H – 16 H 15

 

 

 

9 H – 12 H

 

 

 

 

9 H – 12 H

 

14 H – 16 H 15

 

 

 

9 H – 12 H

 

14 H – 16 H 15

 

 

 

 

La présente délibération sera transmise à l’Autorité compétente afin d’harmoniser les transports scolaires à ces horaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

Affaires et questions diverses

 

Séance levée à 22 heures.                     

 

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 25/09/2017 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                                           

                                                                                        Le 25 septembre 2017                                                                                                                                                                                                                             Maire, Sylvain DOISNEAU